Le pouvoir constituant et les pouvoirs constitués

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II. Le pouvoir constituant, impossible dans certains cas

En général, les origines de la Constitution et du pouvoir constituant nous ramène à la notion de loi fondamentale (a). Suite aux révolutions, la transition des pays arabes est inachevée (b).

a) La loi fondamentale

Selon la thématique de la loi fondamentale, la Constitution existe bien mais il n'y a pas de pouvoir constituant. En effet, la loi fondamentale est l'équivalent d'une norme suprême. Pour plusieurs raisons, l'idée constituante est impossible. D'abord, si la souveraineté est totale comme dans la société anglaise, alors il n'y a pas de hiérarchie des normes, soit il existe des lois fondamentales ponctuelles. En effet, l'idée d'un pouvoir constituant ne vient pas de la doctrine juridique d'après Carlos-Miguel Pimentel, elle trouve son origine dans une idée politique, philosophique, celle du contrat social, développé dans la partie précédente, qui s'imposera peu à peu dans la sphère du droit. Par la suite, la doctrine française a dû modifier le thème de la loi fondamentale. Il ne s'agit donc plus d'une norme coutumière, hérissée de privilèges, intangible et anonyme qui défendait les Parlements mais elles deviendront révisables, avant d'être simplement soumises à la volonté souveraine du peuple.

b) L'organisation des pays arabes suite aux révolutions

Les pays du « printemps arabe » essayent de construire des États de droit après cinq décennies de dictature. Les sociétés sortent de cinq décennies de dictature, pour elles, il est donc difficile de mettre en place des systèmes pérennes. Il faut quatre aspects pour qu'une transition démocratique soit complète, les réformes politiques touchant à la Constitution et aux élections, la mise en œuvre d'une justice transitionnelle, la réforme des appareils de sécurité et l'émergence d'une société civile créant un environnement favorable à l'émergence de la démocratie. Dans chque pays, il faut donc établir une Constitution pour que les règles soient établies entre les civils et les militaires, entre les religieux et les laïques et entre les musulmans et les non-musulmans. Mais ces pays ont d'évidentes lacunes et la mise en place d'un pays démocratique et d'une Constitution risque d'être encore long.