Droit public cour

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Principe des nationalités: l'idée que toute nation doit avoir le droit de ce constituer en Etat. Aujourd'hui on parle des droit des peuple a disposer d'eux-mêmes ou d'auto-détermination. Ce principe est aussi inscrit dans la charte des nation unis.

B- Les caractéristique de la population étatique:

Tout Etat a une population mais peu importe l'importance de cet population. Le nombre varie d'un Etat a un autre. Pdt longtemps avoir une pop nombreuse était synonymes de puissance dans une certaines proportion.

3eme paragraphe: Un territoire

Le territoire est à la base des éléments constitutifs de l'état comme le disait un auteur «Hauriou»: l'état est un phénomène spatial, la population est établit sur ce territoire qui est délimité par des frontières. Le territoire détermine le périmètre d'action de la puissance de l'état. Cela signifie qu'un état à besoin d'un territoire pour exister en revanche la taille de ce territoire importe peu.

Le territoire peut être composé de 3 éléments:

-Le territoire terrestre.

-Le territoire aérien.

-Le territoire maritime (seul ceux qui longe les côtes).

CHAPITRE II L'INTENSITE DE LA PUISSANCE ETATIQUE

l'État puise sa puissance dans une notion fondamentale du droit constitutionnel qui est la souveraineté. La souveraineté de l'état marque la puissance étatique.

«Carré de Malberg» définit la souveraineté comme le caractère suprême d'un pouvoir, suprême car ce pouvoir n'en admet aucun autre ni au dessus de lui ni en concurrence avec lui.

Ce qui veut dire qu'un état souverain n'est subordonné à aucun pouvoir au dessus de lui, il décide seul de son organisation et de son fonctionnement. Ce qui veut dire qu'au niveau interne il ne peut être concurrencé par aucune collectivité infra-étatique et au niveau externe un autre état ne peut lui imposer une ligne de conduite.

SECTION I L'état souverain

§1 L'émergence conceptuel de la souveraineté de l'état

A/ La souveraineté en tant que pouvoir absolu de l'état

La notion de souveraineté à été inventé par «Jean Bodin» au 16e siècle. Dans son ouvrage, Bodin définit la souveraineté comme un pouvoir de commandement de l'état. Le concept de souveraineté va ainsi permettre de renforcer l'autorité du Roi. L'état va ainsi s'affirmer sur un plan interne et aussi externe. En d'autre termes c'est l'idée que le Roi ne peut être soumis à aucune autre volonté que la sienne.

A cette époque, Bodin fait du concept de souveraineté la justification de l'absolutisme royal. La souveraineté est ainsi définit comme un pouvoir suprême et illimité ainsi la souveraineté désigne la puissance de l'organe qui se situe au sommet de l'état et qui produit du droit sans être contrôlé. De plus cette souveraineté est une (unique), indivisible, et perpétuelle.

B/ La souveraineté en tant que fondement légitime du pouvoir de l'état

C'est par la souveraineté que l'état arrive à asseoir sa domination sur la population qui le compose. Progressivement la notion de souveraineté à évoluée pour devenir l'idée d'un pouvoir d'une puissance consentie à l'état. Sous la révolution française, la notion de souveraineté va devenir plus complexe. En plus de cette signification de puissance on va voir apparaître une nouvelle signification elle devient un principe de légitimité c'est à dire que c'est l'organe qui sera titulaire de la souveraineté qui pourra légitimement posséder la puissance étatique. C'est l'idée que le pouvoir étatique doit être légitimement exercé.

Aujourd'hui on reconnaît que la souveraineté n'appartient plus au souverain en tant que tel mais elle est confiée à un ou plusieurs dépositaires.

§2 Les dépositaires de la souveraineté étatique

En réalité la souveraineté tel qu'on la connaît aujourd’hui connaît des dépositaire qui sont la nation ou le peuple selon les cas.

Lorsque la souveraineté est détenue par la nation on parle de souveraineté nationale , lorsqu'elle est tenue pas le peuple on parlement de souveraineté populaire

A/ La souveraineté nationale

«Siémès» est considéré comme auteur de cette théorie, pour lui le titulaire de la souveraineté est certes le peuple mais un peuple prit dans son ensemble en tant qu'entité abstraite, à savoir la nation.

Pour lui seule la nation est souveraine. La nation constitue une entité distinct des individus qui la compose et surtout elle à une volonté propre. Ce qui veut dire que la nation va s'exprimer à travers d'organes, d'institutions, qui sont compétent pour la représenter. Le statut juridique de ces organes est définit dans la constitution et ces organes auront la qualité de représentants de la nation puisqu'ils sont chargés de vouloir et s'agir pour elle.

Dans cette perspective, la souveraineté présente certaines caractéristiques particulières:

Elle est une et inaliénable (on ne peut pas en donner l'exercice à d'autre). Le roi ne peut s'attribuer personnellement la souveraineté. Ce principe sera également valable pour les gouvernants.

Cette idée d'unité de la nation fait que la souveraineté n'appartient pas pour partie à chaque citoyens.

Ce développement va permettre de justifier deux mécanisme fondamentaux:

-Le régime représentatif: La théorie de la souveraineté nationale débouche nécessairement sur un régime représentatif. Ce régime est un régime où la volonté des représentants s'exprime indépendamment de celle de représentés car seuls les représentants,une fois désignés, sont habilité à agir au nom de la nation. Ce qui veut qu'il y a clairement une indépendance des représentant par rapport au représentés.