Droit civil: la capacité

...

déterminante et la position du cocontractant.

Cette réforme nous dit que désormais il n ‘y a plus de référence à la qualité professionnel des partis. Aujourd’hui, un profane peut en savoir plus qu’un professionnel dans certaine circonstance. Une information déterminante est celle ayant un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des partis (arrêt Baldus, 2000 « l’information ne peut pas porter sur l’estimation de la valeur de la prestation »). Dès lors que quelqu’un vend quelque chose, celui qui achète n’est pas obligé de dire ça valeur exacte. Enfin, le défaut d’information doit résulter de deux choses :

 L’ignorance de l’information

 La confiance envers les cocontractants

3. L’offre

A) La notion d’offre

Elle est prévue par l’article 1114 du code civil qui nous dit que l’offre correspond à l’expression de volonté d’une partie qui indique les conditions auquel elle propose de s’engager. Elle doit avoir plusieurs caractères : elle doit être ferme, précise et extérioriser. (Syllogisme 1,2,3)

 Précision : il faut qu’un simple « oui » suffise pour former l’acte envisagé.

 Fermeté : l’offre doit exprimer la volonté d’être liée en cas d’acceptation.

 Extériorisation : le fait de mettre à la vue de l’autre partie l’offre.

L’offre doit exprimer la volonté d’être liée en cas d’acceptation, la précision : il faut qu’un simple oui suffise pour former l’acte envisager et l’extériorisation est le fait de porter l’offre.

B) Le régime juridique de l’offre

• La rétractation de l’offre

On va distinguer deux choses : l’offre n’a pas toucher son destinataire (l’article 1115 du code civil nous dis que l’offre peut rétracter librement) si l’offre à toucher son destinataire, l’offre va ici faire naitre pour le destinataire une croyance (article 1116 du code civil qui dispose que l’offre ne peut pas être expiré avant que le délai prévu soit passer). S’il y a un délai, il faut le respecter, (10 jours) mais s’il n’y a pas de délais on respecte le délai raisonnable.

• La caducité

C’est une forme d’annulation de contrat mais on va garder les faits antérieurs alors que dans le principe de la nullité on annule le contrat mais on ne garde pas les faits antérieurs.

L’offre est caduque à l’expiration du délai stipuler ou du délai raisonnable. L’article 1117 précise également que l’incapacité ou le décès de l’auteur de l’offre emporte également la caducité de l’offre.

4. L’acceptation

Deux conditions : (2 syllogismes)

 Il faut qu’elle soit ferme (acceptation liée au terme de l’offre, un simple « oui » suffit pour l’accepter).

 Elle doit être expresse (le principe est que le silence ne vaut pas acceptation, il faut dire chose). Mais il y 3 exceptions : le silence vaut acceptation si la loi le prévoit, si les usages le prévoient et si les relations d’affaires le prévoient.

L’effet principal de l’acceptation, est que le central est valablement formé. Si l’acceptation n’a pas atteint l’offrant elle peut être rétracté, si l’acceptation a atteint l’offrant, l’acceptation peut être rétracter seulement les facultés offertes par la loi et le principal effet est que l’offre est