Le pouvoir constituant

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B/ Le pouvoir constituant institué juridiquement créé et conditionné

Le pouvoir constituant dérivé est le pouvoir qui est amène à réviser la constitution. Il le fait dans les formes qui sont prévues par la constitution. La liberté du pouvoir constituant dérivé est limitée. Tous les auteurs notent que c'est un pouvoir juridique, c'est-à-dire qu'il procède de la constitution et fonctionne dans le cadre déterminé par celle-ci.

Cela signifie que, premièrement, le titulaire du pouvoir constituant dérivé est déterminé par les constitutions. Les constitutions attribuent généralement ce pouvoir à l'un des organes qu'elles ont établis, par exemple aux parlements. De plus, il faut déterminer la place du pouvoir constituant dérivé à l'égard du pouvoir constituant originaire. Du point de vue de son statut juridique, le pouvoir constituant dérivé est inférieur au pouvoir constituant originaire ; car il en résulte. Mais du point de vue de sa fonction, le pouvoir constituant dérivé est l'équivalent du pouvoir constituant originaire, car il peut réviser la constitution qui est établie par le pouvoir constituant originaire. Dernièrement, il convient de déterminer la place du pouvoir constituant dérivé vis-à-vis d'autres pouvoirs constitutionnels, comme les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Du point de vue de son statut juridique, le pouvoir constituant dérivé est un pouvoir constituant comme les autres ; lui aussi est un « pouvoir constitué » qui est fondé par le pouvoir constituant originaire. Mais du point de vue de sa fonction, le pouvoir constituant dérivé est supérieur aux autres pouvoirs constitués. Devant eux, le pouvoir constituant dérivé a la compétence constituante ; il détermine leur destin.

Ainsi nous pourrons développer dans une seconde partie les modalités de l’organe de révision constitutionnelle.

II/ L’organe de révision constitutionnelle : le pouvoir constituant dérivé

Nous verrons dans un premier temps que ce pouvoir est engendré par la constitution et dans un deuxième temps qu’il est limité par la constitution.

A/ Un pouvoir engendré par la constitution

Le pouvoir constituant dérivé ou institué est créé lui-même par la Constitution. C’est pour ce la que Carré de Malberg dit : « l’organe de révisions constitutionnelle (…) est un pouvoir engendré par la constitution ». Il dispose d'une compétence de révision de la Constitution, qui doit obéir à des conditions de forme (procédure pour réviser la Constitution) et à des conditions de fond (portée de la révision envisagée). L'étude du pouvoir constituant dérivé est donc liée à l'étude des révisions constitutionnelles. Ainsi par son statut qui lui permet de réviser la Constitution, il arrive que dans certaines circonstances, le pouvoir constituant dérivé soit limité par la Constitution.

B/ Un pouvoir limité par la constitution

Le pouvoir constituant dérivé présente certaines limites : une constitution peut interdire sa révision pendant un certain délai ou sur un tel ou tel point.

Tout d’abord, la rigidité de la constitution est un frein au pouvoir constituant dérivé. D’une part à cause des limites procédurales et circonstancielles d’autres part par la supra – constitutionnalité.

Par ailleurs le pouvoir constituant dérivé agit avec une certaine marge de manœuvre. Mais il reste toujours soumis et inférieur au pouvoir constituant originaire. Dans la mesure ou c’est le pouvoir originaire qui établit la Constitution, on peut affirmer que le pouvoir constituant dérivé est soumis à la Constitution. Ainsi cela confirme bien l’idée de Carré de Malberg qui nous dit : « l’organe de révision constitutionnel (…) est un pouvoir limitée par elle (sous entendu la Consitution).