Introduction général au droit privé

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Quelques outils

Quelques définitions de notions que nous retrouverons plus tard dans le cœur du cours, mais qui vous serviront à comprendre avant que nous abordions ces notions. PB d’une introduction au droit ….

JUSTICE

Le mot justice vient du latin justicia,

Il est possible de constater que c’est la même racine que le jus, en latin le droit. Et d’ailleurs pour les Romains le droit a pour objet la justice …. Le droit est « l’art du bon et du juste » selon la formule d’Aristote (jus est ars boni et aequi). Pourtant les choses ne sont pas aussi simples … Tout le droit n’est pas forcément juste, c’est-à-dire conforme à la justice

Donc la justice c'est à la fois :

∙ ce qui est idéalement juste

Tout le droit n’est pas forcement juste.

ex : la tragédie de Sofoque dans Antigone avec l’opposition du droit et de la justice.

ex : le délais de prescription pr l’action en justice cad une fois une certaine durée écouler on ne peut plus agir en justice. C’est le cas pr les crimes et infractions pénales. L’action en justice se prescrit dans un délai différent. Les crimes imprescriptibles sont les crimes contre l’humanité.

Le droit ne poursuit pas que l’idéal de justice.

L’idéalement juste : c’est ce qui est conforme à l’équité, l’idée que l’on va essayer d’avoir un rapport égalitaire entre indiv et faire un effort pour rendre à chacun ce qui lui est du. Il y a une connotation moral et philosophique ds l’équité.

L’équité ds le droit : l’équité permet de faire un tempérament par rapport à une application rigide et aveugle du droit. (ex : cf l’affaire du Juge Magniaud) Mais cela est compliqué car il peut y avoir une conception subjective (liée à la personne et qui est non partagée par un gd nombre de personne) de l’équité et de la justice.

L’équité est un correcteur à titre subsidiaire.

* un sentiment

On a plus facilement la notion d’injustice que la notion de justice.

* une vertu

Celui qui recherche la vertu : la justice rejoint la moral (bonne conduite)

* un bienfait

La justice est un bienfait car sans elle il n’y a pas de paix sociale.

Il n’y a pas de paix sans justice et inversement. Si la justice était rendue à titre indiv, cette justice privée ne permettrait pas la paix sociale. Car c’est par la justice rendue par une autorité sociale hors personne qu’il peut y avoir une paix sociale.

* un idéal.

Le droit répond à cet idéal de justice sachant que d’autres impératifs rentrent en compte. (eco, po, scientifique, idéologique) Ils qui vont participer à l’élaboration de la règle de droit.

∙ c'est aussi ce qui est positivement juste

C’est ce à quoi chacun peut légitimement prétendre. Et cela en vertu d’un droit qu’on lui a reconnu.

La justice : c’est rendre à chacun ce qui lui est du. Quand on réclame la justice on réclame son du en application de son droit. Le rôle du juge est d’opérer cette répartition pr rendre à chacun son rôle. Rendre la justice c’est partager.

Dans l'allégorie de la justice, dans la personnification de cette idée abstraite, la justice est une femme qui a les yeux bandés, et qui est munie d'un glaive et d'une balance.

La balance : l’équilibre entre les intérêts en présence, ce à qui ont doit son du.

Le glaive : il permet de trancher.

Les yeux bandés : c’est l’impartialité « la justice est dit on aveugle », c’est l’égalité de traitement, l’incorruptibilité.

C’est une femme car elle n’avait aucun rôle po (surtt ds l’antiquité) on ne pouvait pas la confondre avec quelqu'un de connu (représentant po du pouvoir de l’époque). Il y a ici une idée de dépersonnification de la justice, on veut la rendre anonyme.

∙ c'est donc aussi la fonction juridictionnelle, l'autorité qui rend la justice,

La fonction juridictionnelle : c’est l’autorité qui rend la justice (par extension) dans un état. C’est un service public dont les justiciables attendent des décisions.

LEGISLATEUR

le mot vient du latin legislator, celui qui propose une loi.

Dans son sens premier, c'est l'organe du pouvoir législatif,

L’organe du pouvoir législatif : c’est celui qui fait la loi. C’est l’organe, l’autorité qui a le pouvoir de faire la loi et qui la fait.

Une loi ds sons sens le plus strict est un texte voté par le Parlement. (composé de l’Assemblée Nationale et du Sénat) En cela elle s’oppose à d’autres règles de droit comme les décrets.

Au sens général une loi est le synonyme de règles de droit (ts les textes).

Se pose alors la question de déterminer qui est apte à exercer une telle compétence. C'est une question classique de droit constitutionnel.

∙ Cette fonction législative est au nom de la séparation des pouvoirs exercée dans un Etat démocratique séparément de la fonction exécutive et de la fonction juridictionnelle.

Cette séparation des pouvoirs trouve son expression la plus parfaite dans « l'Esprit des lois » de Montesquieu. Partant de l'idée que tout homme qui a du pouvoir est tenté d'en abuser, Montesquieu en conclut qu'il faut diviser le pouvoir pour l'empêcher de dégénérer en arbitraire.

Le principe de la division entre les différentes fonctions de l'Etat aboutit à distinguer :

- celui qui fait la loi,

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