Le droit constitutionnelle

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Il faut 3 conditions pour qu’un État existe : un territoire, une population et une puissance publique. Il n’existe pas d’État sans territoire mais le territoire n’est pas vraiment un élément constitutif de l’État. C’est une condition indispensable pour que l’autorité politique puisse y être dispensé. On parle d’État lorsqu’un ensemble limité d’hommes et femmes sont soumis à une autorité juridique. Il est possibles que ces personnes ne possèdent aucune caractéristiques communes. Il faut que cette population ai un forme spécifique de pouvoir politique, on l’appelle la souveraineté. Il faut distinguer cela du consentement, ou de la légitimité. D’un point de vue sociologique, l’État ne peut pas exercer sa puissance. Il a aussi besoin d’une légitimité cad, d’un ensemble de raisons qui justifient au sujet le pouvoir qu’il exerce. Max Webber à distingué 3 types de légitimité :

- lorsque le pouvoir est traditionnel : le gouvernement du prince

- lorsque le pouvoir est charismatique : le chef est qualifié par son prestige

- le « pouvoir rationnel » : légitimé par la raison

D’un point de vue juridique le consentement ou la légitimité ne peut pas être une garantie de l’État. Ce qui caractérise l’État est un pouvoir souverain car supérieur a tous les autres, il est illimité. On ne peut pas considérer cette suprématie comme réelle, c’est une suprématie juridique. On constate que les 3 éléments de la définition de l’état ne sont ni sociaux, ni culturels. Définir l’état, c’est simplement définir le droit lui-même : ce sont deux choses identiques.

Le droit constitutionnel ajd n’a plus pour objet l’organisation de l’État, il va au delà et concerne des domaines très nombreux. Il y a une hiérarchie des normes. Le contenu lui-même de la constitution est très large et rend plus difficile la définition matérielle.

2) Définition formelle

Le droit constitutionnel est un ensemble de normes qui présentent 3 caractéristiques :

- leur valeur est supérieur à celle de toutes les autres normes

- les normes constitutionnelles déterminent la manières sont les autres normes doivent être produites

- au dessus de la constitution il n’existe pas d’autres normes

Le droit constitutionnel ne se définie plus par son aspect matérielle mais aussi par sa forme. Il s’agit des normes qui occupent le sommet de la hiérarchie des normes juridiques qui ne peuvent être modifié par la loi, mais au terme d’une procédure plus lente et plus compliqué à mettre en œuvre.

Constitution formelle : texte écrit

Cette déf peut être appelé dans un sens stricte, donc seulement les ensembles de normes présentant ces caractères, mais certains états n’ont pas constitutions au sens formel; au sens large c’est toutes les normes qui présentent certaines normes ( la 1 et la 3 ).

L’état-membre d’un état fédéral ( ex : la Californie ) a des règles d’organisations de fonctionnement du pouvoir politique pareille qu’en France.

II - LE DROIT Constitutionnel, UNE DISCIPLINE SCIENTIFIQUE

A ) Les différentes facettes du droit constitutionnel

doctrine :

- 1er droit : celui posé par l’Homme ( droit positif)

- 2ème droit : il émane de la nature ( droit naturel )

—> certains dans la nature des choses / de dieu / de l’Homme

Pour certains, il faut désobéir à l’un pour suivre l’autre. D’autres pensent que les seules objets sont les objets empirique.

Le positivisme juridique se donne à ce qu’elle peut connaître.

Description des normes constitutionnelles

B ) les frontières poreuses de la science du droit constitutionnel

Le droit et la science politique ont été perçue comme une seule et même science, comme opposé ou comme complémentaire

jusqu’au début du 18ème siècle, droit constit et science politique été considéré comme une seul et même matière il n’y avait pas de différence entre une posture descriptive une posture politique.

En droit constitutionnel le lien avec la philosophie politique est très étroit

D’autre part décrire les règles institutionnelles, c’est décrire les rapports de force institutionnelles

les deux discipline se sont séparés lorsque ces facteurs se sont affaiblies, fallait distinguer les règles qui sont en vigueur et aussi celles qu’on voulait introduire dans la constitution.

A partir du 19ème siècle est née la sociologie politique qui s’est distingué du droit constitutionnel.

aujourd’hui ce déclin est enraillé car la science du droit constitutionnel s’est inspiré de la science politique.

PREMIÈRE PARTIE : THÉRORIE GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

Titre 1 : la constitution

Chapitre 1 : présentation générale

I- définitions ( rappel )

A ) la constitution au sens matériel

La constitution peut être définit soit de façon matériel ou de façon formelle.

Appréhender matériellement ( contenu ), la constitution renvoie un ensemble des normes portant sur une « matière constitutionnelle » définit selon les théories, soit par « nature » soit par « convention ». Par nature ou par convention, il existe des normes constitutionnelles.

qque soit le rang hiérarchique qu’occupe les normes on va estimer qu’il s’agit des normes constitutionnelles. ex : dans le code civil on nous dit que la loi quand elle est publiée elle rentre en vigueur, la loi matériellement est une norme constitutionnelle. Selon les théories ont peut identifier