Synthèse de l'introduction générale au Droit

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- À la frontière : les normes non-juridiques

- La morale

→ La morale et le droit se distinguent ; mais elles ne s’opposent pas surtout en Fr on considère la plupart des règles SONT morales

→ Le non-respect de la morale n’est pas sanctionné par le tribunal ; ce non-respect peut être sanctionné par le groupe social (ex : laisser un pourboire, porter une cravate …)

- La religion

→ Distinction obligatoire en Fr (pays laïque) : État ne sanctionne pas le non-respect de la religion + n’aide pas quelconque institution religieuse

→ Droit est différencié de la religion mais il la surveille pour éviter les troubles sociaux

- Une notion-pont : l’ordre public

→ Départager un conflit de valeurs et faire primer une valeur fondamentale sur l’autre quand il y a conflit de valeur

→ Le droit (le juge en particulier) va vérifier ce qui est constitutif dans un trouble à l’ordre public

CHAPITRE 2 – LES DIVISIONS DU DROIT

- Les divisions principales

- Droit interne et droit international

- Droit interne (droit composé de normes s’appliquant dans un pays)

→ Il est composé de plusieurs familles (droit n’est pas le même, c’est la structure qui est similaire) :

-Famille du droit civil/continental = Droit basé sur les codes (lois écrites) où l’État est primordial ; présent sur les territoires européen (sauf UK) + Québec + bcp de pays Amérique du sud

-Famille du Common Law = Droit pragmatique basé sur la jurisprudence ; présent Amérique du Nord, UK, Océanie

-Droit religieux = religion reconnue comme source de droit ; présent Proche et M-Orient (Charia), Asie

-Droit traditionnel = mélange droit classique + droit des coutumes ; présent dans beaucoup de pays africains

-Droit mixte = pays avec droit mixtes ; Malaisie, Inde, Canada…

- Droit international (gouverne les relations internationales)

→ Droit international public = réglemente les rapports entre états + organisations internationales :

-Se caractérise par ses sources : conventions, traités, coutumes et principes

-Droit créer par les états pour les états (ils ne perdent pas leur souveraineté)

→ Droit international privé = réglemente les rapports entre les personnes privés dans lesquels un élément étranger va perturber la situation juridique

- Droit public et droit privé

- Droit public

→Régit les relations entre les personnes publiques et privés ainsi qu’entre les personnes publiques elles-mêmes ; finalité = intérêt général

→ 2 matières :

-Droit constitutionnel : ensemble des règles concernant l’État et son pouvoir, ainsi que l’organisation et la mise en place du pouvoir ; basé sur constitution

-Droit administratif : ensemble des règles organisant le rôle et le pouvoir des organes administratif + la mise en œuvre du pouvoir exécutif

- Droit privé

→ Régit les relations entre personnes privés (physique ou morale) ; finalité = intérêt individuel

→ 2 matières :

-Droit civil : régit les rapports entre les individus (devoirs + relations entre eux) ; regroupe l’étude des personnes, des biens, de la famille, des obligations, des régimes matrimoniaux et des successions

-Droit commercial : régit les relations commerciales, d’affaires qui s’adressent aux commerçants, aux sociétés commerciales et aux actes de commerce

- SECONDE PARTIE – LES ORIGINES DU DROIT

CHAPITRE 2 – LES SOURCES DE DROIT

- L’État

- Les sources de droit internes

→ Le bloc de constitutionnalité : constitution 1958, droit de l’homme et du citoyen 1789, préambule de la constitution 1946, charte de l’environnement

→ La loi : règle de droit votée par le parlement ; générale, abstraite et sanctionnée ;

→Les règlements : regroupes différentes produites par le parlement, Président ou 1er ministre

- Décrets : sorte de règlement créés par 1er ministre ou Président

- Arrêtés : créés par les ministres pur application des décrets

- Décrets : règlement autonome (indépendant du pouvoir législatif) ou d’application (mise en œuvre du décret subordonné à une loi antérieure)

→ Les ordonnances : fruit de l’exécutif, permet 1er ministre ou Président d’intervenir de manière plus simple concernant le domaine de la loi

- Les sources du droit international

→ Les sources sont très variées et s’appliquent souvent aux états et peu aux citoyens : traités, conventions, accords, chartes, protocoles

- Les sources du droit de l’UE

→ UE = créateur du droit de l’UE avec des traités internationaux ; ajd, ultra production législative européenne :

- Droit primaire : celui qui résulte des traités (Paris, Lisbonne, Maastricht…) qui organisent l’UE -> n’existe pas constitution européenne

- Droit dérivé : provient des institutions européennes -> règlements, directives, recommandations et communications

- Les outils théoriques

→ Ordre juridique = concept qui permet