Méthodologie droit constitutionnel

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façons de situer le sujet. Dans le temps, en faisant une comparaison aux institutions (ex: institutions grecques), dans l’espace en faisant une comparaison si il y a lieu, entre les états.

> Situer le sujet par rapport à la matière traitée, matière voisine, ensemble du droit.

Si Droit positif : indiquer le siège de la matière

Intérêt du sujet :

> Justifier le choix de l’enseignant quant au sujet choisi,

> Sensibiliser le lecteur sur le sujet, intérêt d’ordre théorique (= importantes controverses, opposition entre différentes écoles de pensées), faire appel à un article de presse ou jurisprudence.

L’intérêt peut être d’ordre pratique, c’est le cas lorsqu’il s’agit d’actualité (ex=responsabilité pénale du président de la République), possibilité de rapprocher différentes données(ex= une situation similaire dans deux pays même si ceux-ci ne sont pas les pays concernés par le sujet)

> Il faut mêler les considérations théoriques et pratiques.

Annonce du plan:

> Enonciation de la problématique : esquisse des idées générales du développement, il s’agit d’une idée simple qui doit être énoncée par une phrase courte et claire.

C’est à ce stade que l’étudiant montre sa manière de traiter le sujet.

Le plan = traduction de l’idée ou les idées générale(s)

L’annonce du plan ne relève plus de la recherche intellectuelle mais de l’exercice de style.

Elle doit être brève et claire tout en restant bien formulée. Eviter d’en faire trop.

II- Le choix du plan

Dans la méthodologie juridique, le plan est en deux parties (possibilité de faire 3 parties, mais risque de n’avoir plus rien à dire dans le dernière partie)

Le plan doit être dynamique, il doit montrer qu’il cherche à démontrer quelque chose, Le devoir juridique doit être une démonstration qui suit un fil conducteur exposé dans l’introduction.

Le plan en 2 parties = efficace, il permet d’être clair, d’annoncer plus facilement les idées, et il permet d’éviter les redites.

« Plan sur mesure » = Il ne peut pas déteindre sur un autre sujet.

1/Recherche du plan :

La formulation d’un plan c’est l’aboutissement de diverses opérations intellectuelles, c’est la convocation des connaissances, il est nécessaire de confronter les idées importantes, les unes par rapport aux autres, savoir si elles se prolongent ou s’opposent.

Le plan dans un devoir juridique doit être APPARENT

( Parties et sous parties, en sautant des lignes par exemple