Droit Constitutionnel

...

Cette théorie de la représentation a été inventée à l'origine dans un but d'accaparement du pouvoir. En France, c'est la bourgeoisie qui veut le pouvoir et c'est la raison pour laquelle le concept de souveraineté nationale a vu le jour.

Les constitutions se sont toutes référées à la souveraineté nationale.

La constitution de 1946 a adopté un compromis qui ne voulait pas dire grand chose : la souveraineté nationale appartient au peuple français.

4 octobre 1958 : souveraineté nationale + referendum au procédé de souveraineté populaire. Souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par les représentants et les referendum. Depuis la fin de la troisième république : tentation d'un modèle de souveraineté national qui est modéré par la souveraineté populaire. Inflexion de la souveraineté nationale par l'intégration de la souveraineté populaire. Les démocraties modernes sont pour la plupart représentatives.

La théorie de la séparation des pouvoirs.

On attribue la découverte de la séparation des pouvoirs à Montesquieu dans son œuvre « De l'esprit des Lois » Livre 11 – Chapitre 6 : de la constitution de l'Angleterre. Il se fonde sur le régime britannique pour en tirer cette séparation. Traditionnellement, on se fonde sur Montesquieu pour analyser la séparation des pouvoirs au travers de deux principes distincts. Ce sont la matrice de la séparation des pouvoirs.

Indépendance des pouvoirs et spécialisation des pouvoirs.

Principe d'indépendance : Il signifie que les autorités ou les organes sont mutuellement indépendants. Le parlement, ou le président de la république, doivent être indépendants les uns des autres. Ils doivent être des organes distincts. L'indépendance de ces organes variera en fonction de l'interprétation plus ou moins rigide que l'on fait du principe d'indépendance. Si l'interprétation du principe d'indépendance est rigide, ce principe signifie en pratique que les individus qui compose chacune de ces autorités ne doivent pas être nommés par les autres organes et qu'ils ne doivent pas être révocables. Ils doivent être distincts mais ils peuvent se nommer ou se renverser.

Principe de spécialisation des pouvoirs.

L'état considéré globalement exerce trois fonctions. Exécutif, législatif, juridictionnel. Essai sur le gouvernement civil de John Locke, 1690. Si l'interprétation du principe de spécialisation est rigide, chacune des autorités doit être spécialisé dans l'exercice d'une des fonctions. Chacun de ces organes exerce de manière indépendante ces fonctions. Si l'interprétation est souple alors chaque organe peut exercer plusieurs fonctions. Le pouvoir arrête le pouvoir, selon Montesquieu.

Aucun des trois pouvoirs ne pourra s'accaparer l'exercice de la totalité des pouvoirs ce qui empêche ainsi le despotisme.

→ Interprétation souple de la séparation des pouvoirs, séparation souple des pouvoirs : défendue par de grands auteurs, (sieyès, constant) Signifiant que les différents organes ni spécialisés ni réciproquement indépendants. Ils peuvent concourir à leur nomination et se révoquer mutuellement.

→ Interprétation rigide des pouvoirs, séparation rigide des pouvoirs : Selon cette interprétation les trois fonctions sont attribués à des organes rigidement spécialisés et indépendants. A chaque organe correspond une seule fonction, et chacun de ces organes est indépendant au sens où sa nomination et sa destitution est indépendant des autres organes.

Séparation stricte : Régime présidentiel.

Séparation souple : Régime parlementaire. Classiquement, le gouvernement peut être censuré par le parlement, et le parlement peut être dissout par le gouvernement. Le parlement a souvent des fonctions juridictionnelles. Le gouvernement participe au régime législatif.

Constitution 1791 : comment la qualifier?

→ Séparation rigide : Chaque pouvoir ne peut pas se renverser. Le pouvoir judiciaire est complètement indépendant. Système largement rigide. De quoi s'inspire-t-elle? En réalité cette constitution est inspirée de la constitution américaine, mais elle est véritablement issue de la conception du pouvoir en France. Ce régime va échouer, les problèmes s'accumulant.

Cette constitution est une constitution formelle, dans la mesure où c'est une constitution dont la procédure est distincte. On ne peut rejeter un veto royal mais celui ci était suspensif uniquement.

1792 → Destitution du Roi, alors qu'elle était impossible selon la constitution. Pratique inconstitutionnelle. Le roi est suspendu de ces fonctions. Septembre 1792 → nouvelle convention nationale, elle se donne pour but de rédiger une nouvelle constitution.

25 sept 1792, république proclamée. 1792-1799 : qualifiée de première république. Concept qui signifie un régime monarchique.

Commentaire de texte :

Sujets qui doivent apparaître : Contexte politique. Constitutionnalisme, idées des lumières, états généraux, assemblée constituante. La bourgeoisie qui influence énormément la rédaction de la constitution en favorisant son propre pouvoir.

Dans quelle mesure les deux premiers articles de la constitution de 1791 rompent-ils avec la conception traditionnelle du pouvoir sous l'ancien régime ?

- La souveraineté nationale comme rupture de la constitution de 1791 avec l'Ancien Régime.

A. Le transfert de la souveraineté du roi vers la nation.

B. La nation, entité distincte du peuple.

- Le régime représentatif comme continuité de la constitution de 1791 avec la conception absolutiste du pouvoir.

A. Le monopole déséquilibré du roi et du corps législatif dans la représentation de la nation.

B. Le modèle représentatif contre la démocratie.