Introduction aux finances publiques.

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des différents Etat fasse l’objet d’un encadrement de la politique budgétaire.

C. L’encadrement de la politique Budgétaire :

Le fait qu’un Etat s’endette n’est pas à priori quelque chose de négatif mais pour cela il faut que la politique Budgétaire de l’Etat soit suffisamment crédible pour que les différents partenaires (entreprises ou ménages) auront confiance pour l’avenir c’est la raison pour laquelle au sein de l’union Européenne ont été fixé un certain nombre de règle afin de limiter l’endettement des différents Etats membres.

Dès 1992, le traité de Maastricht avait prévus que la dette publique ne devait pas dépassé 60% du PIB, cette règle fixé en 1992 c’est révélé assez inefficace car il n’existait pas de sanction pour les Etats qui ne respecter pas cette règle, à partir des années 2008 un certains nombres d’Etats ont connus une crise financière et économique ce qui a abouti à ce que les membres de l’UE ne respecte plus la règle. Par exemple : La France en 2015 la dette publique Française représenté 95% de son PIB. La dette Française correspond a plus de 2000 Milliards d’euros donc face à cette situation l’UE est intervenu pour fixer désormais des règles contraignantes aux différents Etats membres à travers la mise en place d’une règle d’or budgétaire cette règle figure dans un traité européen signé en 2012 c’est ce qu’on appelle le TSCG.

L’impôt et la politique fiscale

Il existe différents manière de percevoir l’impôt et cela donne lieu à différentes théories : la fonction principale de l’impôt est de financer l’Etat et c’est la raison pour laquelle l’impôt a été créer = fonction budgétaire c’est-à-dire qu’il va servir à financer les différentes dépenses de l’Etat.

Mais au fil du temps l’impôt à d’autres fonctions = sociales et économiques

A. Les théories de l’impôt

Historiquement, l’impôt n’a pas toujours existé, en effet au Moyen-Age les différentes institutions royales pouvaient se passer de l’impôt ce n’était que de manière exceptionnelle que le roi à décider de levé un impôt essentiellement pour financer des guerres mais a la même époque une autre institution prélevé un impôt permanent qu’ont appelé alors dîme, en effet chaque producteur ou paysan reversé une partie de leur récolte à l’Eglise.

Ce n’est qu’à partir du milieu du XV ème siècle que la France a connu des impôts permanent, la création s’expliquant par le développement de l’administration royale. Mais à l’époque la création de cet impôt était du seul fait du roi sans que les citoyens ou les assemblés ne donnent leurs accords.

Ce n’est qu’en 1789, avec la déclaration du droit de l’Homme et du Citoyen qu’est apparu la nécessité permanente ayant comme protocole le consentement à l’impôt cela signifie que chaque années les citoyens ou leurs représentants donnent leurs accords pour que les impôts soient prélevés.

En fonction de la nature des dépenses couvertes par l’impôt au fil du temps diverses théories se sont développés une des premières théories = impôts échanges selon cette théorie l’impôt serait une contrepartie d’un service offert par l’Etat et dont les contribuables bénéficieraient en retour. Mais cette théorie ne s’applique pas dans tous les cas car l’impôt à une fonction de solidarité c’est-à-dire qu’ici l’impôt servira à financer les dépenses dont les contribuables ne bénéficieront pas directement. Lors de la création d’un nouvel impôt l’Etat poursuit 2 objectifs : d’une part obtenir des recettes suffisantes et d’autre part faire contribuer les habitants en fonction de leurs capacités.

Selon l’impôt envisagé il se rattachera à l’un ou à l’autre de ses objectifs. Si on prend l’exemple de la TVA : l’objectif poursuivis ici c’est celui d’obtenir des recettes suffisantes pour l’Etat c’est ce qui explique pourquoi les contribuables seront imposés de la même manière quel que soit leurs capacités/Revenus. A l’inverse l’impôt sur le revenu prend en compte les capacités de chaque contribuable, en effet plus le revenu est important + le taux d’imposition sera élevé. C’est la raison pour laquelle l’impôt sur le revenu est considéré d’impôt progressif car le taux augmente en fonction des revenus. Les limites de l’impôt font également l’objet d’une théorie (Arthur Laffer) qui a décrit les relations qui existe entre le taux d’imposition et son rendement budgétaire. Selon sa théorie le rendement à l’impôt est croissant avec le taux d’imposition et cela jusqu’à un seul optimale au-delà duquel le rendement va décroitre cela signifie qu’au-delà d’un certain taux d’imposition cela aura un effet dissuasif sur les contribuables, les recettes fiscales vont diminués. Cette théorie est enfaite la traduction : Trop d’impôt tue L’impôt !

B. Les différentes fonctions de l’impôt 

La fonction principale de l’impôt est de procurer des recettes à l’Etat et aux administrations mais l’impôt peut également avoir d’autres finalités, il peut notamment poursuivre d’autres finalités sociales. Il existe 2 redistributions : indirectement l’impôt servira à financer des aides sociales, des allocations pour les personnes les plus modestes mais cette redistribution peut également être faite de manière directe c’est-à-dire avec des taux d’impositions différents selon le niveau de revenu. C’est particulièrement le cas pour l’impôt sur le revenu.

Les personnes avec un revenus modestes auront un taux d’imposition = 0 Euros et plus les revenus sont importants plus le taux d’imposition sera élevé cela signifie qu’il y’a une redistribution entre un ménage les plus modestes et un ménage aisé. A côté de cela l’impôt peut remplir d’autres fonctions en effet l’impôt peut avoir pour fonction d’inciter les contribuables à certains types de comportement, c’est particulièrement le cas dans le domaine de l’environnement, en effet en application du principe pollueur payeur il existe un impôt spécifique : taxe intérieur des produits énergétiques qui va venir taxer la consommation des produits des plus polluants.

D’autres objectifs peuvent également être poursuivis en fonction de la volonté des décideurs politiques ainsi ces dernières années a été créé une taxe sur les loyers élevés pour les micro logements l’objectif poursuivis étant ici d’inciter les propriétaires de mettre en place des loyers plus modérés