Histoire des finances publiques et sociales

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- ce n’ê plus le roi en tant que tel qui emprunte mais une institution.

- engagements financiers de la monarchie continuent à ê respecté par successeurs du roi qd il meurt.

- syst. d’informa° comptable ê amélioré si bien que le public a une meilleure connaissance de la dette du Roy.

B- Synthèse : le système disco-financier sous l’ancien régime.

-> A partir fin XV = besoins engendrés par G religion = système fisco-financier repose sur 4 piliers =>

- L’ordinaire = recettes du domaine et les droits.

- L’extraordinaire = contributions des sujets du roi.

- L’emprunt = prend la forme de rentes.

- Vénalité des charges = syst. où certains emplois publics st vendus à particuliers. Rémunération sous forme de droits. Services étaient svt payants. Pr finances du Roy. c’ê à la base de la ferme générale.

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C- La Crise de l’État Fiscal Monarchique.

-> L’arbitraire = Impot pas consenti, resulte d’1 acte d’autorité de la monarchie. Collecte recourt actes ++ arbitraires. -> L’injustice = Maj des ress. fiscales = taxes indirectes quis pèsent ++ sur les + pauvres. Privilèges ++ et les + riches échappent svt à impôt.

-> Un endettement insoutenable = 18eme = ++ G. Dc pouvoir royale D ++ avances sur recettes fiscales aux fermiers généraux qui se ft rémunérer. Multiplie emprunt pr combler déficit => dette n’ê plus soutenable.

D- Les Révoltes Fiscales sous l’ancien régime et au delà.

Les révoltes fiscales et la « puissance » insurrectionnelle de l’impôt.

-> 2 grdes pèriodes de revoltes fiscales =>

- début XIV - milieu XVeme.

- XVII eme - début XVIII eme.

- XIXeme ++ revoltes violentes.

Explications.

-> Crainte de l’asservissement et rupture avec la communauté d’origine.

-> L’impôt matérialisé la contrainte éco.

-> La lutte des classes

E- La révolution et les bases d’une fiscalité démocratique.

Les bases démocratiques de la Fiscalité.

-> Juin 1789 = fiscalité d’ancien régime ê déclarée illégale, nulle au motif qu’elle a pas été consentie par peuple ou ses représentants.

-> Nuit 4 aout 1789 = abolition privilèges. -> 9 juill - 26 aout = redac’ DDHC

-> Art 13 = « Une contribution commune est indispensable. » ; « Elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. ».

-> Art 14 = pcpe libre consentement à l’impôt. Principe légalité: pas d’impôt ni d’allégement fiscale sans loi.

La fiscalité sous et après la Révolution.

-> Répu met en place fiscalité universelle mais refuse progressivité et système déclaratif.

-> Constituante puis directoire établissent 4 règles =>

- 1 contribution foncière

- 1 contribution mobilière

- La patente

- La contribution sur les portes et fenêtres.

-> cadastres, droits de timbres et enregistrement st crées.

-> Ss Consulat et Empire, fiscalité indirecte ê rétablie ainsi que l’administration chargée du collectage.

F- Bilan système fisco-financier à la fin de l’ancien régime.

-> ds ce syst. consolidation de la dette passe par la vente d’1 plus grand nb de charges et par émission croissante de rentes.

-> Pr emprunter +, roi doit prélever + d’impôts et faire appel à des financiers.

DONC =>

-> Syst. = 1 vaste mécanisme de redistribution des plus pauvres aux plus riches.

-> Provoque un cercle vicieux ds lequel la dette et impôts s’engendrent mutuellement.

Partie 2 - Les Transformations des Finances Publiques depuis la Révolution et sur Longue Période.

I- Les Dépenses Publiques sur Longues Période.

Les dépenses publiques en longue période 1870-1980.

-> Robert Delorme + Christine André : L’État et l’économie, Le Seuil, 1983.

-> Mmvmt Général croissance dép. pub. fin 19eme à ojd.

-> 3 périodes = É circonscrit, l’entre 2G, l’É inséré.

A- L’État circonscrit - XIX eme siècle.

-> Période Révolution- 1GM = lenteur des transformations.

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-> Les principaux postes st constitués des dépenses liées à la défense et à la dette.

-> 19eme dette = rôle débouché pr épargne, rentes de l’É = instrmt prévoyance pr classes moyenne à une époque ou pas d’ass. sociale.

B- La Transition de l’entre-deux-guerres Mondiales.

-> Période bouleversement = reconstruction puis crise années 30. Dep Publi. élevées durant 20’s puis réduites à partir de 1926 => crise dev nvlles dép.

-> Maj du budget toujours guerre + endettement. Crise impose des dépenses = gros travaux + aides spécifiques…