Définitions Finances Publiques

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- Macroéconomie : branche de la science éco, qui s’intéresse au haut (croissance) et au bas (récession) de l’économie

Intéresse au premier chef les Etats car derrière hauts/bas => conséquences sur la vie des particuliers, des Etats.

- Haut : moins de chômage, plus de richesse et plus de bien être (et vise versa).

- Etats intéressés par le bien être de leur citoyen donc sur le système macroéconomique.

- Etats se fixent des objectifs macroéconomique (le souci de l’équilibre monétaire, équilibre budgétaire)

- Microéconomie : autre branche de la science économique, qui à la différence de l’autre qui (P.Krugman) « étudie comment les individus prennent leurs décisions et interagissent entre eux »

- Approche se concentre sur comportement individuels : APU décisions prises individuellement (individus = entités)

- Comment : règles de droit derrière, cmt les APU gagnent et dépensent leur argent → suivent processus juridiques

REPRENDRE

→ Comment apprécier les éléments du bilan

- actifs financiers : meubles qui sont des titres d’entreprise, ou des obligations. Permettant de produire des revenus au détenteurs et/ou un gain en capital, en contrepartie d’une prise de risque.

- titre de la dette : contrat par lequel on s’est engagé à payer une somme tous les mois.

Abréviations

- TSCG (Traité sur la Stabilité, la Coopération, et la Gouvernance).

- LOLF (loi organique relative aux lois de finances).

- SEC de 1995 (système européen des comptes nationaux et régionaux)

- INSEE (L'Institut national de la statistique et des études économiques)

- CRTC (chambres régionales et territoriales des comptes).

- RPP (Responsabilité Personnelle et Pécuniaire)

- CJF (Code des Juridictions Financières)

- CBCM (contrôleur budgétaire et comptable ministériel).

- IGPN (l’inspection générale de la police nationale)

- IGF (L’inspection générale des finances)

- IGAS (Inspection générale des affaires sociales)

- ARC (association de recherche contre le cancer)

- LFI (Loi de finance initiale)

- LFR (Loi de finance rectificative)

- LR (Loi de règlement)

- DBM (décisions budgétaires modificatives).

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Chapitre 2 : LE RECOURS des apu au financement obligataire

- financement obligataire : émission de titres de dettes pendant une certaine durée rémunérées à un taux annuel par les APU

- Encourt de la dette = volume globale attaché à l’ensemble de la dette

- obligations de provisions = argent mis de côté pour faire face à un risque

- Emetteur-payeur il revient donc aux entreprises ou Etats qui émettent de la dette de payer les agences pour que celles ci notent l’émission en question

- partial (= ressenti participe d’une préjugé)

- titres négociables c.à.d. des titres que les preneurs peuvent revendre sur le marché secondaire de l’occasion des titres de dettes.

- fait défaut (n’a plus payé ses créanciers

- club de Paris (= organisation internationale informelle, qui réunit à Paris les principaux Etats du monde qui sont créanciers d’autres Etats, en cas de faillite tente de faire l’intercesseur)