Le Gardien de la Constitution

...

aux droits et libertés garantis par la Constitution.

Cependant, l’élargissement de son pouvoir met en relief la limite majeure du Conseil constitutionnel : le manque de légitimité des membres qui la composent.

B) Une institution principalement limitée de par sa composition

Ainsi, la composition du Conseil est de plus en plus contestée. La naissance de cette institution déroge au principe depuis longtemps établi qui pose la loi au sommet de la hiérarchie des normes. Ce pouvoir est une « puissance refusée à toute instance de ce type depuis la Révolution de 1789 », selon un article du Monde, « Le Conseil constitutionnel est, plus que jamais, un vieux club de mâles en fin de carrière politique ».

En effet, un pouvoir aussi important qui tend, par ailleurs, à s’élargir avec le temps, se doit d’être détenu par des membres qualifiés et légitime. À l’heure actuelle, les membres du Conseil sont nommés de façon suivante : trois par le Président de la République, trois par le Président de l’Assemblée nationale et trois par le Président du Sénat. De plus, les anciens Présidents de la République sont également membre de droit.

Par ailleurs, alors que, avant les séances plénières, les négociations entre conseillers devraient se fonder uniquement sur des arguments de droit. Or, Dominique Schnapper écrit dans Une sociologue au Conseil constitutionnel que leurs réflexions sont parfois bien plus basées sur l’opportunité que sur le droit.

Nous remarquons donc que malgré que le Conseil constitutionnel fut créé afin de remplir parfaitement le rôle de gardien de la Constitution, la composition de ses membres représente un obstacle majeur à sa légitimité. Or, sans légitimité le Conseil ne peut avoir l’autorité suffisante pour être apte à maintenir et préserver la Constitution dans son entièreté. Ainsi, afin de garantir le respect de la Constitution il est essentiel qu’il y ait d’autres acteurs pour compléter ce rôle.

II. Gardien de la Constitution, un rôle complété par d’autres acteurs

Ainsi, le rôle de gardien de la Constitution est également détenu d’un côté par d’autres institutions (A) mais également, et surtout par le pouvoir constituant, le peuple (B).

A) Deux institutions définies comme gardiennes au sein de la Constitution

Le Conseil constitutionnel ne pouvant s’autosaisir, toutes les institutions capables de cette saisine peuvent également être considérées comme gardiennes car sans elles le Conseil ne peut jouer son rôle. Mais plus explicitement on trouve au sein de la Constitution, certains articles qui définissent certaines de ces institutions comme étant gardienne de la Constitution. De cette façon,



son article 5 définit le Président comme garant du respect de la Constitution.

De plus, les articles 25 et 26 définissent également le Sénat comme garante de la

constitutionnalité des lois. Par ailleurs, le site officiel du Sénat consacre un article à ses propres pouvoirs et affirme que le Sénat possède deux pouvoirs principaux : un pouvoir constituant et un pouvoir législatif. Mais il précise que son pouvoir législatif est bien plus limité que son pouvoir constituant.

Cependant, il est important de préciser que le pouvoir constituant correspond surtout au peuple.

B) Le pouvoir constituant, souverain de la Constitution

La décision du Conseil constitutionnel du 26 mars 2003 marque une autre des limites du Conseil. En effet, cette décision se questionne sur l’aptitude du Conseil constitutionnel à statuer sur les révisions constitutionnelles. Ainsi, le Conseil statue qu’il ne peut remplir ce rôle. Cette limite est toujours liée à la composition du Conseil qui, par manque de légitimité, ne peut avoir l’autorité suffisante pour effectuer ce rôle. Le Conseil ne correspond qu’à un pouvoir constitué, non constituant.

Ainsi, il n’y a que le peuple, représentant du pouvoir constituant, qui est capable de modifier la Constitution. Cette décision s’inscrit dans une jurisprudence traditionnelle du Conseil constitutionnel qui pose bien le peuple en tant que souverain de la Constitution.

De cette manière, le peuple est l’obstacle à la modification de la Constitution. Il est donc gardien de la Constitution dans une autre mesure que les institutions