Introduction L1 droit constitutionel

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Thomas Hobbs : « Le Léviathan » 1651

Théorie contractuelle au profit de l’absolutisme de la monarchie.

Etat de nature : Chacun pour soi.

Pour en sortir les hommes vont créer un pacte pour la liberté. Le roi n’est pas partie du contrat il est le bénéficiaire c’est à dire que rien ne peut lui être reprocher. « Nature autoritaire de l’Etat » c’est à dire la monarchie absolue.

John Locke : « Traité sur le gouvernement civil »

Il admet que la violation du contrat par le monarque dispense ses sujets d’obéissance c’est à dire qu’il fait partie du contrat d’obéissance contre la protection.

Nature plus libérale de l’Etat donc plus constitutionnel.

Jean Jacques Rousseau : « Contrat social » 1862

Forme plus achevée du contrat, il substitue à l’Etat de nature l’Etat de société donc un contrat social est nécessaire. Les membres de la société se soumettent au dirigeant et détermine eux même l’étendu et le mode de désignation du dirigeant. Le peuple est alors souverain, le corps moral et collectif est présent. Système non oppressif qui agit en fonction de la loi qui est l‘expression de la volonté générale.

II - LES ÉLÉMENTS NÉCESSAIRES À L’EXISTENCE D’UN POUVOIR POLITIQUE

Comment dans une société démocratique passe t’on d’un rapport de contraintes physiques à une relation de pouvoir politique légitime ?

Reconnaissance d’une autorité : La société politique s’incline devant la domination d’un groupe ou d’un individu parce qu’elle trouve une justification à cette domination.

Max Webber : Il existe trois fondements de la légitimité politique :

- La tradition : Coutumes validées au fil du temps que les citoyens ont l’habitude de respecter.

- La grâce personnelle et sublime d’un individu ou le charisme : Leader charismatique comme Hitler ou De Gaulle, dévouement entier des individus envers un homme auquel la société politique fait confiance.

- La légalité : Règles rationnellement fondées c’est à dire légales et légitimes (la principale est la constitution.)

Le droit constitutionnel peut se définir comme l’encadrement juridique du phénomène politique. Il organise les rapports qui existent entre les pouvoirs politiques les plus important de l’Etat et les rapports entre gouvernants et gouvernés. Ce droit constitutionnel est le « droit premier » et du droit constitutionnel dérive toutes les autres disciplines du droit en France.