Finances Publiques

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Le roi décide que les États Généraux seront réunis en 1792 mais la situation des finances publiques est terrible, il faut les réunir plus tôt, ils seront réunis le 5 mai 1789. Necker va donner les chiffres du budget de l’État, des recettes, des dépenses. Ce chiffre montre qu'il y a un déficit provisionnel de 56 millions, Necker avait minimisé l'étendue des dégâts, il fallait non seulement créer le nouvel impôt mais aussi emprunter pour arriver à équilibrer. A partir de cette journée il a fallu que chaque ordre statue de manière séparée. Le 17 juin 1789 le Tiers-Etat est réuni dans une salle où il se proclamera assemblée nationale, par proposition de Sieyès. Le Tiers-état va prendre un premier décret déclarant tous les impôts ne respectant pas le principe du consentement comme nuls et non avenus, plus rien ne va rentrer dans les caisses de l'Etat.

En Juillet le peuple veut prendre le pouvoir, Necker conseille au roi de faire un geste envers le peuple mais il refuse et le banni du pays le 11 juillet 1789. Le peuple prend les armes ce qui aboutira à la prise de la Bastille le 14 juillet 1789, le roi a perdu et rappelle Necker.

§4 : Les conséquences de la révolution française

Il y a deux conséquences ; la DDHC du 26 aout 1789 et la création d'un nouveau système fiscal.

Les articles 13, 14 et 15 de la DDHC concernent les finances publiques. L'article 13 institue le principe d'égalité des citoyens devant l'impôt et le principe de la nécessité de l'impôt. L'article 14 constitutionnalise le principe du consentement à l'impôt et précise que le principe de nécessité de l'impôt exige le consentement, la matière fiscale relève donc de la compétence législative. L'article 15 dispose que les finances publiques doivent toujours être contrôlées.

Les révolutionnaires ont décidé que les nouveaux impôts étaient nuls et non avenues, en 1790 et 1791 ils vont créer un nouveau système fiscal. On distingue les impôts directs (directement payés par l'administration fiscale) et les impôts indirects qui sont payés à un intermédiaire (droit de passage, etc.). Ils suppriment ces impôts mais vont créer de nouveaux impôts directs, ils choisissent le mot de « contribution », ils en instituent 4 ; deux foncières (payées par les propriétaires), une mobilière (locataires), et une contribution des patentes (commerçants). La contribution des patentes marche avec la loi LE CHAPELIER.

Section 2 : les difficultés monétaires

A - La souveraineté monétaire et ses bases

C’est le pvr du roi de battre la monnaie

§1 : L’action sur la monnaie métallique

Le roi a le pouvoir de créer la monnaie, il y a donc dans le royaume des pièces d’argent et ces pièces sont à l’effigie des différents rois.

Les roi vont s’arroger le pouvoir de fixer la valeur des pièces en circulation, le roi va créer une monnaie de compte, la livre, elle sera diviser en sous, cette monnaie de compte va servir a étalonner la valeur de toute les pièces en circulation.

Cependant le roi a une dette car il emprunte, cette dette va être libérée en livre, il suffira alors au roi de modifier la valeur de la livre pour modifier la valeur de sa dette. Ainsi les rois vont procéder à des modifications de la valeur de la livre, on parlait de « mutations ».

Sous l’ancien régime, ces mutations devaient être instituées selon une institution particulière par réunion des EG. Progressivement le roi ne réunit plus les EG, donc il va dévaluer la valeur de la livre (Joseph STURB : livre = 500 grammes d’argent sous Charlemagne à 5g d’argent en 1789, on voit la dévaluation progressive ), ce comportement royal a fait perdre de la valeur à la monnaie métallique.

§2 : Les tentatives de création de la monnaie fiduciaire

La monnaie fiduciaire est la monnaie papier, qui ne peut exister que s’il y a une forme de confiance de la part des utilisateurs. Dans l’Ancien Régime, on a observé le système Law, du nom du banquier écossais John Law (1671-1729), qui conçoit ce système. Il s’agit d’un système dans lequel une banque émet des titres au porteur (titres de créance sur lesquels le nom du bénéficiaire n’est pas inscrit). En cas de dévaluation de la livre le souscripteur est protégé. Quand ce système est mis en place il encontre un grand succès, toutes les personnes fortunées déposent leur or en échange de titres.

Le roi décide de racheter la banque émettrice en 1720, dès lors il décide que finalement il faudra émettre plus de titres qu’il n’y a d’or et il se produit alors un déséquilibre entre l’émission de titre et le stock de pièces d’or, aussi le système s’effondre en quelques mois ruinant de nombreuses personnes.

Sous la Révolution, les révolutionnaires sont confrontés rapidement au problème d’absence d’argent dans les caisses publiques. Avant la Révolution, on entrait 168 millions par an dans les caisses publiques, alors qu’après il n’y a plus que 32 millions par an.

Dans un premier temps les révolutionnaires essayent de créer les systèmes d’emprunt forcé, mais ce système ne fonctionne pas correctement, alors est créé le système des assignats à la fin de 1789 qui repose sur la confiscation des biens fonciers des émigrés et des biens du clergé. Ces biens sont confisqués et deviennent nationaux, ils sont assignés et divisés en parts, vendues, et des titres sont émis pour représenter ces parts, les assignats. Les assignats ont une valeur fluctuante, avec un cours propre, et de nouveaux assignats sont vendus pour renflouer les caisses de l’Etat, mais un trop grand nombre d’assignats a été vendus, aussi en 1797 cela s’est terminé par la banqueroute des deux tiers. Les révolutionnaires décident alors que les souscripteurs ne seront remboursés que d’un tiers de la valeur des assignats, et ce système s’écroule. Le système révolutionnaire ne comprenait plus de budget, les assignats finançaient les caisses publiques.

B- Les bases de la comptabilité publiques

§1 : La construction progressive

Cette période commence au XIIe siècle et se termine sous le règne de Louis XIV en 1661.

Les rois de France ajoutent chacun