Le peuple sous la Vème République est-il encore un pouvoir constituant dérivé ?

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- « loi relative à l’organisation des pouvoirs publics » était perçu, sous la IIIe République, comme applicable à la matière constitutionnelle.

- Permet une initiative présidentielle, puisque la décision de recourir à l’article 11 ne nécessite pas de contreseing.

B/ Un référendum dénaturé

- Le référendum d’initiative présidentiel s’est transformé en plébiscite. Le PDR semble nécessairement engager sa responsabilité politique sur la question qui est posée. Il va fragiliser ou consolider le pouvoir en place.

- Succès en 1961, avril 1962, octobre 1962. o Echec : 1969, 2005.

- Forte abstention relativisant certains succès : 1972, 1988, 2000.

Ils engagent la responsabilité politique de l’auteur de manière explicite (de Gaulle) ou implicite (Pompidou), puisque l’auteur devient aussi important que le sujet.- De 1793 à 2005, le peuple n’a été consulté que 23 fois.

- Olivier Gohin : il y a « une volonté constabte des autorités en place de confisquer la démocratie directe pour la première raison qu’elle est concurrentielle et, par conséquent, la porte ouverte à la contestation de leur propre pouvoir ».

- L’opportunité de la révision constitutionnelle (sens et apport de la révision proposée) par la voie du referendum devient alors secondaire. La forme l’emporte sur le fond. Olivier Gohin : « tout référendum se présente, dès lors, comme une élection présidentielle à un seul tour ».

II. Le court-circuit effectif du peuple dans l’article 89

A/ Un pouvoir de révision partagé

- Aux côtés de l’article 11, les modalités de révision « de principe » sont prévues par l’article 89. Le référendum apparait en premier dans cet article 89, et semble privilégié. Le recours au Congrès n’apparait qu’en seconde position.

- C’est cependant ce dernier qui a été le plus utilisé. Le référendum est devenu secondaire. Or, le choix Congrès/referendum peut seulement être décidé par le Président de la République, un organe élu au suffrage universel direct.

- Cette alternative, normalement vue comme une exception est devenu le choix préféré puisque sur 23 révisions réussies par la voie de l’article 89, seulement 1 (passage du septennat au quinquennat) a été faite par la voie du referendum.

B/ Un pouvoir de révision parlementaire renforcé

- Cette situation est largement critiquable pour une démocratie voulue au départ comme semi-directe. Etant donné l’ampleur de la révision de la Constitution en 1962, il aurait été possible d’envisager le recours au referendum uniquement pour les révisions d’ampleur. Mais la révision du 28 juillet 2008 a démontré que ce n’était pas le cas.

- L’égalité reconnue par le Conseil constitutionnel entre les deux pouvoirs constituant (DC, 2003, Acte II de la décentralisation) est largement critiquable. Si l’argument est solide sur le plan juridique, ce n’est pas le cas sur le plan politique en termes de légitimité démocratique.

- L’article 88-5 : L’adhésion d’un nouvel Etat à l’UE ne suppose plus de réferendum automatique. En effet, il est ici également possible de recourir au Congrès.

- La voix du peuple (la vox populi) a t-elle encore une portée? L’exemple de la contradiction entre le résultat du referendum de 2005 et l’adoption du traité de Lisbonne en 2009 par la voie parlementaire laisse penser le contraire.

- L’adoption en 2008 d’un referendum d’initiative populaire n’a pas rééquilibré la situation. En effet, l’article 11 prévoit que le mécanisme doit être initié par les parlementaires (qui doivent faire la proposition) et soutenir (à 1/5ème) la pétition.