Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique

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Michel Debré rend compte dans la première partie de son discours de l'incompétence des régimes « au cours des dernières années, l'unité et la force de la France se sont dégradées ». Le constat que l'unité et la force de la France sont dégradées, que notre existence comme nation indépendante et libre est mise en cause, qu'une crise politique majeur nous assaille. Michel Debré constate la défaillance de nos institution et les mauvaises mœurs politiques. Il invite à reconstruire un pouvoir sans lequel il n’est ni Etat, ni démocratie, ni France, ni République. Il choisit sans ambigüité un régime parlementaire qui ne soit pas un régime d’assemblée et prévient qu’un régime présidentiel serait hors d’état de fonctionner en France. Il décrit tous les défauts des régimes d’assemblée ou la totalité des pouvoirs est entre les mains du Parlement dont le domaine est illimité, dont les sessions n’ont pas de fin, et où fleure un sentiment d’irresponsabilité collective. Il met en garde contre un régime présidentiel avec un chef d’Etat élu au suffrage universel dont la logique, pour rester en démocratie, suppose un pouvoir parlementaire fort, séparé du pouvoir du Président. Il pose clairement la question : « Ai-je besoin de continuer la description ? ». Il conclut que le régime présidentiel serait dangereux à mettre en œuvre. Il propose un équilibre fondé sur la collaboration des pouvoirs, un chef de l’Etat et un Parlement séparés, encadrant un gouvernement issu du premier et responsable devant le second.

B/ Un unique choix possible : le régime parlementaire

Debré montre que la séparation des pouvoirs s'avère nécessaire pour éviter l'instauration d'un régime de type dicatorial mais il faut tout de meme éviter de prévoir une certaine collaboration entre les différents pouvoirs. Il s'agit donc maintenant de trouver un régime qui permette la mise en place d'un tel raisonnement. La France ne semble pas avoir vraiment le choix entre les trois types de régimes, régime conventionnel, présidentiel ou parlementaire. Le régime parlementaire serait plutot un choix par dépit « la voie devant nous est étroite ». Cette expression qui souligne que la France n'a pas d'autre alternative possible que celle proposée par la nouvelle constitution. Le nouveau projet de constitution semble donc s'orienter inévitablement vers la mise en place d'un régime parlementaire. Régime que l'on peut définir comme étant un régime de séparation des pouvoirs dans lequel le gouvernement est responsable devant le Parlement. Il est une sorte de compromis entre deux extrêmes, la sépartion stricte et la confusion des pouvoirs puisqu'il permet une séparation mais dans le même temps, une collaboration des pouvoirs. Les pouvoirs exécutif et législatif doivent être d'égale importance afin qu'ils puissent coopérer et que l'exécutif intervienne dans le législatif avec la même intensité que le législatif dans l'exécutif. Le domaine de la loi est également encadré en prescrivant clairement le champ du législatif et le champ du réglementaire. Il dénonce l’excès des lois, l’encombrement de textes, le désordre normatif à cause d’une multiplication des interventions de détail, conduisant à l’impuissance de l’Etat, avec une action publique ligotée par des textes insensés. Il prévient de la colère de la nation. Cependant l'énumération des domaines ou devraient s'appliquer la loi est toutefois de nature à rassurer les défenseurs du pouvoir législatif.

La procédure législative et budgétaire est fondamentalement modifié. Ainsi le gouvernement contrôle l'ordre du jour et peut hâter la procédure législative et écarter le Sénat de celle-ci. L'influence du parlement et ensuite réduis par la limitation du nombre et du pouvoir des commissions permanentes, ainsi que par la limitation du droit d'amendement. Pour que l’ensemble fonctionne, il encadre de manière stricte le régime des sessions, considérant que les assemblées ne sont pas des organes permanents et la nécessité de laisser au Gouvernement le temps de la réflexion et de l’action. Il limite à deux sessions ordinaires.

Michel Debré insiste sur les dispositions projetées souvent contraire à la tradition parlementaire française, mais qui reste en adéquation avec les règles pratiquées dans les régimes parlementaires étrangers. La Constitution ne peut donc de ce fait être taxée d'autoritarisme. Il justifie encore ces dispositions par la crainte de l'existence d'une majorité et porte une attention particulière au respect de la séparation des pouvoirs.

II/ Un discours riche en combat d'idées

A/ Une nouvelle constitution plus attentive à la séparation des pouvoirs

Devant le conseil d'état, Michel Debré expose le fait qu'il faudrait introduire dans la Constitution de 1958 le principe du vote personnel qui s'applique dans toutes les assemblées parlementaires du monde, mais qui diffère radicalement d'un usage très ancien en France, d'après lequel les bulletins de vote d'un député ou d'un sénateur absent pouvaient être déposé dans l'urne par un de ses collègues. Ceci assurait la permanence parlementaire du régime d'assemblée, et ainsi réduisait « en servitude » le parlement. L'obligation du vote personnel permettrait de rompre avec le système de boitiers de la République précédente.

La motion de censure est un moyen pour l'Assemblée nationale, à sa seule initiative, de forcer le gouvernement à la démission. C'est la mise en euvre de la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement, un élement distinctif du régime parlementaire.

Dans la constitution la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale est encadrée par les méthodes du parlementarisme rationalisé afin de favoriser la stabilité du gouvernement.

La force des gouvernements face à l'Assemblée peut davantage être attribuée à deux élements, l'un institutionnel et l'autre politique. D'une part, face au gouvernement nommée par le président la censure de l'assemblée entraîne un conflit de légitimité, suivi d'une crise sérieuse et enfin de la dissolution de l'Assembléee ce qui est fortement dissuasif. D'autre part, la cinquième République a vu une rationalisation politique. C'est à dire l'apparition du fait majoritaire avec des partis stables et capables de soutenir efficacement le gouvernement.