Les principes budgétaire classique par rapport à la finance publique moderne

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B. Une gestion maitrisée et plus transparente grâce à l'apparition de nouveaux principes.

La plus grosse innovation de la LOLF a été l'introduction et le renforcement des nouveaux principes budgétaires lié à des objectifs de maitrise de la dépense et de transparence pour mieux permettre l'adaptation des principes budgétaires classique à la gestion des dépenses actuelles.

La loi organique a consacré le principe de sincérité, elle en a défini les contours et les modalités d'application en distinguant la sincérité budgétaire de la sincérité comptable. La valeur juridique de ce même principe a été renforcée par la révision constitutionnelle de 2008. Mais pourtant le constat est décevant sa consécration et sa revalorisation progressive n'a pas fondamentalement renforcé l'effectivité du principe puis le Conseil Constitutionnel n'a jamais censuré sur le fondement de la sincérité. Ce dernier analyse plus ce principe comme une exigence d'ordre moral que comme un principe sanctionnable.

Il y a la même situation pour le principe d'équilibre qui n'a jamais été d'application stricte pour l'Etat. Le budget étant invariablement adopté et exécuté avec un déficit qui va en croissant depuis le 20ème siècle.

Force est de constater ainsi que l'adaptation des principes traditionnels et le renforcement des nouveaux principes n'ont pas permis de faire face à une crise financière sans précédent qui a clairement mis en avant les faiblesses de la programmation budgétaire.

Pour aire face à cette crise financière qui débute dans les années 2000 qu'une assez large réflexion s'est amorcée sur un dépassement des principes classiques qui n'était plus en phase avec la nouvelle gestion moderne.

II/ Un dépassement nécessaire des principes classiques

Les principaux axes de réflexion ont eu comme objectif, sous l'impact de la crise financière, de moderniser la programmation budgétaire à moyen terme (A) et du point de vue de sa soutenabilité (B).

A. La programmation à moyen terme pour une plus grande vision budgétaire

Si la gestion budgétaire suppose la mise en place d'un cadre assez réduit, il est très rapidement apparu évident qu'une programmation efficace des finances publiques supposait d'avoir une certaine visibilité à moyen voire à long terme de cette programmation.

Il y a donc eu une grande réflexion amorcée depuis déjà plusieurs années, sur le développement de la pluri annualité. Cette notion déjà présente dans la LOLF, mais cette vision pluri annuelle a été véritablement mise en avant par la réforme du 23 juillet 2008. La loi constitutionnelle a donc créé une catégorie spécifique : les lois de programmation des finances publiques qui sont censées permettre une programmation de l'ensemble des secteurs des finances publiques dans laquelle devraient s'inscrire les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale. Mais cette sorte d'innovation a un succès plutôt relatif puisque la première loi adoptée voyait déjà ses prévisions remises en cause avant même la fin de sa discussion au Parlement. En plus, ce dispositif souffre clairement d'une complexité qui manque de lisibilité.

B. L'objectif de soutenabilité des nouveaux principes

Le budget de l'union européenne est gouverné selon une approche moderne conciliant les principes budgétaires classiques avec des principes plus modernes tels que l'unité de compte, la vérité budgétaire, la transparence… Ce principe du budget est donc un objectif à atteindre pour les finances françaises, un objectif utopique.

La globalisation des comptes publics est un objectif de plus en plus prégnant dans la gestion publique moderne face à une diversité des secteurs des finances publiques dont les interactions sont un frein à une gestion efficace des dépenses publiques.

Mais en étudiant plus précisément le budget de l'union européenne, il est possible de se rendre compte quand réalité ces nouveaux principes ne font que reprendre les principes traditionnels déjà mis en place tel que le principe de vérité budgétaire qui s'attache à une évaluation sincère des prévisions de recettes et de dépenses.

C'est véritablement la bonne gestion financière, derrière laquelle se cache le concept de performance, qui peut justifier une réflexion autour du concept de soutenabilité. Une politique budgétaire est ainsi considérée comme soutenable si elle garantit le solvabilité de l'Etat c'est à dire si elle garantir que la dette ne va pas croitre de manière excessive. Mais l'objectif d'un équilibre strict étant trop compliqué à atteindre, la soutenabilité permettrait de porter un jugement sur le caractère viable de la prévisions budgétaire sans poser les contraintes de cet équilibre strict.