Droit du travail au Québec cas

...

avec d’autres questions.

6. Le commissaire doit prendre position dans cette affaire de congédiement. Pour appuyer

sa position, le commissaire tient un raisonnement logique en cinq points. Quel est le

raisonnement du commissaire en faveur de madame Deblois? (2,5 points)

7. Que signifie la citation de la jurisprudence selon laquelle un employeur « ne peut congédier

[en] partie pour un motif légal et [en] partie pour un motif illégal, et penser que seront

pesés ces motifs pour donner possiblement force déterminante au motif légal; le motif

illégal vient entacher irrémédiablement la décision prise »? (1,5 point)

Harcèlement psychologique, congédiement pour motif interdit et sans

motif

juste et raisonnable

Vous avez étudié la décision Firas Cheikh-Bandar c. Pfizer Canada inc. [2008] (CRT) à la

semaine 6. Vous poursuivez maintenant avec d’autres questions.

8. Comme l’employeur est responsable de s’assurer que le milieu de travail n’est pas hostile,

au paragraphe 248, la commissaire dit que si elle conclut dans un premier temps à une

conduite vexatoire : « La deuxième étape consistera à vérifier si le pouvoir de direction

de l’employeur s’est exercé de façon adéquate pour prévenir ou corriger la situation. »

Pourquoi la commissaire établit-elle que l’employeur n’a pas fait son devoir, c’est-à-dire

qu’il n’a pas exercé son pouvoir de direction de façon adéquate pour prévenir ou corriger

la situation? Illustrez votre réponse avec les faits. (2 points)

9. Pourquoi la commissaire conclut-elle que monsieur Cheik-Bandar a été congédié pour

avoir exercé un droit reconnu par la Loi sur les normes du travail (LNT) selon l’article 122

LNT? (2 points)

Travail noté 2

4

DRT 1080

Droit du travail au Québec

Série N

Congédiement déguisé 3a

Vous avez étudié la décision Charbonneau c. Longueuil Nissan [2006] (CS) à la semaine 4. Vous

poursuivez maintenant avec d’autres questions.

10. a) Lorsque vous avez étudié cette décision à la semaine 4 (activités d’auto apprentissage),

vous avez vu que le juge devait trancher plusieurs questions. Le juge doit ensuite

décider si madame Charbonneau a droit à des dommages exemplaires. Que doit-il

vérifier pour ce faire? Il doit vérifier trois choses. (1 point)

b) Quels sont ses trois arguments pour refuser les dommages exemplaires dans cette

affaire?