Substance du droit constitutionnel

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1§ L’existence d’une notion matérielle de constitution.

Distinction majeure entre ce qui est formelle et matérielle.

Définition matérielle fait référence au contenu de quelques chose alors qu’une au sens formel fait référence à la procédure.

- Les 3 objets du droit constitutionnel.

Objet principale la politique.

Le contenue est triple.

- Les institutions. La constitution vise à connaitre les instituions politique d’un état. C’est l’organisation des pouvoirs qui est au cœur de la constitution d’où l’idée de séparation des pouvoirs. De ce point de vue elle va chercher à déterminer à qui appartient ce pouvoir → Dévolution du pouvoir. Limité les pouvoirs de chaque institution.

_ Législatif : le parlement divisé en 2 chambres

_ Exécutif : on va parler de roi ou de président ? Président chef de gouvernement ou avec un ministre ?

_ Judiciaire : Essayer de prévoir l’indépendance du juge par rapport aux autres.

- Les normes, la hiérarchie des normes : La constitution fixe les rapports les principales sources du droit. Par exemple entre elle-même, les traités et la loi. Prévoit que le conseil constitutionnel si les traités internationaux sont bien conformes à la constitution. Dessine les contours de notre ordre juridique

- Les libertés : Article 16 de DDHC 1789 « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurer ni la séparation des pouvoirs déterminer n’a point de constitution »

Ensemble des normes relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir au droit et liberté et à la hiérarchie des normes ;

- Les sources de constituions matérielle.

Acte juridique qui sont créateur de droit, à l’origine des grandes catégories de norme juridique.

- La constitution

- Les traités

- La loi

- Les règlements

1ère source : La constitution, au sens formel

Ex : 4 octobre 1958 / Article 7 en référence à l’élection du président. → Règle juridique relative à la dévolution du pouvoir

2èmesource : Les traités.

Ex : les traités européens, la commission européenne a le pouvoir de proposée des actes (règlements, directives) Le parlement européen peut les votés. → Règle juridique qui vont donner un pouvoir politique à des institutions.

3ème source : Les lois.

Loi organique : loi qui est adoptée sur le fondement de la constitution, dans un domaine particulier qui va être adopté selon une procédure particulière prévue aussi dans la constitution. Valeur supérieure au loi ordinaire.

Ex : une loi organique qui concerne le conseil constitutionnel français → Ordonnance du 7 novembre 1789 → Règle relative à la hiérarchie des normes

Loi ordinaire : loi qui sont voté par le parlement en principe selon la procédure habituelle.

Ex : Les dispositions de certaine de ces lois sur le mode de scrutin, parmi les lois votées par le parlement qui vont déterminer la façon dont sont élu les députés → Règles qui concerne la façon dont est donnée le pouvoir à des individus

4ème source : Règlement des assemblées

Ex : des dispositions, des articles qui concerne le temps de parole des parlementaires. → Règle relative aux instituions, façon dont on parle des lois

5ème source : Règlement voté par le pouvoir exécutif

Les principaux sont les décrets

Ex : Le pdt parmi ces pouvoirs celui d’adopter un décret décident de l’organisation d’un référendum → Le référendum c’est une décision très politique et qui vient en application de la constitution.

La coutume constitutionnelle : ensemble de norme constitutionnelle où se sont des normes sont non écrite. On parle de coutume lors de la réunion de 2 éléments : Un comportement qui se répète et l’idée que en suivant une pratique et bien on obéit au droit.

La coutume peut être une source mais seulement dans certains pays.

Ex : Le RU → Pas de constitutions écrites, les règles sont appliquées par rapport au comportement des individus.

§2 : La préférence pour la notion formelle de constitutions.

Le droit constitutionnel est un ensemble de norme juridique mais ces normes ont une valeur particulière.

- Le droit comme ensemble de norme.

Norme juridique = règle de droit

Le droit n’est pas donc le seul à avoir un ensemble de norme mais elle a la spécificité d’être liée à l’autorité publique. Il est déterminé ou reconnu par cette autorité.

Norme : signification d’un énoncé qui vise à déterminer une conduite humaine. C’est soit une permission, obligation ou interdiction. Et qui est adoptée ou reconnu par l’autorité publique ou les pouvoirs publique.

- Le droit constitutionnel comme sous ensemble de norme.

Les normes constitutionnelles se définissent par une procédure particulière. La constitution : ensemble de norme juridique révisée selon une procédure plu contraignante que pour la procédure législative.

Sa permet d’identifier la valeur juridique de la constitution.

Ensemble des normes dont la valeur est supérieure à celle des lois dans un état. Ensemble des normes juridiques située au sommet de l’ordre juridique d’un état.

Article numéroté de la constitution et les normes qui ont la même valeur constitutionnelle que ces articles numérotés ;

Article 1 à 89 : cœur de notre constitution