Constitution et démocratie

...

Formant le bloc de constitutionnalité, ce principes sont dès lors considérés comme droit positif en tant que tel.

-Ainsi, la constitution est une garantie réelle de nos droits

Néanmoins si la constitution fixe un certain nombre de garanties apparaissant démocratiques, ceci n’est peut être qu’une illusion.

II. Le caractère anti-démocratique de la Constitution

Il existe de nombreuses constitutions antidémocratiques comme la Constitution chilienne de 1980, instituée par le Général Pinochet et depuis révisée. De plus, même les régimes les plus démocratiques se dotent de constitutions qui ne sont pas pleinement démocratiques. Cela est-il seulement possible, sachant que la démocratie n’est elle même qu’un idéal sans doute jamais atteint par nos régimes.

a. Une Constitution anti-démocratique dans la fond et sur la forme

-L’élaboration de la Constitution n’est pas toujours démocratique. On peut citer le mécanisme d’octroi. Comme exemple supplémentaire, même notre Constitution actuelle n’est pas à l’origine démocratique car elle fut élaborée par le gouvernement de De Gaulle, le Parlement n’ayant été que consulté.

-Les principes de la représentation et d’élection ne sont pas démocratiques car ils instituent des représentants sur lesquels le peuple n’a plus aucun pouvoir durant leur mandat, qui ne servent pas toujours l’intérêt général et sont de plus généralement des oligarques. Sieyès exprimait déjà le caractère anti-démocratique du système représentatif.

-Par exemple, les seules voies de participation du peuple comme le référendum sont à l’initiative du gouvernement en France .

-Exemple de l’Article 16 de la Constitution de 1958 qui autorise la prise des pleins pouvoirs sous certaines conditions, possibilité accordée au Président de la République qui peut constituer un abus de pouvoir et paraître anti-démocratique. Le Général de Gaulle a fait usage de ce pouvoir.

-Enfin peut-on parler de démocratie lorsqu’une loi est adoptée par le Parlement mais refusée par l’autorité qui juge de la constitutionnalité des lois (en France, le Conseil Constitutionnel) ? Si les représentants du peuple l’envisagent, une vision démocratique pourrait tendre à légitimer leur volonté d’instituer cette loi, sachant qu’une constitution peut parfois sembler datée. En ce sens l’existence d’une Constitution à laquelle on se réfère en tant que loi suprême peu être contestée.

b.La possible réintroduction du caractère démocratique

- Les élections au tirage au sort peuvent réintroduire le caractère démocratique du système représentatif. Certains envisagent effectivement le recours au tirage au sort pour nommer l’assemblée constituante chargée de rédiger la constitution ou élire les représentants du peuple.

- Toutefois, le problème oligarchique étant réglé, il advient un problème de compétences quant à ces élections par tirage au sort. Mais nos représentants sont-ils élus selon leurs réelles compétences ?

- L’exemple de la démocratie directe semble contourner le problème de la représentation et permettre le possible retour vers la démocratie avec une réelle implication du peuple dans les affaires politiques. Ce système semble fonctionner en Suisse par exemple et l’on voit apparaître de plus en plus de démocratie semi-directe.

-Enfin, la possibilité de réviser la Constitution est démocratique. On fait la distinction entre Constitution rigide et souple, la seconde paraissant plus démocratique mais posant le problème de réelle supériorité du texte constitutionnel