L’objet et la portée du droit constitutionnel.

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Constitution le 22 août 1795

Constitution de la période révolutionnaire

Constitution le 13 décembre 1799 (2 frimaire an 8) influencé par les idées de Sieyès s’est revu et corrigé par Bonaparte

senatus consulte tu 16 thermidor en 10 (4 août 1802)

senatus consulte du 28 floréal en 12 (18 mai 1804)

Constitution du 14 juin 1814

Constitution du 14 août 1830

Constitution du 4 novembre 1848 (IIe République)

Constitution du 14 janvier 1852

Constitution de 1875 (IIIe républiques)

Constitution du 27 octobre 1946 (IVe République)

Constitution du 4 octobre 1858 (Ve République)

- 3ème vague lié à la première guerre mondiale. Défaites des empires centraux, effondrement de la Russie tsariste. Des constitutions ont vu le jour, constitution allemande veinard 1919, constitution autrichienne, Pologne, Hongrie, turc. Constitution de L’URSS et celle de l’Espagne républicaine.

La vague de constitutionnalisme suite à la décolonisation dans les années 60 à émancipé de la domination 2/3 des États, qui ont alors rédigés des Constitutions.

Autre fait la démocratisation, la révolution des peuples en 1989 en Europe central et oriental qui a généré une nouvelle évolution qui est l’origine des Etats baltes, Estonie, Lettonie Lituanie qui sont devenue indépendant de l’URSS.

12 Décembre 1993 la Russie et doté d’une constitution.

Evolution du droit constitutionnelle :

Le droit constitutionnelle s’est diffusé dans le monde est à l’ origine de contexte idéologique, géopolitique, économe et sociaux, ont eu pour conséquence une déformation du droit constitutionnelle classique.

- Idéologie marxiste et lennisinite nie l’individualisme, nie le dialogue, et refuse la logique au profit de la dialectique. Dialectique est un mouvement progressif de la réalité qui évolue par le dépassement des contradictions dans les choses.

- Déformation provient de la réconciliation de l’individu avec le pouvoir qui est marqué par l’avènement des droits sociaux. 1789 voulu évoquer des libertés et notamment la liberté politique, celle d’être citoyen participer aux questions qui concernent le pouvoir. On veut aussi d’autre type de liberté de nature sociale, exemple le droit au travail, droit aux allocations familiales qui sont des droits économique et sociaux.

- La montée en puissance du pouvoir exécutif et du juge constitutionnel : Exemple en France pouvoir exécutif fort et dual président de la république et chef du gouvernement (premier ministre). L’importance du juge constitutionnel est fondamentale aujourd’hui.

L’objet de la science du droit constitutionnel c’est l’étude des constitutions, de l’organisation du pouvoir, la soumission de l’Etat au droit. Le droit constitutionnel est le droit de l’Etat, c’est-à-dire qu’il a pour objet l’Etat et les limites de son pouvoir

Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles relative a l’organisation de l’Etat c’est-à-dire la désignation des hommes qui exercent le pouvoir.

Titre I: Cadre et fondements du droit constitutionnel.

Le pouvoir politique s'inscrit et s'exerce dans le cadre de L'État qui est en fait le support de toutes les institutions, au plan national ou international. « L’Etat doit avant tout son existence au fait qu’il possède une constitution » Carré de Malberg

Chapitre I: L’État

L'Etat est le cadre au sein duquel coexistent le pouvoir politique et la liberté, les gouvernants et les gouvernés (droit de s’exprimer…). C'est aussi une forme historique d'organisation qui est lié au développement de la société occidentale. L’Etat n’a pas toujours existé, avant la nation c’était la nation

Section I: Les éléments constitutifs de l'État.

Première définition : L'État peut d'abord se définir géographiquement, l'État désigne la localisation d'une population déterminée, c'est une entité superficielle qui se superpose aux régions naturelles.

Définition juridique : Carré de Malberg donne une définition juridique l'État. L'État est un être de droit qui représente la collectivité nationale. Il se détache de la personne physique des gouvernants. L'État est une personne morale de droit public. L'État en tant que personne prend en charge en permanence les intérêts du groupe humain. Malberg continue sa réflexion pour nous dire que l'État est une personne morale collective titulaire de la souveraineté (souveraine).

Les personnes morales de droit public sont L'État, les collectivités territoriales, (départements, communes, régions,...), établissement publiques. L’Etat devient une entité, pour représenter les citoyens.

L'État est titulaire de la souveraineté.

Définition sociologique : L'État est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s'exerce une autorité politique exclusive. Pour qu’existe un Etat il faut :

→ Pour avoir État, il faut un élément personnel, la population, une nation

→ Élément matériel, le territoire

→ Élément formel, la souveraineté = autorité politique exclusive. Lorsqu’un Etat est souverain, il fait ce qu’il veut dans son Etat.

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La population, la nation.

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Définition

Une population c'est la somme des individus qui vit sur un territoire déterminé. Cependant cette définition est insuffisante. Une nation est un groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens. C'est le sentiment d'appartenance a un même ensemble qui est formé par l'histoire,