Présentation général du droit constitutionnel

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- présence particulière de la constitution :

AU cote du texte constitutionnel gravite d'autre norme qui n'ont pas de corps:

- règle coutumière impose la répétition d'un même comportement pendant un période longue. Et on considère que la coutume devient une règle juridique. Ce phénomène se développe lorsque la constitution est courte, lacunaire et ne contient que quelques règles. On distingue 3 sortes de coutumes : interprétative = donne un sens à une disposition ambiguë ; supplétive = rajouté un élément qui n'est pas d'origine dans le texte ( ex : 3ième rep, 1975, la fonction du président du conseil (ministre) ) ; contraire à la constitution ( ex : le droit de dissolution de la chambre des député reconnu par la constitution 1975, ce droit disparaît en application d'un phénomène coutumier 1979).

- phénomène de convention de la constitution:la répétition n'est pas imposé, un seul élément suffit pour affirmé. Elle ne crée pas une règle juridique mais règle politique qui est aussi contraignante, elle s'impose mais, elle ne peut pas être sanctionner en cas d'irrespect par un juge. Elle se noue grâce à un accord entre acteurs politique quand à l'application de telle ou telle règle. Chacun ou un des deux renonçant à une partie de ses prérogatives puis elle s'impose et la transgression impliquant alors une crise politique, protestation politique. La grande Bretagne est un bonne exemple car pas de constitution = texte unique codifié. Ex : le monarques par convention établit au début du 18ième siècle doit promulgué la loi voté par le parlement britannique. Juridiquement la loi ne peut pas faire un procès si monarque pas d'accord mais une crise politique. Ex : art. 8 à fait une convention entre président et premier ministre : « tu remet ta démission quand je le souhaite ».

→ on retrouvera un paradoxe = on pourra avoir des comportements juridiques totalement respectueux de la constitution mais qui sont politiquement inacceptable ou contestable. Ex : le ministre des finance Cahuzac, jugé pour fraude fiscale, mais d'après la constitution un ministre anciennement député retrouve son rôle de député retrouve son siège un mois après sa cessation. Donc il peut revenir, mais on va faire une pression juridique et va finalement démissionner. Ex : loi travail, art 49-3 = adopté texte par députés sans votes.

Section 2/ le droit constitutionnel : droit de l'autorité politique

Montesquieu utilisait le terme de droit politique, car tous nos gouverneurs sont politiques.

a) Définition de la politique :

Tout activité social révèle de la politique (sport : cote de popularité du président et la réussite du foot).

Étymologiquement : polis = la cité, agora là où prenne les décision. De ce terme apprait le terme police et la politique = l'art de gérer les affaires dans la cité, en france il est utilis de manière uniforme pour différencier toutes une séries d'élément ( ateurs, économie politique.). L'anglais distinct trois termes :

-policy = mesure décider dans un secteur de la société,

- politics= instrument permettant d’accéder et de se maintenir au pouvoir,

- polity = ensemble d'organes qui sont chargés d'orienté les actions des décideurs publiques.

→ La politique implique une discipline qui est la science politique qui est originellement une science à la fois de l'état = entité ultime, celle qui dispose du monopole légale, mais aussi une science de pouvoir ( Le Prince de Machiavel).

→ La politique va concerner l'ensemble des mesures décider par les pouvoirs d 'état, donc analyse du pouvoir de l'état et du pouvoir. Les détenteur du pouvoir d'état sont à même de prendre des décisions les plus judicieuses pour l'ensemble de la société. L'état peut être de plus en plus concurrencé par d'autre acteurs non-étatique ( organisation international), entreprise multinational ( le GAFA : Google, Apple, Facebook, Amazon). Le partie peut être aussi un concurrent, ou mafia..

→ on fait de la politique, car la politique d'après Platon « l'art de gouverner les Hommes avec son consentement » ou Chandernagor : « La politique est tout à la fois le choix des solutions nécessaire à la satisfaction du grand nombre et l'art de rendre leurs applications possible, c'est à dire acceptable sans œuvre. » donc on veut faire évoluer la société malgrès des marches de manœuvre croissante ( économique, juridique à travers les contraint de droit ou les contrainte juridique imposé par des transnational. )

→ ou l'objectif de la politique = c'est exercer le pouvoir, se maintenir au pouvoir

- L'encadrement de la politique

Début de 20ième Duguit va dissocier les gouvernant du gouvernement. Il y a des mutations, originellement on est face à un état de police et un état au sein du quel les règles sont fixé unilatéralement par les gouvernant sans publicité nécessaire. On peut évoluer vers un état légal = toutes les mesures nécessite le vote de lois et toutes les actions implique l’exécution de lois . La dernière c'est l'état de droit, que l'état soit soumis à es normes fondamentales fixées par la constitution.

Le droit constitutionnel est en sois, est une limite a l'action du gouvernement mais, cette place n'a pas été acquise des le premier jour. Ce qui à changer c'est la place de la constitution qui est plus affirmée car on a mis fin à l'instabilité constitutionnel, le contrôle de constitutionnalité est un progrés essentielle, car un juge constitutionnel va s'assurer de la loi soumise à la constitution. Art. 6 1789, la loi est l'expression de la volonté générale. 23 août 1985, décision du conseil constitutionnel en nouvelle Calédonie : la loi n'exprime l'un volonté général que dans le respect de la constitution. Donc une stabilité, la contrainte constitutionnel est une réalité .

Section 3 : le droit constitutionnel : un froit sanctionner par le juge de la constitutionnalité

- 3 facettes du droit constitutionnels