Le Pouvoir constituant de 1958 était-il illimité?

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-13 mai émeutes à Alger, les militaires en Algérie et les habitants ont peur de voir la France les abandonner.

-14 mai 1958 : Investiture à l'assemblée nationale du gouvernement de Pierre Pflimlin. Réputé favorable à l’indépendance de l’Algérie.

-15 mai 1958 : Charles de Gaulle se déclare « Prêt à assumer les pouvoirs de la république ». Directement il est acclamé par les militaires et les français d'Algérie. On voit bien vite se lever une inquiétude de dictature menée par De Gaulle s'il retourne au pouvoir dans une situation aussi complexe. D'où sa déclaration du 19 mai : « croit-on, qu'à 67 ans, je vais commencer une carrière de dictateur? ». Le 24 mai de Gaulle entame le processus pour établir un gouvernement dont il serait la tête. Le lendemain le président du conseil démissionne. Le lendemain le président Cotty qualifie De Gaulle de « plus illustre des français » et se confie à lui comme un sauveur dans « le péril de la patrie et de la république ». Le 1er juin c'est l'investiture du gouvernement de De Gaulle. Deux jours plus tard l,assemblée nationale vote 3 lois relatives aux pouvoirs spéciaux en Algérie, aux pleins pouvoirs législatifs du gouvernement pour 6 mois mais surtout l'élaboration d'un nouveau projet de constitution. S'ensuit tout le processus de rédaction de la constitution et le 4 octobre celle-ci est promulguée.

On voit que De Gaulle fait un retour fulgurant au pouvoir, en moins d'un mois il se place à la tête d'un gouvernement chargé de créer la nouvelle constitution, tout en s'appuyant en partie sur la menace que représentent les militaires mutins d'Algérie. On voit alors se soulever un mouvement de protestation avec des hommes politiques importants comme Pierre Mendès France et François Mittérand. On craint que De Gaulle se serve de tels pouvoirs pour s'attribuer de trop grands pouvoirs, on craint en fait une dictature. Des disposition vont donc être prises afin de limiter son pouvoir constituant et ainsi éviter de tomber dans un système dictatorial.

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Les limites posées au pouvoir constituant

-Document 5 : La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 pose toutes les limites du pouvoir constituant du gouvernement de De Gaulle. Il commence par établir que « Le gouvernement de la république établit un projet de loi constitutionnelle ». Ainsi la tâche d'établir cette loi constitutionnelle ne revient pas seulement à De Gaulle mais à l'entièreté du gouvernement.

Cette loi pose ensuite des principes que la nouvelle constitution devra obligatoirement contenir, ce qui constitue encore une limitation du pouvoir constituant. Ces principes sont :

- L'obligation du suffrage universel. C'est de lui que dérivent le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.

- La séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs.

- La responsabilité du gouvernement devant le parlement.

- L'indépendance de l'autorité judiciaire. Autre séparation des pouvoirs afin d'assurer le respect des libertés essentielles. En précisant que ces libertés essentielles sont celles du préambule de la constitution de 1946.

- La constitution doit régler les rapports entre la république et les peuples qui lui sont associés. Cette exigence est directement liée à la situation de l'époque en Algérie.

Cette loi établit même la façon dont la constitution doit être créée. Le gouvernement doit recueillir l'avis d'un comité consultatif constitué de membres du parlements désignés par les commissions compétentes de l'assemblée nationale et du conseil d'état tout en fixant le nombre de membres de cette commission. Le projet de loi doit ensuite être arrêté au conseil des ministres après avis du conseil d'état. Enfin il est soumis au référendum et doit être promulgué dans les 8 jours suivants par le président de la république.

On voit donc bien avec cette loi constitutionnelle que le pouvoir constituant n'est pas du tout illimité en 1958 puisqu'il est littéralement guidé sur tout le travail de rédaction.

-Document 6 : On voit qu'il y a plusieurs phases à la rédaction d'une constitution. La première phase est l'avant projet de constitution qui se décompose elle-même en 2 parties : un cycle d'échanges de vue et un cycle de rédaction. Dans ce premier cycle ne met en jeu que Charles De Gaulle et le Garde des Sceaux de l'époque, Michel Deubré, deux hommes possédants des points de vue très proches. Celui-ci a rédigé un schéma contenant les principales dispositions de la nouvelles constitution et Charles De Gaulle n'avait plus qu'à l'approuver afin de le soumettre au gouvernement et commencer la rédaction. On voit déjà ici apparaître une dérogation à la première directive de la loi du 3 juin 1958 comme quoi la tache de rédiger la nouvelle constitution revient au gouvernement tout entier. De plus ils auraient remis en question la question de responsabilité du gouvernement, autre principe de la loi du 3 juin 1958.

Le comité consultatif et le conseil d'états n'avaient dans la rédaction de la constitution qu'un rôle de conseiller ce qui laissait une très grande liberté au pouvoir constituant, ici le Conseil des ministres et plus particulièrement De Gaulle. Nous noterons cependant que le fait de soumettre la constitution au référendum limite fortement le pouvoir constituant.

[Nous pouvons donc conclure que le pouvoir constituant, en théorie illimité, fut grandement limité en 1958 en raison des événements politiques et de la crainte qu'inspirait De Gaulle. Même si ce pouvoir fut grandement limité nous noterons qu'il ne fut pas complètement contraint et garda une part assez grande de liberté].