Le fédéralisme, droit constitutionnel.

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- Le principe de participation

Ce principe est l’un des plus grands principes qui régit le fédéralisme. Dans un Etat fédéral, il consiste à la représentation et à la participation des Etats fédérés dans la politique et les prises de décision au niveau fédéral.

Ce principe se traduit par la présence de deux chambres, dont l’une représente les Etats fédérés et l’autre l’ensemble des citoyens du territoire fédéral.

- Les penseurs du fédéralisme

Deux penseurs ont notamment marqué la vision du fédéralisme, comme la souveraineté du peuple de Tocqueville (A), où le « contrat fédéral » de Proudhon (B).

- Alexis de Tocqueville

Selon la pensée de Tocqueville, lorsque la sphère (législatif et exécutif) d’un Etat fédéré ne peut réaliser seul dans un litige ou dans l’intérêt d’un ou plusieurs Etats c’est à la sphère fédérale que cela incombe de s’en occuper. Il lui revient le droit de faire la guerre ou la paix, de réaliser des traités, de lever une armée, ce qui n’est pas dans l’intérêt de l’union revient à l’Etat.

Chaque instance a sa propre sphère, aux limites juridiquement définies ; on ne saurait pourtant en pratique éviter les interférences, ou les heurts. La Haute Cour fédérale a pour mission de maintenir entre Etats et gouvernement fédéral la division des pouvoirs telle que l’a établie la constitution.

Il y a une centralisation gouvernementale, mais il n’y a pas de centralisation administrative, les fonctionnaires sont élus. Ils ne sont donc pas inclus dans une hiérarchie qui les sanctionne où les protège. Il revient aux tribunaux de les punir s’ils n’ont pas agi légalement. Ils demeurent inattaquables, certes, s’ils respectent la loi sans zèle ni intelligence, c’est alors à leur électorat d’envisager de ne pas les réélire.

La critique de la centralisation de Proudhon n’est pas différente de Tocqueville, il y ajoute des détails supplémentaires.

- Pierre-Joseph Proudhon

Le contrat fédéral garantit aux Etats confédérés leur souveraineté, la liberté de leurs citoyens, le pouvoir de régler leurs différends. Trait essentiel : « l’Autorité chargée de son exécution ne peut jamais l’emporter sur ses constituantes (...) les attributions fédérales ne peuvent jamais excéder en nombre et en réalité celles des autorités communales et provinciales, de même que celles-ci ne peuvent excéder les droits et prérogatives de l’homme et du citoyen. S’il en était autrement, la commune serait une communauté ; la fédération redeviendrait une centralisation monarchique ; l’autorité fédérale, de simple mandataire et fonction subordonnée qu’elle doit être, serait regardée comme prépondérante ; au lieu d’être limitée à un service spécial, elle tendrait à embrasser toute activité et toute initiative ; les Etats confédérés seraient convertis en préfectures, intendances, succursales ou régies ».

L’Etat fédéral a un rôle de « législation, d’institution, d’inauguration » pour ce qui touche aux intérêts généraux de l’ensemble. En aucun cas il n’a de rôle exécutif ; il impulse, il donne l’exemple, avant de se retirer en abandonnant aux autorités locales et aux citoyens l’exécution du nouveau service.

Tout l’effort de Proudhon consiste à maintenir l’emprise du bas sur le haut. Il n’a jamais prétendu exclure les conflits, bien au contraire : le fédéralisme, est née de conflits et de tensions. Les tensions ne dégénèrent pas en violence, parce qu’au-dessus de l’arbitraire humain, il y a le droit, ou l’idée de justice, qui existe en chacun, mais ne se développe qu’au fur et à mesure qu’elle rencontre et résout des problèmes.

Selon Proudhon ne peuvent vraiment se fédérer que les Etats qui sont déjà en eux-mêmes des fédérations. L’Etat unitaire, par ce qui reste en lui de féodal et de hiérarchique, conserve toujours en son essence une accointance avec la guerre. Il est donc, Proudhon est ici d’accord avec Tocqueville, plus redoutable dans l’offensive ; mais l’Etat fédéral est, lui, redoutable dans la défensive, puisque chaque Etat membre sera défendu contre l’ennemi de toute la force de la fédération.