Cour administratif, chapitre introductif.

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L'affaire Blanco concerne une jeune fillette renversée par un wagonnet, ce qui a conduit à l'amputation de sa jambe droite. Son père intente une action en responsabilité contre l'Etat. Quel était l'ordre de juridiction compétent? Le juge des conflits s'est dmd quel était le droit applicable. C'est un droit spécifique qui encadre l'administration qui varie selon les besoins du service et qui varie suivant la nécessité de concilier les droits de l'Etat avec les droits privés. Il consacre l'autonomie du droit administratif. L'arrêt Blanco a fondé le droit administratif, mais n'est plus d'actualité, le juge adopte un raisonnement moniste. Raisonnement qui n'est plus valable aujourd'hui, car aujourd'hui c'est le service public qui êut être régie par le droit privé. La liaison de la compétence et du fond n'est aujourd'hui que partiellement vraie, parfois le juge judiciaire peut appliquer le droit administratif, le juge administratif peut lui appliquer le droit privé, le juge administratif peut appliquer le droit de la concurrence ou le droit pénal, il n'y a pas de lien direct entre la compétence et le fond.

Pour définir le droit administratif, il y a eu une opposition entre l'école du service public, et l'école de la puissance publique. L'école du service public, école de Bordeaux ( Jason, Rolland...). Le service public est une activité d'intérêt général qui est contrôlé par la puissance publique. Il y a un déclin de la notion de service public, l'activité de l'administration n'est pas seulement de gérer des services publics, elle a aussi d'autres fonctions comme la police administrative mais aussi de réglementation. Le droit administratif a un objet plus large que le service public. C'est également une notion floue, le service public est au service de l'intérêt général qui est indéfinissable. Le déclin de service public est septique également par le fait que tous les services publics ne sont pas soumis au droit soumis au droit administratif.

L'école de la puissance publique est celle de Maurice Hauriou, c'est la notion de puissance publique qui permettrait de définir le droit administratif. Cette tentative doctrinale a également échouée car trop simpliste, elle ne suffit pas à définir la notion de droit administratif. Il faut souvent combinés ces deux notions pour savoir si le droit administratif est applicable.

B)Les caractères du droit administratif.

Le droit administratif est un droit essentiellement jurisprudentiel. C'est le juge administratif qui a instauré les règles du droit administratif. C'est pour exercer sa fonction que le juge administratif a du dégager des règles du droit administratif. Ceux sont des décisions de justice qui font la matière. Contrairement au droit privé, il n'existe pas de code mais des décisions de différents conseils. Sans ces références nous n'avons pas de sources confirmant nos affirmations.

L'avantage d'un droit jurisprudentiel est qu'il évolue, il n'est cependant pas toujours clair, il pose également des problèmes de sécurité juridique, quand le juge dégage un principe, il est censé avoir toujours existé et doit s'appliquer aux situation précédentes (rétroactivité). Le droit administratif est de plus en plus écrit, le juge adopte parfois de trop nombreuses lois, c'est le pb de l'inflation législative. Il existe une pratique, la codification, qui consiste à regrouper des règles écrites dans des codes.

§3- Juge administratif (juge spécifique).

Comment s'est construit le dualisme juridictionnel?-> Progressivement.

Il y a une évolution liée au droit constitutionnel. Il y a 2 fonctions distinctes du juge admin, une fonction juridictionnelle et consultative (=dédoublement fonctionnel).

A) L'évolution historique de la juridiction admin.

Il y a 5 temps.

-La période révolutionnaire= L'évolution commence par la loi des 16-24 août 1790 qui vient poser un principe de séparation des autorités admin et judiciaires. Le législateur interdit à tout juge de juger les litiges de l'admin. Aucune juridiction ne peut effectuer ce travail. Ce texte intervient en réaction aux ordonnances royales afin de bloquer le pouvoir royal. Il n'existe toujours pas de juge admin. C'est l'administration elle-même qui tranchait ses propres litiges, il n'y avait pas de justice indépendance. '' Juger l'administration c'est encore administrer ''. L'administration était partie du jugement et elle jugeait en même temps.

-L'an VIII (1799)=C'est la période de création des juridictions admin. On crée d'abord le CE qui est déjà l'ordre admin suprême, on crée aussi les conseils de préfecture. Ces juridictions admin ne tranchent toujours pas les litiges de l'admin, elles soumettaient des avis aux ministres qui eux tranchaient les litiges (= théorie du ministre-juge). On considérait que la justice était retenue par le ministre. Cette période a durée pendant près d'un siècle.

-L'indépendance du juge admin consacrée par une loi du 24 mai 1872, elle met fin à la justice retenue, c'est désormais la justice déléguée. Désormais ce sont les juridictions admin qui tranchent les litiges de l'administration. Ce texte a crée le tribunal des conflits qui tranchent les conflits de compétences entre les juridictions. Il n'a pas totalement supprimé la justice retenue, elle persiste dans certaines domaines, et c'est alors le CE qui a mis fin à la justice retenue dans un arrêt du 13 décembre 1899 (= Arrêt Cadot).

-Période du 20e siècle: Il y a des réformes importantes, des réformes organiques. La création de tribunal admin en 1993 et les CAA en 1987. Auparavant c'était le CE qui était juge d'appel. Cela a donc permis de désencombrer les CE. Le CE est devenu principalement une juridiction de cassation.

Il y aussi des réformes procédurales importantes. La première est l'attribution d'un pouvoir d'injonction qui permet au juge d'imposer à l'admin un comportement. Il y a aussi une loi du 30 juin 2000 qui réforme les procédures de référé d'urgence, des procédures rapides et efficaces.

-Les réformes contemporaines du juge admin. Des réformes qui vont dans 2 sens distincts.