Ke Droit civil

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- Contrats gratuits et contrats à titre onéreux.

La grande majorité des contrats sont à titre onéreux. Les contrats gratuits sont en général les contrats de bien faisances. Il en est ainsi du trait d’argent sans intérêt.

- Les contrats commutatifs et les contrats aléatoires

Un contrat est dis commutatif lorsque les prestations sont connus l’avance comme dans un contrat de vente ou de bail.

Un contrat est dis aléatoire lorsque les prestations sont incertaines et que les avantages où les pertes qui en résulteront dépendent un évènement incertain, c’est le cas du contrat d’assurance qui n’implique d’obligations pour l’assureur qu’en cas de sinistre, sinon, l’assuré continuera gentiment à payer des primes

- Contrat consensuel, solennel, réel

Un contrat consensuel se forme uniquement par la forme des parties, sans formalités particulières ni même un écris. La majorité des contrats (ventes, bail, travail) est consensuel.

Un contrat est dis solennel lorsqu’il est subordonné à certaines formalités comme l’écris, l’enregistrement, le payement d’une taxe, la légalisation, l’inscription à la conservation foncière, déclaration tribunal. Ainsi le contrat de vente immobilière nécessite : un contrat écris rédigé par un auteur, enregistré au près de l’administration de l’enregistrement et du timbre, l’inscription à la conversation foncière. Le manquement à l’une de ces formalités le rend non valable et/ou conduit au payement d’une pénalité.

Un contrat est dis réel du latin «RES » lorsqu’il exige non seulement l’accord mais aussi la remise de la chose (un contrat de travail n’est pas un contrat réel).

- Contrat à exécution immédiate et contrat à exécution successif

Un contrat de vente est à exécution immédiate en recevant le bien acheté je paye la contrepartie en argent.

Un contrat à exécution successif suppose une exécution échelonné dans le temps(le contrat de bail, le contrat de travail, le contrat de mariage.)

- Contrat de gré à gré, contrat d’adhésion, contrat type

Un contrat de gré à gré est un contrat simple, celui que nous connaissons, obtenu après négociation.

Un contrat d’adhésion suppose que la partie faible au contrat adhère aux conditions de la partie forte : un contrat d’abonnement à l’eau et à l’électricité

Un contrat type est un contrat qui a uniformisé certaines habitudes et pratiques. Par exemple, la vente FOB ou CFR sont indispensables dans le commerce international.

NB : un contrat peut être à la fois de gré à gré et type ou bien d’adhésion et type.

- Condition de validité des contrats.

Un contrat doit pour être valable obéît à des conditions de fond et de forme.

- Les conditions de fond

Ces conditions sont au nombre de 4 la capacité, le consentement, l’objet et la cause.

- La capacité

Les parties doivent être capable de contractées c'est-à-dire être légalement majeur, la capacité est subornée à la loi national du concerné. Toute personne non capable peut conduire en cas de contrat à l’annulation de l’acte conclus, qu’elle soit mineure ou incapable majeure.

- Le consentement

Le consentement correspond à l’accord des volontés des parties sur le contrat projeté. Nous verrons tout d’abord la forme et l’expression du consentement avant de voire les vices du consentement

- La forme et l’expression du consentement

Le principe est celui du caractère consensuel du contrat c'est-à-dire sans formalité particulière comme l’écris ou l’enregistrement. Néanmoins nous assistons de plus en plus à une renaissance du formalisme pour un certain nombre de contrat (CF : infra condition de forme)

- Les vices du consentement

Il existe quatre (4) vices du consentement : l’erreur, le dol, la violence et la lésion

- L’erreur : Il existe plusieurs types d’erreur.

Il y a tout d’abord l’erreur sur la substance de la chose ou l’erreur sur les qualités substantielles de la chose. Par exemple, une personne achète un objet en or mais cet objet s’avère seulement plaqué or. Ou encore l’erreur sur la personne : une personne à contracter croyant avoir à faire à X personne, en réalité une autre personne se présente à sa place : si on tient strictement à la personne concernée et non à son travail et non au service qu’il doit rendre, il faut annuler le contrat. Si l’autre personne est en mesure de faire le même travail, dans ce cas il n’y a pas lieu d’annuler.

Enfin l’erreur de calcul. Le résultat d’un calcul erroné n’annule pas le contrat mais conduit au redressement de ce contrat par avenant c'est-à-dire un contrat supplémentaire qui viendra corriger l’erreur de calcul.

- Le dol : il correspond à une manœuvre utilisée pour tromper l’autre contractant. Le dol peut aller de la fausse déclaration verbale à l’utilisation de manœuvres frauduleuses comme le faux et usage du faux.

Une personne use d’un faux diplôme pour travailler et parvient à décrocher le travail. Après un an l’employeur découvre la tromperie. Et dans ce cas il a le choix entre :

- Se limiter à renvoyer l’employé.

- En plus porter plainte pour faux et usage de faux.

Dans la première situation, on s’est limité au dol civil dans la deuxième on est passé au dol pénal.

Dans tous les cas, le dol doit être prouvé il ne suffit pas de dire qu’on a été trompé. Par ailleurs la publicité commerciale de tente à venter les qualités d’un produit comme le détergeant qui lave plus rapidement que les autres ne constitue pas un dol. C’est plutôt un dolus-bonus.

- La violence : il existe deux(2)