Constitution de Grevy.

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Cette affaiblissement va avoir des conséquences quant à l'exercice de l'activité gouvernementale.

B) Absence de stabilité gouvernementale

Cette instabilité gouvernementale est la conséquence directe de l'affaiblissement du pouvoir exécutif. Ayant perdu son moyen de pression sur le pouvoir législatif en l'occurrence le droit de dissolution, le gouvernement s'en retrouve extrêmement fragilisé. A partir de 1879, le gouvernement ne sera plus responsable que devant la chambre des députés et le sénat qui peuvent renverser le président du conseil. Cette responsabilité peut être engagé par le biais d'un vote de confiance où le gouvernement engage sa responsabilité devant la chambre des députés sur un texte, mais elle peut aussi être le fait des députés qui votent une motion de censure. La finalité de ces procédures peut être la même et conduire à la démission du gouvernement. Ce qui a souvent été le cas puisque la durée moyenne d'un gouvernement était de six mois en moyenne notamment du au fait d'oscillations politiques à la chambre des députés entre la gauche et la droite. Mais aussi car la fonction de président du conseil ne confère aucune prérogative spécifique ou de pouvoir propre par rapport à un autre ministre étant donné que son statut n'est même pas prévu dans les lois constitutionnelles de 1875, et donc il lui est extrêmement difficile de fédérer les autres ministres qui ont par ailleurs tendance à ne pas être solidaires entre eux. Cette instabilité aura pour effet direct de produire un immobilisme gouvernemental et une incapacité à réagir efficacement faute d'autorité face au pouvoir législatif. Une action doit s'inscrire dans la durée pour être efficace, mais la durée de vie des gouvernement successif ne le permettant pas, l'action gouvernementale était donc paralysée. Le régime est passé d'un parlementarisme dualiste à un parlementarisme moniste dans lequel le chef du gouvernement est quasiment dépourvu de tout moyen de pression.

Avec l'absence de contre pouvoirs vis à vis du pouvoir législatif, la place prise par la chambre des députés est très importante, mais il se qui n'était pas prévu est que le sénat en face tout autant, ce qui a laisser place à un régime moniste au parlementarisme absolu.

II) Un parlementarisme absolu

Comme nous l'avons vu, la domination du législatif est né avec ce discours et le renoncement du président à utiliser son moyen de pression. Dès lors, on assiste a une extension des prérogatives de la chambre des députés (A) ainsi qu'un rôle croissant du sénat (B).

A) Extension des prérogatives de la chambre des députés

La chambre des députés se retrouvent donc à l'abri de tout renversement après le renoncement du Droit de dissolution, et ce sentiment de sécurité politique va lui offrir la liberté de pouvoir mettre en jeu la responsabilité du gouvernement à de multiples reprises notamment à partir de 1920. Il dispose pour cela de plusieurs moyens. Il peut engager la responsabilité du gouvernement par le biais d'une motion de censure qui consiste en un vote de défiance à la majorité absolue, à valider la politique de ce dit gouvernement. Si le vote est positif, alors le gouvernement devra démissionner. Il y'a aussi un autre moyen mais qui est à l'initiative du gouvernement, c'est la question de confiance que le président du conseil pose devant la chambre des députés sur un texte ou une déclaration de politique générale, et le vote de confiance qui en suit, si il est négatif entraine la démission immédiate du gouvernement.

Parmi l'extension des prérogatives, nous avons le rôle croissant des commissions, elles convoquent de nombreux hauts fonctionnaires et ministres, elles ont tendance à s'ingérer dans le fonctionnement de l'administration et à suppléer le gouvernement. La Chambre des députés est au centre du système politique puisqu'elle est la représentante du peuple.

Toutefois, ce discours n'a pas seulement consacré la chambre des députés, il a aussi permis au sénat de voir son rôle et ses prérogatives se développer au delà de ce que les lois constitutionnelles de 1875 avaient prévu.

B) Rôle croissant du sénat

Les lois constitutionnelles de 1875 avaient conférées au sénat, au même titre qu'à la chambre des députés, un pouvoir législatif complet qui comprend aussi bien l'initiative que le vote des lois. Toutefois, la pratique qui va être celle après ce discours de 1879 va conduire a un bicamérisme égalitaire puisque dés lors, le sénat aura des pouvoirs identiques a ceux de la chambre des députés dans ce sens que les lois devaient être examinées et votées dans les mêmes termes. Cela s'est mis en place avec la méthode dite de "la navette" qui consistaient, en cas de désaccord quant à l'adoption d'un texte, à faire circuler un texte d'un chambre à une autre jusqu'à l'obtention d'un accord entre les deux chambres. Il n'y avait pas de chambre mixte qui auraient permis de trancher plus vite des conflits comme celui ci. Le sénat s'est vu aussi octroyer les mêmes pouvoirs politiques que la chambre des députés puisqu'il hérite de la motion de censure ce qui n'était pas prévu par les lois constitutionnelles de 1875. En effet, le sénat n'a pas hésité à utiliser cette prérogative notamment contre le gouvernement de Léon Bourgeois, le gouvernement de Laval en 1935 ou encore le gouvernement de Léon Blum, dès lors que le sénat estimaient qu'un gouvernement était trop marqué politiquement, qu'il soit de gauche ou de droite.