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A quoi sert une constitution ?

Par   •  28 Septembre 2017  •  1 011 Mots (5 Pages)  •  821 Vues

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→ Une Constitution a toujours pour objet et pour contenu minimum d’instituer des autorités ou organes ou encore « pouvoir constitués » et de répartir entre eux des compétences (principe de séparation des pouvoirs, le garanti d’Etat de droit) afin de faire vivre durablement les institutions d’une communauté politique.

→ De même elle est considérée comme étant la loi fondamentale d’un Etat définissant les droits et les libertés des citoyens. Elle s’impose tant aux élus du Parlement et du Senat qu’à tout citoyen de sorte assurer les droit et libertés fondamentaux de ceux-ci.

- La Constitution, à l’origine des institutions

→ Toutes constitutions vient fixer le régime politique et la forme de l’Etat : pour définir le régime elle est obligée d’énoncer les règles régissant les différentes organes, leur organisation et leur relation réciproque. La fonction d’une constitution est complexe et d’ailleurs variable. Parmi celles qu’elle peut remplir, il faut distinguer des fonctions juridiques et politiques. Elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux règles qu’elle définit.

→ Du point de vue juridique, la fonction de la Constitution peut être triple : elle est obligatoire et peut servir de fondement à d’autres normes, elle détermine les modalités de désignation des gouvernants et leur attribue des compétences et enfin elle énonce des principes (séparation des pouvoirs, souveraineté, représentation) justifiant les règles positives qu’elle contient. Quelque soit sa présentation est son contenu, la Constitution est considérée comme étant la règle la plus élevé de l’ordre juridique du pays.

→ Du point de vue politique : elle organise la transmission et l’exercice des pouvoirs, elle est le fondement de la légitimité des gouvernants qui peuvent alors justifier leur pouvoir et leurs décisions par le fait qu’ils ont été désignés conformément à la Constitution et qu’ils exercent des compétences qui leur ont été attribuées par la loi fondamentale, elle est aussi un élément d’intégration nationale et de production de la citoyenneté (bien souvent les citoyens d’un même Etat n’ont en commun que le fait d’être soumis à la même Constitution et donc de jouir des mêmes garanties et des même droits fondamentaux)

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