Grandes notions du droit privé

Ce texte est un extrait de Grandes notions du droit privé, qui est un ouvrage offrant une synthèse de l'état des

présentations doctrinales ainsi que du droit positif à travers huit thèmes. Il est écrit par Judith Rochfeld et est

publié en 2013.

Judith Rochfeld est professeur de droit privé à l’Ecole de droit de la Sorbonne. Elle a publié plusieurs ouvrages

sur le droit privé comme celui que nous allons commenter.

Judith Rochfeld dédie dans Grandes notions du droit privé un passage quant à la notion de personne juridique.

Cette notion, récente, est source de questionnements juridiques dans l’époque actuelle. Les débats gravitent

autour de de celle-ci. Dans une ère dans laquelle la loi ne cesse de connaitre une évolution constante, les

questions se multiplient : Quand est-ce que débute la personnalité juridique ? Quand est-ce que finit la

personnalité juridique et à qui s’attribue-t-elle ?

Cet extrait de texte se fonde sur une question de droit civil, plus particulièrement, de droit des personnes :

« Toute être humain est-t-il une personne juridique ? ». Judith Rochfeld y répond d’abord en exposant la

position du droit quant à ce sujet. Elle la justifie ensuite en mettant en opposition l’être humain et la

personnalité juridique à travers des critères abstraits et spécifiques. Elle termine l’extrait en expliquant qu’il est

qu’il n’a pas toujours existé de superposition entre être humain et personne juridique.

Le texte permet donc de s’interroger sur la question posée par Judith Rochfeld. En différenciant l’être humain

et la personne juridique, Rochfeld a exposé une qualification spécifique des personnes (1) conduisant à des

distorsions de la personnalité juridique (2)

La qualification spécifique des personnes – I

Judith Rochfeld, dans l’extrait de Grandes notion du droit privé, expose et développe la réponse du droit positif

quant à la question de la personne et de son attribution. Nous allons voir ce qui définit une personne (A) et ce

que lui attribue la personnalité juridique (B)

A) Définition de la personne

Dès le début de cet extrait, l’auteur pose la problématique suivante : « tout être humain est-t-il une personne

juridique ? ». Il est nécessaire de rappeler la définition juridique d’une personne. La personne, dans le droit

privé, est le sujet doté de la personnalité juridique, le sujet apte à être titulaire de droit subjectif. La personne

juridique peut participer à la vie juridique (conclure des contrats, agir en justice…). Il peut s’agir d’une personne

physique comme d’une personne morale. L’auteur le rappel notamment dans l’extrait étudié : « la notion ne

renverra donc pas uniquement au fait d’avoir un corps ou un certain patrimoine génétique. La qualification de

la personne est donc conceptuelle, abstraite comme l’écrit l’auteur : « La conception abstraite de la personne

qui habitera le Code Civil… », « Elle s’établira sur des critères abstraits, spécifiques au droit ».

Seules les personnes sont des sujets de droit, les choses ne sont que des objets de droit. Juridiquement la

personne obéit à des règles. La qualité de sujet de droit est unique à l’image du patrimoine et la personnalité

juridique est intransmissible, attachée à la personne contrairement aux choses. Ce qui permet de distinguer les

choses des personnes est ce qu’on appelle la personnalité juridique. Cette distinction est évidente pour les

choses inanimées.

La notion de personne maintenant expliquée, elle nous permet dorénavant