Constitutionnalisme et constitution

...

utilisé en 1415 par Panormitain (il avait dit l’Eglise n’a pas de voix..).

· Connaissances techniques : lors d’une réunion des Etats généraux en mai 1789 cela faisait 165 ans qu’ils ne s’étaient pas réunis et il a fallu penser à l’organisation des élections et comme l’Eglise réunissait souvent les clergés de France, les Etats se sont largement tournés vers l’Eglise pour se renseigner sur la façon dont on pouvait établir un code électorale.

· L’apport du passé au constitutionnalisme classique

· Reflexion profonde dans la place de l’hommeau sein de la société politique

· Le point de vue conceptuel : certains aspects du constitutionnalisme ancien ont été transmis (conscience de l’autonomie de l’individu, critique des hiérarchies au nom de l’égalité entre tous, le dialogue = la délibération commune). La période 16ème-17ème siècle a repris ces notions pour les faire évoluer.

· Le plan institutionnel : possibilité que des institutions soient transférées d’un domaine à l’autre. Il y a des dizaines d’élément que le Moyen Age connaissait déjà, voir plus complexe qu’aujourd’hui (élection a 27 tours).

# L’apparition et les caractères du constitutionnalisme « moderne »

· A-Le constitutionnalisme moderne ou l’Etat moderne

· le constitutionnalisme moderne a quelque chose a voir avec l’avennement de l’Etat moderne, elle se caractèrise en un changement dans les relations entre la société civile et l’Etat.

· 1- Un changement dans les relations entre la société civile et l’Etat

Peu a peu, les reflexions des philosophes politiques font apparaître que entre un monarques et leur peuple , les relations se transforme au cours du temps. Ce qui apparaît lors de ce changement c’est une dissociation. Il y a un changement dans la relation entre les sujet ( devenant pré-citoyens équipés de droit) et le monarque. De plus en plus d’individus vont repensser le corps politique.

· a)Une progressive dissociation

Il y a une rupture considérable avec l’ancien constitutionnalisme. On va considérer que le constitutionnalisme moderne se déploie de la Renaissance (fin du 15ème) jusqu’à la révolution française.

Pendant cette période des bouleversements se produisent. Les évolutions ont sans doute commencées avant la Renaissance mais c’est au 16ème siècle qu’elles seront le plus marquantes.

On va sortir progressivement d’une très longue époque pendant laquelle il n’y a pas d’un côté les citoyens et de l’autre l’Etat mais un grand tout organique qui absorbe les individus et les gouvernants. Ils ne sont pas identiques mais sont tous pris dans une logique de corps. La période du Moyen Age était caractérisée par cette vision globalisante. L’individu n’existe pas encore vraiment. Les réflexions des philosophes commencent à faire une différence entre individus et gouvernants (philosophie plus individualiste).

Emergence d’un nouveau sujet politique : l’individu en même temps que le développement de la monarchie (ex : Pays bas : changement de modèle dans la représentation politique) Le gouvernant ne dirige plus par nature du droit divin mais en vertu d’un contrat.

· b) L’Etat fonctionnel

Locke ou Hobbes : auteurs du 17ème, dans leur discours on voit apparaître une transformation du rôle de l’Etat. Il n’est plus orienté par des éléments uniquement théologiques. L’Etat perd son horizon théologique, il se sécularise. Hugo Grotius dit que même si Dieu n’existait pas les choses seraient ce qu’elles sont. De nombreux auteurs commencent à penser que l’Etat n’est pas là pour assurer une harmonie voulue par Dieu, mais assurer un ordre respectueux des « citoyens ». On observe l’éloignement d’une perspective religieuse. C’est entre nous que désormais les choses se passeront. Mais quel est l’objectif des gouvernants quand on perd l’horizon religieux ? Les dirigeant sont la pour protéger les citoyens plus que pour préserver une entité divine. Un gouvernant n’est plus gouvernant par nature mais parcequ’on a bien voulu qu’il le soit.

· Une transformation des relations entre gouvernants et gouvernés

· Des gouvernants représentant les gouvernés (recul des ordres divin/naturel)

Elle est liée à ce dont on vient de parler. Quand on ne représente plus Dieu sur terre, on peut progressivement considérer que les gouvernants vont représenter quelque chose de plus concret et vont tirer leur légitimité de leur rapport avec les gouvernés. La relation entre gouvernants et gouvernés sera plus circulaire. Ce n’est pas sans lien avec l’émergence progressive des droits fondamentaux. Idée selon laquelle ceux qui sont en place sont des monarques pour la sureté du peuple. Cette transformation des relations est profonde parce qu’elle signifie que les gouvernants ne le sont plus par tradition (pour leur bon plaisir) mais parce qu’ils sont mis en place par ceux qui gouvernent. Les gouvernants sont élus pour maintenir la stabilité de l’Etat, si celui-ci la menace, il est écarté.

· Des gouvernés justifiant l’existence des gouvernants (hic et nunc)

Ils gouvernaient avant par droit divin mais désormais ils gouvernent parce qu’ils ont été habilité par les représentés (les futurs citoyens). Transformation de ce qui fait la légitimité du pouvoir. « Ici et maintenant » désormais les gouvernants doivent rendre des comptes de leur pouvoir parce que c’est nous « les gens du royaume » qui vous ont mis en place.

· Première lecture du « contrat social »

Rousseau. Les plus grands auteurs du contrat social sont les auteurs du 17ème siècle, c’est Hobbes ou Locke qui ont posé les bases. La philosophie du contrat sociale tente de refonder le corps politique différemment et qui plutôt que de soumettre l’individu au pouvoir soumet le pouvoir à la volonté des individus. Le contrat social serait donc un accord, une convention passée à l’état naturel par tout le monde pour mettre en place des institutions politiques garantes de la sécurité des futurs citoyens. Dans l’esprit du contrat social, L’Etat est mis en place pour la sécurisation des relations entre les individus et qui va progressivement respecter les droits des individus. L’Etat de nature