Droit civil : la famille

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On peut aussi le retrouver dans une des 2 lignes : Si c'est le père qu'ils ont en commun, il faut parler de frère ou de sœur consanguin. Si c'est la mère qu'ils ont en commun, il faut parler de frère et sœur utérin.

Le lien de parenté, direct ou collatéral, est précisé sous une unité particulière : Le degré :

- Dans la ligne directe, le nombre de degrés va se calculer en fonction du nombre de générations qui séparent les intéressés (ARTICLE 741 CODE CIVIL). Exemple : Les arrières grands parents sont des parents en ligne directe car ils sont des ascendants au 3ème degré, car il y a 3 intervalles.

- Dans la ligne collatérale, le nombre de degrés se calcule par l'addition du nombre de générations qui séparent chacun des intéressés de l'auteur commun (ARTICLE 743 CODE CIVIL). Exemple : Un frère ou une sœur est un parent en ligne collatérale au 2ème degré car il faut additionner les intervalles : Il faut remonter au parent puis remonter à notre frère ou sœur, cela fait 2 degrés.

L'intérêt de calculer les degrés est successoral : Exemple : Dans la ligne collatérale, un parent ne peut légalement succéder au défunt que si il a avec lui un lien de parenté qui va jusqu'au 6ème degré. Au delà, on ne peut pas succéder ab in testat (par application de la loi), mais seulement par testament qui peut désigner n'importe quelle personne.

b. Les alliés

Ce sont les personnes qui sont unies entre elles par un lien d'alliance. Ce lien d'alliance peut être appréhendé de 2 manières différentes : Il existe tout d'abord une forme classique et stricte de l'alliance et il y a par ailleurs une forme novatrice et extensive du lien d'alliance :

- L'approche classique et stricte de l'alliance : C'est le lien issu du mariage. Le mariage fait tout d'abord naître un lien d'alliance entre les époux eux-mêmes, et entre chacun des époux et les parents de l'autre. Le lien d'alliance issu du mariage existe en ligne directe et en ligne collatérale : L'alliance en ligne directe est le lien qui existe entre les époux eux-mêmes et entre l'un des époux et les parents en ligne directe de l'autre. Ce lien d'alliance en ligne directe peut être en ligne aussi bien ascendante que descendante. L'alliance en ligne collatérale est celui qui existe entre l'un des époux et les parents en ligne collatérale de l'autre. Par exemple : Les frères et sœurs de chacun des époux deviennent les beaux-frères et les belles-sœurs de l'autre. Ce lien d'alliance en ligne collatérale se limite aux rapports entre chaque époux et la parenté de l'autre. Il n'y a pas de lien d'alliance entre la parenté d'un époux et la parenté de l'autre.

- L'approche novatrice et extensive du lien d'alliance : Au fil du temps on a assisté à une diversification des modes de conjugalité, celle-ci étant entendue comme les modes de couple qui peuvent se former. Le lien d'alliance ne doit-il dont pas être étendu au-delà du mariage ? On s'est posé la question de savoir si un PACS ou un concubinage ne devait pas donner naissance à un lien d'alliance car à l'origine, selon une approche positiviste, le PACS ou le concubinage ne fait pas naître de lien d'alliance. Pourtant, le PACS et le concubinage sont des modes d'organisation d'un couple qui relèvent de l'étude du droit de la famille. Pour ne pas heurter de front les règles du droit positif, il peut être opportun de définir le lien d'alliance comme le lien issu du mariage, du PACS, du concubinage et pour les 2 dernières hypothèses, le lien d'alliance se limite aux partenaires ou aux concubins. Cette approche extensive peut présenter l'inconvénient de bouleverser la conception traditionnelle qui en est faite, mais elle présente l'avantage majeur de justifier l'étude en droit de la famille du concubinage et du PACS.

- Le droit de la famille

A. La notion de droit de la famille

Le droit de la famille est un ensemble de règles de droit qui d'une part président à l'établissement d'une famille et qui d'autre part régissent un principe et , sauf dispositions contraires relevant d'une autre branche du droit (droit patrimonial par exemple) , les relations entre les membres d'une famille.

Le droit de la famille a émergé au sein du droit civil tout en continuant à entretenir des liens étroits avec d'autres branches du droit.

- L'émergence du droit de la famille au sein du droit civil

Personne ne conteste que le droit de la famille doit être rattaché au droit privé, et au droit civil plus précisément. Ce qui a suscité davantage de discussions est la reconnaissance de l'autonomie du droit de la famille au sein du droit civil. Si on s'en tient au code civil tel qu'adopté en 1804, il apparaît clairement que le droit de la famille n'était pas conçu comme une matière autonome au sein du droit civil. On en trouve notamment la preuve dans le plan du code civil : Aucun livre du code civil, aucun titre n'est spécialement consacré au droit de la famille. Les dispositions qui intéressent le droit de la famille (mariage, divorce, filiation) sont intégrées dans le livre 1er du code civil qui est consacré non pas à la famille mais aux personnes.

Il apparaît cependant qu'au fil du temps, le droit de la famille a acquis une certaine autonomie pour devenir une matière à part entière au sein du droit civil. L’acquisition de cette autonomie s'est manifestée notamment par la rédaction de traités de droit civil qui étaient consacrés exclusivement au droit de la famille. Ces traités ont commencé à être rédigés à la fin du 19ème siècle. Cette émergence du droit de la famille autonome au sien du droit civil peut trouver plusieurs explications :

- Le droit de la famille a une dimension originale : Il est dépendant des évolutions sociologiques que la société peut avoir à connaître au fil du temps. Il doit s'adapter plus vite que d'autres branches du droit, et il doit donc se détacher des branches du droit auxquelles il était rattaché.

- On peut aussi relever que le droit de la famille poursuit un but qui se distingue sensiblement des autres branches du droit civil : Les autres branches tendent essentiellement à organiser la vie