Droit des Biens - Cas Pratiques - La propriété

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Partie 2

Richard et Rebecca ont remonté la pente. Maintenant acteur, ils décident d'acheter un terrain afin d'y faire construire une maison et une piscine. En creusant, un ouvrier découvre un trésor. Malgré son souhait de garder le trésor, il fait part au couple de sa découverte. Ces derniers sont d'accord pour lui laisser une pièce exceptés celles en or mais pas davantage.

La problème abordé ici est la question de la propriété du trésor. En effet, à qui appartiennent les pièces ? Au couple, propriétaire de la propriété où se trouvait le trésor où bien à celui qui l'a trouvé ?

Quid Juris de la propriété d'un trésor ?

Le cas d'espèce aborde la problématique de la propriété d'un trésor.

L’article 716 dans son second alinéa définit le trésor «comme toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui découverte par la pur effet du hasard.»

La jurisprudence rajoute à cela qu'il s'agit une chose cachée ou enfouie jusqu'à là cachée et ignorée dont l’existence a été révélée par le hasard de la découverte ( Rennes, 9 Janvier 1951).

Concernant la problématique de propriété, le code civil dispose dans son 1er alinéa de l'article 716 que « la propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds: si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds.»

En l'espèce, on peut déduire que le trésor appartient à la fois à l'ouvrier mais aussi aux propriétaires de terrain.

Finalement, l'article 716 du code civil définit les propriétaires des pièces du trésors comme étant à la fois celui qui les a trouvé soit l'ouvrier mais aussi les propriétaires du terrain sur lequel il se trouvait soit Richard et Rebecca. Ce trésors doit donc être divisé et les deux moitiés doivent donc être réparties entre le couple et l'ouvrier.

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Partie 3

Richard et Rebecca bâtissent une cabane dans le jardin qui dépasse d'environ 2 centimètres de large sur 4 mètres de long sur le terrain limitrophe. Le voisin laisse les travaux avancer. Voulant un jour lui aussi réaliser des travaux, il se retrouve gêné par cette cabane devenue envahissante.

Le problème évoqué ici est l’empiétement de la cabane de Richard et Rebecca sur le terrain du voisin. Comment peut il agir?

Quid Juris de l'empiétement sur la propriété d'autrui ?

Le cas d'espèce aborde le domaine de la propriété plus précisément de l'empiétement sur la propriété d'autrui.

L’article 545 du code civil dispose que « nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité». Par ailleurs, la jurisprudence rajoute à cela « qu'en vertu de l'article 545 du code civil, la démolition de la partie de construction reposant sur le fonds voisin doit être ordonnée, quand le fonds l'exige... ( Civ 3eme 26 Juin 1979). En vertu de ce principe, un propriétaire peut réclamer la démolition de la partie de la construction qui repose sur son propre fonds.

Par ailleurs,la cour de Cassation a rappelé que la défense du droit de propriété contre un empiétement ne peut dégénérer en abus. ( Civ 3eme 7 Juin 1990). En l'espèce, l’exercice du droit de propriété du propriétaire du terrain empiété ne peut donc être abusif. ( Civ 3eme 7 Juin 1990).

Le couple peut donc se sentir frustré car en l'espèce, le propriétaire « ravi d'avoir deux grandes stars comme voisin », a laissé « les travaux se dérouler normalement. » Cependant la cour de cassation précise dans un arrêt du 1er Juillet 1965 que le silence gardé pendant toute la durée des travaux par le propriétaire victime de l’empiétement ne saurait à lui seul faire la preuve de son consentement à l’aliénation d’une partie de son immeuble. ( Civ 1er 1 Juillet 1965). Une convention ou un accord aurait donc été nécessaire.

Le propriétaire du terrain empiété peut donc intenté une action en démolition en s'appuyant notamment sur l'article 1382 du code civil En cas d’action en justice, les juges demanderont la démolition de la partie de la cabane empiétant ou alors ordonner le déplacement de la construction sans qu’il y ait lieu à démolition (Civ. 3eme, 26 novembre 1975) si la cabane est par exemple une construction hors de terre.

Dans tous les cas, Richard et Rebecca devront mettre fin à leur empiétement sur le terrain de leurs voisins.