La constitution.

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CC à poursuivit l’idée d’universalité. Quel que soit le sexe, les citoyens sont tous digne de remplir une fonction po ou d’occuper un emploi public, s’ils prouvent leurs vertus, leurs talents, qui sont indistinctement la propriété des citoyens hommes et femmes confondus. Cpdt de tels principes ne seraient occulter le fait que les femmes ont été longtemps marginalisé dans l’exercice des mandats po, ou dans la direction des ent.

On constatera en lisant la jurisprudence du CC que la haute juridiction n’hésite pas à se servir du socle de la déclaration du droit de l’homme et du citoyen de 1789, pour donner la juste interprétation au 1er article de la constitution, et notamment l’article 1, 2,3,4.

Section 4 : La république sociale

Voilà le terme le moins discuté de l’article 1 de la Constitution. Il est crucial à plusieurs égard :

- Il était nécessaire pour inscrire la 5ème République dans la filiation de la 4ème R.

En effet la 4ème R énuméré dans son préambule « les principes po, éco, et sociaux particulièrement nécessaire a notre temps »

- Le caractère sociale traduit une évolution déterminante du rôle de l’état on passe de l’état gendarme à l’état providence et au plan juridique on ajoute à ce qu’on appelle les « droits libertés » (droit qui détermine les libertés publiques), les « droits créances » (droit que les citoyens peuvent légitimement réclamer : Sécurité sociale)

La SS à permit d’intégrer dans la constitution de nouvelles obligations pour les pouvoirs publics et el législateur. A partir de 45 ; sous De Gaulle, la SS assure l’individu contre les accidents de la vie, les risques sociaux (chômage, handicap, grossesse). Le parlement vote chaque année ce que l’on appelle « une loi de financement » de la SS dans les conditions prevus de la loi organique (article 47-1 de la constitution) .

 Art 47-1 : le parlement vote la loi de financement

La loi se contente d’objectif et de prévision selon les termes de l’article 34.Recamment le gouv à renforcer cette dimension sociale.

Cette dimension sociale de la Constitution n’est pas d’origine FR , l’ensemble du monde occidental à opter pour ce que l’on appelle en anglais le « welfare state » (état providence)

On retrouve ce terme dans l’article 20 de la loi fondamentale All de 1949, déclarant que la république fédérale d’all est un état démocratique sociale.

La R fr est sociale au sens étroit du mot, car elle repose sur un modèle de société ou certains évènements, âge de la vie reçoivent une assistance de la part de la collectivité ou moyen d’une redistribution des richesses.

Section 5 : La république décentralisée

Un profond mouvement de décentralisation a été engagé en France en 1782, par : Les lois Deferre. 20 ans après en 2002, on cherche à approfondir les libertés et les responsabilités locales, inscription aussi de la décentralisation dans la constitution.

Aujourd’hui nous sommes dans l’acte3 qui tente de redéfinir les compétence de chacun des échelons territoriaux et la monté en puissance des inter communautés et des régions.

PROJECTIONS : à partir des résultats des élections départementales d’avril 2015, on fait comme si les élections régionales connaissaient les mêmes additions régionales.

>français sont majoritairement critiques

La république est depuis 1782 décentralisé. La décentralisation en France ne commence pas avec la 5ème république car elle plonge ses racines avec le 19ème siècle et commence à prendre de l’ampleur au début de la 3ème république. Elle avait connu auparavant à la 5ème R l’échec du genéral de Gaulle en 1969.

Le général de Gaulle engage sa responsabilité politique dans le referendum qui intervient arithémiquement 1 ans apres les évènements de mai 1768, et De Gaulle lie son destin po au resulat du referendum > le NON l’emporte, les premiers pas de la décentralisation échoue et De Gaulle démissionne le 28 avril.

Par ailleurs on tente de donné à la région un statut batard dans les années 70.

La France a dû attendre les deux grandes vagues de décentralisations :

• 1982-1984 : loi de décentralisation

• 2003 : loi constitutionnel , loi du 28 mars 2003 qui a completer l’art 1 de la Constitution.

Les CT selon le catalogue de l’article 72 sont les communes , les départements, les régions, l’outre mer qui voient ainsi leurs existences constitutionalisés . Article13 de la Constitution.

Ces collectivités sont désormais territoriales, la France compte aujourd’hui 36 654 communes , 101départements,25 régions ( avant 2014) et 13 (après 2014)

De collectivité a statut particulier métropolitaine : LA CORSE, et Lyon

Des collectivités d’outre-mer : st Barth, Wallis et Futuna, St Pierre, St Martin

Collectivité outre-mer autonome : Polynésie Française

Collectivité outre-mer à statut particulier : Nouvelle Calédonie

Cas particulier : Ile de la réunion > rendu constitutionnellement intangible

 Toutes ces collectivités ont la personnalité juridique et s’administre librement par des conseils élus dans la sphère de leurs compétences.

Mais : l’état n’est jamais loin. Il conserve :

• Un représentant dans chacune des CT (maire, préfet, haut-commissaire)

• L’état est maitre de créé ou d’anéantir toute catégorie de collectivité

• Les compétences de ces collectivités sont fixées par la loi, ou par la Constitution

Malgré l’acte 2 de la décentralisation, la France reste très en retrait par rapport à d’autres pays : Esp, Italie, GB.

Espagne est l’Italie sont des états « autonomiques » et « régionaux ». Càd que ces pays ont favorisé dès le départ l’autonomie de leurs CT.

La France connait un émiettement