Introduction historique au droit - Les fondations romaines

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Il y a des garanties dont bénéficie les citoyens : le droit de n’être jugé au criminel pénal seulement à Rome.

Tous ces droits peuvent être accordés soit ensemble soit séparément, cela dépendait de la politique de Rome. Un système très utilisé : la citoyenneté sans suffrage.

Les devoirs :

- Fournir le service militaire

- Payer l’impôt comme le Tributom pour payer l’armée

Normalement cette qualité de citoyen était perpétuelle, mais en pratique on pouvait perdre cette qualité. Exemple : après un changement de condition, on pouvait perdre la citoyenneté romaine, comme la perte de la liberté (dans le cas d’une capture). Ou encore suite à une condamnation pénale.

Conclusion : A partir du 3ème siècle, il y a l’Edit de Caracalla, et à partir de là, on peut se demander si la citoyenneté a encore un sens à Rome. Dans la tradition romaine garde tout son sens, mais il faut bien rester dans la citoyenneté romaine. La citoyenneté a come 1er sens que des Hommes libres adhèrent à la souveraineté de Rome, c’est-à-dire que des Hommes libres acceptent de se soumettre à l’impérium des magistrats. Impérium = pouvoir de commandement. Ciceron 106 – 43 av JC « Qu’est-ce que la citoyenneté sinon une société de droit ? »

Section 2 : Les sources du droit à Rome

Paragraphe 1 : L’ancien droit Romain, 753-150 avant JC

- La procédure des actions de la loi

On appelle la procédure, la procédure des actions de la loi, procédure formaliste (signifie qu’obligatoirement on doit faire certains gestes et dire certaines paroles) et orale. Le Sacramentum, est un acte des actes les plus importants, il permet de réclamer une chose litigieuse sur laquelle il y a un litige. Exemple : on peut réclamer un meuble. (Esclaves classés dans la catégorie des meubles).

- La loi des XII tables

C’est la grande source du droit à l’époque. Elle est publiée en 449 av JC. Cette loi a mis par écrit les coutumes et le droit et elle a divulguée la connaissance du droit aux plébéiens (= le peuple). Jusqu’à cette loi, la connaissance et l’interprétation des coutumes ou du droit, étaient le privilège des Pontifes qui étaient pris parmi les Patriciens (=aristocrates à Rome). Ces tables ont été gravées sur la pierre et affichées au forum. On considère que c’est le fondement du Ius Scriptum (=le droit écrit) et c’est la 1ère vraie loi votée. A partir de 462, la plèbe demande la connaissance du droit. En 454, les patriciens acceptent l’idée et créent une magistrature dans ce but. Cette magistrature est composée de 10 hommes que l’on appelle « Le Collège des Décemvirs ». Ils sont chargés de la rédaction d’un code et pour cette mission ont les investit de l’impérium consulaire. En 451, 10 de rédigées + 2 en 450 et toutes sont votées par l’Assemblée du peuple. Tous les citoyens peuvent alors connaitre le droit en allant lire les 12 tables au Forum. En 357, prise de Rome par les Gaulois, tout est détruit, on les refaits, et au 1er siècle av JC Ciceron nous apprend que dans les écoles les enfants les apprennent par cœur. Actuellement, il n’y a pas d’exemplaires mais on connait le contenu des tables de manière très précises grâce aux citations. Il y a un peu plus de 100 articles mais il y en a très cours. Exemple : « Si quelqu’un est cité en justice, qu’il y aille, s’il n’y va pas qu’on appelle des témoins ensuite qu’on s’en saisisse » Table 1 Art 1. Dans la loi des 12 tables on a surtout du droit privé, mais cela concerne aussi les intérêts collectifs. Enfin, c’est une loi qui est publique et s’impose à tout le monde, elle s’impose aux consuls et elle est la même pour tous les citoyens.

- La notion de loi à Rome

Le mot loi à deux sens à Rome :

- Le mot loi ou « lex » désigne des actes juridiques de nature diverse, qui peut être simplement une clause dans un contrat.

- Il peut s’agir des actes qui émanent des autorités publiques et qui ont un caractère général et obligatoire.

Il y a eu assez peu de lois à Rome. Pendant tout le régime de la République, environ 5 siècle, il y a eu que 800 lois qui ont été publiées, et sur ces 800 lois, il n’y en a que 26 qui concernait le droit privé. Le texte le plus important est la loi des 12 tables. Cette loi à opérer une laïcisation des droits car elle a rendu le droit objectif en le basant sur la loi. Mais malgré ces progrès, on ne peut pas dire que le droit romain ancien forme encore un système cohérent, ni de système complet avec des règles abstraites. A la fin de la période, le droit romain est toujours très marqué par la religion.

Paragraphe 2 : Le droit romain classique 150 avant JC - 284 après JC

- La procédure formulaire et le droit prétorien

L’unité de cette période est marquée par la procédure formulaire. L’ancienne procédure des actions de la loi présentait deux défauts :

- Elle était formaliste

- Elle n’était pas accessible aux étrangers

Elle est plus souple, plus large, qui va tenir compte des transformations économiques et sociales notamment après les conquêtes. Dans cette procédure, les préteurs qui est un magistrat promet une formule écrite au demandeur et cette formule contient des instructions pour le juge qui est un simple particulier. Ici, le magistrat, le préteur, dans ces instructions peut créer des droits nouveaux et les assortir d’un recours en justice afin de permettre les procès entre citoyens romains et les pérégrins. Cela permet de faire évoluer le droit.

- Les jurisconsultes classiques

Gaius, Papinien, Ulpien Paul, Modestin. Leur activité s’exerçait dans une double direction qui correspond au double aspect de la jurisprudence.

- 1ère activité : l’aspect théorique : ils ont écrit des œuvres doctrinales, principalement en droit privé.

- 2ème activité : l’aspect pratique : activité de praticien (avocat en même temps par