Le pouvoir constituant et les pouvoirs constitués

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B) Les détenteurs du pouvoir de révision de la Constitution

- Président qui décide de soumettre un projet de révision au Parlement convoqué en Congrès et il faut avoir les 3/5 des suffrages exprimés

- le titulaire du pouvoir constituant dérivé est déterminé par les constitutions.

- 1958 → article 89 et 61

Première approche

Le pouvoir constituant originaire

Le pouvoir constituant originaire est l’organe chargé d’élaborer la première (ou une nouvelle) Constitution. Ce pouvoir constituant originaire est

Lorsque le régime est monocratique, c’est le monarque ou le dictateur qui possède la plénitude des pouvoirs et qui octroie une Constitution à son pays (exemple : la Charte constitutionnelle de 1814 octroyée par Louis XVIII). Le monarque peut bien sûr organiser un plébiscite pour asseoir son pouvoir, mais cela reste une démarche non-démocratique (exemple : Napoléon Bonaparte en 1802 pour le Consulat à vie et 1804 pour le passage à l’Empire).

Lorsque le régime est démocratique, trois options s’offrent à lui :

- La forme directe : le peuple se constitue lui-même en une assemblée qui se proclame constituante (c’est en réalité irréalisable compte tenu de la taille des populations des États).

- La forme représentative : une élection au suffrage universel est organisée pour élire une assemblée nationale constituante (exemple : la Convention en 1793).

- La forme semi-directe : la Constitution est élaborée par une assemblée constituante et approuvée par un vote du corps électoral (exemple : la Constitution de la IVe République).

Concernant la Constitution de la Ve République, l’option retenue a été un peu différente puisque le projet de Constitution a été élaboré par un comité d’experts sous le contrôle d’un comité interministériel (pouvoir exécutif) puis soumis à l’approbation du peuple par référendum.

Nota bene : dans certains cas, le pouvoir constituant originaire peut remettre en vigueur une onstitution antérieure, comme ce fut le cas de l’Autriche en 1945, qui revient alors à la Constitution de 1920 (après la période de l’Anschluss par l’Allemagne nazie).

Le pouvoir constituant dérivé

Le pouvoir constituant dérivé est un pouvoir constituant prévu par la Constitution elle-même, qui lui confère une compétence de révision constitutionnelle.

On établit ainsi parfois une distinction entre le caractère « souple » ou la nature « rigide » d’une Constitution, en fonction de la facilité avec laquelle elle peut être révisée. Les constitutions souples peuvent ainsi être révisées selon des procédures semblables à celles des lois ordinaires. Les constitutions rigides demandent des procédures plus solennelles et plus complexes, comme c’est le cas de la Ve République : majorité qualifiée des 3/5 du Parlement (réuni en Congrès) ou approbation du peuple par voie de référendum.

Document 1

Carl Schmitt (1888–1985) est un juriste (constitutionnaliste, théoricien et professeur de droit), un philosophe et un intellectuel allemand, de confession catholique. Il s'engage dans le parti nazi dès 1933 puis il est écarté du même parti en 1936. Il est considéré par certains auteurs comme le juriste officiel du IIIe Reich1 du fait des rapprochements que l'on peut faire entre sa doctrine juridique du décisionnisme et l'évolution institutionnelle de l'état du Reich sous le régime nazi.

Document 2

Document 3

Christophe Ayad est un journaliste français né en 1968 à Strasbourg.

Document 4

Le pouvoir constituant est généralement défini comme "l'organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle, c'est à dire doté du pouvoir d'adopter une constitution ou une modification de la constitution en vigueur" ([1]) .

On sait que le pouvoir constituant est dit " originaire" lorsqu'il établit une nouvelle Constitution, soit à l'occasion de la naissance d'un Etat, soit dans une hypothèse de rupture avec l'ordre juridique ancien provenant d'une révolution ou d'un coup d'Etat. Dans les pays qui adhèrent à l'idéal démocratique, il est admis que le détenteur du pouvoir constituant originaire est le peuple ou une assemblée constituante élue par lui.

Le pouvoir constituant est " institué" ou " dérivé" lorsqu'il intervient dans un contexte de continuité constitutionnelle, "soit par amendement de la Constitution en vigueur, soit par révision d'ensemble mais conformément à la procédure par elle établie" ([2]), et en faisant appel aux organes qui ont été constitutionnellement habilités à réviser la Constitution.

La compétence du pouvoir constituant originaire est réputée, au moins du point de vue du droit interne, "inconditionnée" ([3]), alors que le pouvoir constituant institué, appelé à réviser la Constitution, est tenu de respecter les formes posées par cette dernière et même, s'il en existe, des conditions de fond. Ces exigences paraissent dériver de l'adage "patere legem quam fecisti" dont le domaine d'application est large en droit public ([4]).

La première Constitution française était en pleine harmonie avec ce schéma. L'Assemblée nationale constituante en adoptant la Constitution du 3 septembre 1791 a fait oeuvre de constituant originaire. En prévoyant dans le titre VII de ce texte sa modification suivant une procédure déterminée, elle instituait un pouvoir constituant dérivé : "la Nation a le droit imprescriptible de changer sa Constitution"; mais cette modification doit intervenir "par les moyens pris dans la Constitution même". L'expérience ainsi engagée n'a pas été concluante. En raison de la longueur excessive de sa procédure de révision, la Constitution de 1791 a été abandonnée en dehors des formes qu'elle prévoyait. Dans ces circonstances, fut affirmé avec force le principe de la mutabilité de la Constitution. Selon l'article 28 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui précède les