La codification (droit civil)
Par Junecooper • 30 Septembre 2018 • 1 366 Mots (6 Pages) • 560 Vues
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La codification du droit en France
Le droit français s’est formé en allant du pluralisme à l’unité. Ce mouvement trouve son apogée sous la révolution qui affirme la primauté de la loi et de l’état centralisé et ce système de centralisation a donné l’unité politique et rassemble les sources du droit. Ce mouvement historique explique que ce mouvement juridique soit de conception moniste et étatique, c’est-à-dire que seul l’état peut produire du droit à travers des lois identiques pour tous. La codification existe depuis le 17ème siècle en France, Louis XIV avait nommé une commission de codification en 1665, mais son apogée se distingue à travers deux périodes historiques : le code de Napoléon ainsi que la Révolution française. C’est avec l’abolition des privilèges et des droits féodaux pendant la nuit du 4 aout 1789 qu’on aboli toutes les formes de pluralisme juridique. L’état monopolise la dictée des lois et rend la justice en fonction de celles-ci. L’objectif est de lutter contre les différences car elles sont perçues comme des inégalités potentielles qui précèdent la création d’une unité nationale qui devient l’outil qui garantit qu’on ne reviendrait pas à l’ancien régime. L’état a été présenté comme le seul ordre juridique légitime et souverain. En ce sens, Carré de Malberg considère qu’il n’y a pas de droit sans état et il ne peut y avoir de droit en dehors de l’état et Kelsen quant à lui affirme que l’état et le droit sont identiques. Notre système juridique actuel est donc marqué par le pluralisme et la primauté.
II – La codification en 1804
La codification est un des éléments prépondérants de l’histoire juridique française. La genèse du Code civil est un tournant majeur dans la codification française (A). La modernité de cette nouvelle codification permet la diffusion à l’internationale du système français et du Code de Napoléon (B).
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La genèse du Code Civil
Le Code civil est l’apogée de la codification. Il devient une des sources prépondérantes de droit comme le dispose l’article 7 de loi du 21 mars 1804 : « à compter de ce jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou spéciales, les statuts (les règlements), cessent d’avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l’objet d’édit de loi composant le présent ». Le Code Civil a été élaboré à l’initiative de Napoléon afin d’unifier le droit français. Il est promulgué le 21 mars 1804. Longtemps considéré comme la principale source de droit, le Code Civil a remporté un franc succès tant en Europe que sur les autres continents. Les quatre rédacteurs du Code Civil (Portalis, Maleville, Préameneu et Tronchet) ont dû faire face à de nombreuses conciliations : une conciliation juridique puisque le code s’inspire de plusieurs mémoires juridiques, du droit romain, du droit des obligations, du droit patrimonial de la famille, du droit révolutionnaire pour l’autonomie de la volonté ; une conciliation politique : c’est un compromis politique entre les idées de l’Ancien Régime et les idées révolutionnaires, un hymne à l’individualisme, au libéralisme et à la liberté individuelle.
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La diffusion de la codification française
Après sa rédaction, le Code Civil a été très largement diffusé à l’étranger à travers des traductions italienne et allemande. Les domaines du Code Civil sont repris dans différents ouvrages. Le Code franchit les frontières notamment avec la colonisation comme les possessions françaises des Antilles qui se voient imposés cette nouvelle codification. On le retrouve essentiellement en Amérique latine ou en Louisiane qui est une région francophone de même que le Québec. Le Code s’introduit également dans les territoires allemands qui sont devenus des départements français. Le Luxembourg et Genève adopte également le Code Civil tout au long du XIXème siècle. Ce sera ensuite l’Italie qui va adopter le Code de Napoléon dès 1814 en remplaçant les anciennes législations. Le Code Civil se propage en inspirant durant des décennies les législations civiles étrangères ou la codification moderne du Code Civil s’impose comme en Turquie, en Egypte ou encore au Japon.
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