Droit civil, droit des obligations

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Cette opposition est facilement nuançable, remise en cause par la doctrine. Dans les deux cas ce sont des droits patrimoniaux donc il y a quand même des connections à faire.

L'obligation est un droit patrimonial cela veut dire qu'elle peut intégrer le patrimoine.

Le patrimoine est un contenant dans lesquels se trouvent les droits patrimoniaux et des obligations les personnes. Une personne n'a qu'un seul patrimoine. Dans le passif du patrimoine on va trouver les dettes, l'aspect négatif de l'obligation; et dans l'actif les créances et les droits réels, l'aspect positif de l'obligation.

Partie 2 : Les différentes catégories d'obligations

Le mot obligation désigne plusieurs catégories juridiques.

Il y a des catégories non juridiques et des catégories juridiques qu'on appelle également obligations civiles.

A - Les catégories non juridiques

Il y a plusieurs obligations qui ne relèvent pas du droit comme :

*Les obligations morales

*Les obligations sociales

*Les obligations naturelles est une catégorie plus ambigu, parce qu'à priori elles sont non juridiques mais elle peuvent se transformer et devenir des obligations juridiques.

1. Les obligations morales

On parle d'obligations morales quand on se sent obligé soit en vertu d'un précepte religieux soit en en vertu de notre conscience individuelle.

Les obligations morales fondés sur un précepte religieux sont assez faciles à établir car elles sont imposés par des autorités religieuses. Par exemple : l'obligation de suivre la carême ou le ramadan.

Pour les obligations morales fondés sur un précepte religieux, il n'y a pas de sanction étatique à ce non respect des obligations religieuses par exemple.

Les obligations morales fondé sur notre conscience individuelle est plus difficile à identifier car c'est l'individu qui se fixe lui-même ces obligations. Par exemple : suivre un régime vegan.

Là encore on ne peut pas parler de sanction étatique car chaque individu est libre de suivre ses obligations.

2. Les obligations sociales

Le obligations sociales sont des obligations que la société impose mais de manière informelle à ses membres. On peut y trouver toutes les règles de courtoisies, toutes les règles de galanteries, toutes les règles civiques. Ce sont des règles spéciales que la société impose pour que tout fonctionne de façon harmonieuse.

Ces obligations sociales sont intéressantes car elles sont souvent inexprimés. La société va l'imposer par l'habitus, c'est à dire le vivre en société.

Là aussi ces obligations sociales ne peuvent pas être sanctionnées étatiquement, on ne peut pas saisir le juge pour demander réparation, ce n'est pas une obligation juridique.

Cette distinction entre l'obligation sociale et l'obligation juridique n'est pas toujours facile à faire dans un cas particulier qui s'appelle les engagements d'honneur.

Les engagements d'honneur désignent des accords entre les individus, accords par lesquels les individus veulent s'engager véritablement. Cependant ils veulent le faire en dehors du droit.

Par exemple : Pour un prêt d'argent familial, pour s'engager véritablement juridiquement des deux côtés, il y a une volonté d'obligation au sens qu'on l'a définie. Sauf que vu que ça se passe dans le cercle familial, on ne va pas faire un contrat, on va faire un accord qu'on oblige sur l'honneur. Ce n'est pas sous la contrainte du droit, ce n'est pas une obligation juridique.

Les engagements d'honneur reçoivent parfois un autre champs d'action. Dans certains milieux d'affaires il n'est pas courant d'avoir des contrats, seul la parole suffit notamment dans la vente des chevaux de course. Il y a une volonté de s'engager sans le droit. C'est un engagement sur l'honneur. Si l'engagement n'est pas respecté, la réputation est morte. La personne ne pourra plus jamais faire affaire dans ce milieu. L'engagement d'honneur dans ces milieux fermés a un sens, à une valeure obligatoire.

3. Les obligations naturelles

L'obligation naturelle n’est pas une obligation civile parce-qu’elle ne reçoit pas de sanction juridique. Elle est pour autant particulière parce-que si elle est exécutée spontanément par le débiteur, elle se transforme en obligation civile, juridique et donc contraignante. (Exemple: il existe une obligation alimentaire entre ascendants et descendants, elle n’existe pas entre frères et soeurs, que entre certains membres d’une même famille. Si on a un frère dans le besoin et qu’on décide de l’aider, tous les mois on lui envoie une somme d’argent, en exécutant cette obligation naturelle, on la transforme en obligation juridique. Si on arrête de payer il pourra payer le juge parce-qu’elle est devenue une obligation juridique).

Ripert disait : « C’est un devoir moral qui remonte à la vie civile », donc un devoir moral qui peut devenir obligation civile.

Pourquoi cette obligation naturelle va t elle devenir une obligation juridique?

Pour certains auteurs c’est un devoir moral qui a la particularité de ressembler à une obligation juridique.

Pour d’autres, l’obligation naturelle est une obligation civile imparfaite. Cela vient d’une théorie allemande. Pour les allemands l’obligation est toujours composée de 2 éléments :

*Le lien entre débiteur et créancier

*Le pouvoir de contrainte. Elle est imparfaite parce-qu’il lui manque le pouvoir de contrainte. Notre droit civil connaît la notion d’obligation naturelle (Article 1302).

La jurisprudence reconnaît expressément la notion d’obligation naturelle, pour la Cour de cassation on se rend compte que la volonté du débiteur d’exécuter cette obligation est l’élément fondamental qui permet de la transformer en obligation