Droit constitutionnel
Par Plum05 • 17 Décembre 2017 • 2 471 Mots (10 Pages) • 320 Vues
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-La population
Il n’y a pas d’Etat sans population et unifier.
Définition : « une collectivité humaine » doyen Bonnard
Elle doit être le reflet d’une certaine réalité sociale.
Cette collectivité humaine doit-elle satisfaire certains critères pour pouvoir être constitutive de l’état ?
critère quantittatif :
Il n’y a pas de seuil minimum d’exigence de population pour constituer un état.
-Il existe des micros états (milliers d’habitants), dans les îles du pacifiques
- Il existe des petits états (aux caraïbes) : St Lucy, St Vincent, Dominique…
A l’inverse, il existe des très grands états : Chine, Etats-Unis.
Depuis la 2nd guerre mondiale, de nombreux jeunes états ont émergés, à l’issu du processus de décolonisation (année 60)
Le droit constitutionnel n’exige pas de seuil arithmétique de population pour considérer que la population donnée soit un critère constitutif de l’état.
L’état est-il indissociablement lié à l’existence d’une nation ? Faut-il que la population considérée soit assimilée à une nation pour que l’état puisse exister ?
Nation/Etat Indissociable ?
Critère qualitatif :
La nation dans le droit constitutionnel classique est profondément liée à l’état.
C’est à partir du XVIIIème siècle qu’on envisage la nation par rapport a l’état.
L’état est la personnification juridique de la nation (cette définition vient des grands auteurs et penseurs du XVIIIème siècle)
Pour constituer un état, on doit exiger l’existence d’une nation.
Le mot nation apparait en 1789, pour mieux assoir la théorie de la souveraineté nationale : abbé Sieyes (théorie de la souveraineté nationale)
Cela signifie que la souveraineté appartient à la nation.
Ce concept est au cœur de la construction : c’est une des plus grandes théories de la souveraineté.
Ce concept de nation a été récupéré par Napoléon Bonaparte qui créa le principe de Nationalité, avec pour but de mettre en concurrence les états nations européens et justifier ainsi l’agression, la mise à l’écart des plus faibles d’entre eux.
C’est l’origine du droit des peuples à disposer d’eux même ou droit d’ingérence.
2) Qu’est ce que la Nation ?
Michelet, Renan, De Gaulle ont définis la nation.
La doctrine classique du droit constitutionnel va opposer 2 conceptions :
L’une repose sur des critères objectifs : la construction objective de la nation.
L’autre sur des critères subjectifs.
La définition basée sur des critères objectifs :
Elle prend en compte des donnée sociologique, culturelle, telles que la langue, la race ou la religion. Celles-ci définissent la culture nationale.
(Définis par des théoriciens allemands, elle a conduit à des dérives, comme la politique d’Hitler).
La définition basée sur des critères subjectifs :
Elle appelle à des valeurs partagées entre membre de la nation, à un consensus. L’idée, c’est de dire qu’appartienne à une même nation tous ceux qui partagent un sentiment d’appartenance, de vouloir vivre ensemble, de partager des valeurs, un héritage historique. Perspective renversée de la définition objective.
La nation est un être abstrait, une entité abstraite. C’est pour cela que les théoriciens du droit constitutionnel considèrent que pour lui donner une existence, il faut lui apporter des compétences, des moyens juridiques, incarnés par l’état.
3) Ces deux définitions reposent sur des critères fragiles
La définition objective :
par exemple la race : avec les vagues d’immigration successives, la plupart des nations sont multiraciales.
De même pour la langue (Afrique du sud, Belgique…).
La définition subjective :
Qui décrète, par exemple, que l’on veut tous vivre ensemble ? Sur quoi se baser ?
Deux définitions très fragile, car il y a une multitude d’état nation.
4) Aujourd’hui on assiste de plus en plus a un phénomène de dissociation de l’état et de la nation.
Le phénomène le plus marquant est la décolonisation :
Au moment des décolonisations, la question était :
« la nation doit elle préexister à l’état dans le cadre de la décolonisation ? »
Non : Il n’y avait pas de nation, pas de sentiment national.
Tous les phénomènes de décolonisation se sont heurtés à l’absence de nation dans ses futurs états, c’est pour cela que les frontières de l’état ont été décrétées de manière unilatérale. Ces redécoupages ont donnés lieux à des coupes géométriques.
On assiste alors à la constitution de nouveaux états, en l’absence de sentiment de considération nationale.
Plusieurs hypothèses de dissociation état/nation :
- La nation a parfois précédé l’état : (Allemagne, Italie)
Cela emmerge le principe des nationalité.Il
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