Droit constitutionnel, cours.

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I)La théorie générale du droit Constitutionnel

Le droit constitutionnel est étroitement lié à deux notions fondamentale; la notion de pouvoir et de démocratie. Il est avant toute chose destiné à définir les règles concernant l'organisation et le fonctionnement d'un État, le droit constitutionnel se présente d'abord comme le fondement ou le support juridique du pouvoir juridique et de son exercice. Cependant, cette vision traditionnelle du droit constitutionnel comme outils de légitimation du pouvoir, est dépassée car trop réductrice. Pour pouvoir aborder la matière de manière exhaustive sous l'angle théorie, il est également nécessaire de prendre en considération sa dimension démocratique. Ainsi l'une des finalités première du droit constitutionnel résidant dans la protection des droits et des libertés citoyens, celui ci se présente comme l'instrument juridique nécessaire à toute démocratie.

1) Le droit constitutionnel comme support juridique du pouvoir politique

Tout pouvoir sous-entend nécessairement une idée d'autorité et par conséquent de contrainte et de subordination. Il permet aux autorités qui exercent d'imposer par des règles de droit des obligations ou des prescriptions aux citoyens. Le pouvoir politique n'échappe pas à cette réalité; on peut le définir comme le pouvoir de prévision, d'impulsion,de décision et de coordination par lequel ses dépositaires vont s’efforcer de déterminer et de conduire la politique de la nation. Le pouvoir politique ne se distingue pas des autre phénomènes d'autorité car il implique une double relation de commandement et d'obéissance entre d'un côté les gouvernants et de l’autre les citoyens. Initialement, le pv politique était directement attaché à la personne même des gouvernants qui se l'appropriaient directement. Depuis le XVIème siècle, le pouvoir politique s'est institutionnalisé, c-a-d qu'il à été dissocié de la personne des gouvernants pour être associé à l’État. Depuis lors, le pouvoir n'est plus la propriété des gouvernants, ces derniers qui agissent au nom de l’État et dans l'intérêt des citoyens qu'ils représentent n'en sont que les dépositaires. Le pouvoir politique doit être aujourd'hui perçu comme un ensemble de compétence et de prérogatives découlant des fonctions dont les gouvernants ont été investis de manière légitime et provisoire. Le DC est ici particulièrement important car c'est de lui que découle désormais le pouvoir politique, ce pouvoir est incarné par l’État qui en est la personnification juridique et institutionnelle et il est essentiellement régi par la Constitution qui en est l'instrument juridique premier.

Chapitre 1 : L’État, personnification juridique et _ institutionnelle du droit

Section 1 : La notion ou le concept d’État

Le concept d’État est relativement ancien, ce qui explique pourquoi il a connu de nombreuses évolutions au fil des siècles. A partir du XVIème siècle, sous l’influence italienne il évoluera vers des significations nouvelles et sera désigné soit comme l'organisation politique d'un pays soit comme le pays lui même qui est gouverné. Aujourd'hui l’État s'analyse d'une part en une communauté nationale caractérisée par une certaine unité issue de la volonté des hommes qui la composent et d'autre part en un appareil de direction de cette communauté avec ses moyens de contrainte. Dans tous les cas, la définition de l’État doit être appréhendée au travers des éléments constitutifs, des attributs, et les missions propres à tout État.

•Conditions d'existence d'un État : Quelle que soit sa forme, un état ne peut juridiquement exister que si 3 éléments majeurs sont réunis de sorte que la disparition de l'un de ces éléments va entraîner la disparition de l’État en question.

A/ La population

Pour l'identifier, la population d'un État désigne l'ensemble des personnes qui résident en toute régularité sur le territoire de cet État, indépendamment de toutes considération de nationalité, et qui sont placés sous l'autorité de cet État.

La notion de population doit être distinguée de celle de peuple car elle est plus large que cette dernière. Le peuple désigne l'ensemble des citoyens d'un État habilité à exercé la souveraineté par la voie de la représentation(l'élection) ou par la voie de la démocratie directe ou semi directe(référendum). La population regroupe toutes les personnes vivants en toute légalité dans un État alors que le peuple est composé uniquement des individus disposants du statut de citoyen. Classiquement pour être citoyen d'un État, il faut d'abord en posséder la nationalité. Cette dernière peut être obtenue par la filiation(droit du sang), soit par la naissance sur le territoire de l’État en question(droit du sol), soit par la voie de la naturalisation. La possession du statut de citoyen se caractérise par la jouissance d'un certain nombre de droits, avec au premier plan le droit de suffrage. Également, il est nécessaire de différencier la population du concept de nation qui fait généralement l'objet de deux approches différentes; l'une objective, l'autre subjective. La conception objective de la nation repose sur des éléments objectivement identifiables tels que les données historiques, géographiques, linguistiques, religieuses, culturelles ou raciales. Cette conception à parfois conduit dans l'histoire à des extrêmes avec le nazisme fondé sur l'idée de hiérarchie entre les races. La conception subjective de la nation repose sur un concept de vouloir vivre collectif; cela signifie que la nation serait ici composée de personnes formant une communauté partageant des valeurs et un projet commun et ayant exprimé le désir de vivre ensemble pour former un État. Cette conception a été créée par Ernest Renan. Elle peut être contestée car elle postule gratuitement l'existence de nation ce qui demeure difficilement concevable sur le plan juridique ; c'est pourquoi certains auteurs préfèrent retenir une conception hybride de la nation qui emprunte tout à la fois des éléments subjectifs et objectifs.

B/ Le territoire

Pour qu'un État puisse exister la population doit résider sur un territoire commun ce qui va permettre de réaliser l'unité