TD constitution Grévy

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La combinaison de la souveraineté nationale et du ppe de démocratie exige le recours au seul suffrage universel.

Dans cette optique, Jules Grévy, prône un rôle plus effacé et limité du chef de l’État, considérant que la primauté doit revenir aux élus désignés directement par les Français. En effet, selon l’Art 1 de la loi de 1875, la chambre des députés est élue au Suffrage universel tandis que le Président de la République est nommé par l’AN réunissant les 2 chambres. Grévy diffuse de ce fait à travers son discours une doctrine limitant les pouvoirs du président de la République, lui interdisant en particulier d’utiliser son droit de dissolution considéré comme une atteinte à la souveraineté nationale. En ce sens, le Président ne possède aucune légitimité populaire lui permettant de s’affirmer face aux chambres. Cette conception prévaudra tout au long de la IIIe République et aucune Chambre ne sera plus dissoute.

L'usage de la dissolution tombe ainsi en désuétude, et est considérée comme non constitutionnelle alors même que ce droit figure à l’Art 5 de la loi du 25 fev 1875.

Cette conception est notamment fondée sur l’idéologie du "légicentrisme", une appellation doctrinale pour décrire un système juridique reposant sur l'idée simple et centrale selon laquelle la loi exprime tout le droit et tout le droit est dans la loi. Derrière cette conception, l’idée π exprime le fait est que seul le législateur national souverain est légitime pour formuler du droit obligatoire, général et abstrait.

Le légicentrisme exprime avant tout une bataille de normes, puisque cette doctrine pose que la loi est la seule et unique expression de la souveraineté de la Nation. En cela, la loi dispose d'une autorité indépassable et c'est elle qui fonde l'Etat légal. Cette théorie se retrouve notamment à l’Art 6 de la DDHC de 1789 exprimant que « La Loi est l'expression de la volonté générale ».

En France, le légicentrisme trouve son origine dans la pensée de Jean-Jacques Rousseau et dans la lutte menée pendant la Révolution contre le pouvoir absolu royal. La prééminence est alors donnée au pouvoir législatif, face au pouvoir exécutif considéré comme arbitraire.

Cependant, cette souveraineté nationale va être détournée par les parlementaires au profit de leurs propres intérêts : on parle alors de « souveraineté parlementaire ».

- L’effacement manifeste du rôle présidentiel à l’origine de la lecture moniste de la IIIe Rpq

Lors de son discours à l’AN le 7 fev 1879, Jules Grévy va faire du Président de la République un acteur effacé de la π du pays. Aucun président ne parviendra à restaurer l’autorité de la fonction qui sera limitée à un rôle protocolaire, le gouvernement exerçant la réalité du pv exécutif.

Le président va conserver le pv de nomination du gouvernement mais ce choix devra en réalité être pris en fct de la majorité à la ch. des députés. Jules Grévy fait ainsi tomber en désuétude le droit de dissolution, élément fondamental du régime parlementaire prévu par l'article 5 de la loi du 25 fev 1875 engendrant un déséquilibre des pouvoirs en faveur du pouvoir législatif.

En ce sens, le Président de la République incarne plus qu’une autorité morale ainsi que la continuité de l’Etat. Il doit se conformer à l'avis de ses ministres pour ses actions politiques ou juridiques (ppe du contreseing), qui sont eux-mêmes responsables uniquement devant les chambres.

Le Président du conseil va lui prendre de l’importance au sein de l’exécutif devenu bicéphale. Ce dernier sera doté d’un pv π considérable → fort de confiance de la majorité parlementaire, il est le seul responsable de la π gouvernementale et récupère en pratique l’essentiel du pv attribué formellement au président de la Rpq.

Or la présidence du conseil, se trouve dépourvue d’existence Constitutionnelle. Ce n’est qu’en 1934 que l’institution fut consacrée par une loi de finance. Par ailleurs, l’Art 6 de la loi du 25 fev 1875 dispose que « les ministres sont solidairement responsables devant les chambres et individuellement de leurs actes personnels ». En ce sens, si le président du conseil détient le pv exécutif réel, il gouverne sous la menace constante d’une mise en minorité émanant de l’une des chambres.

En contrepoids, le parlement devient omniprésent dans la vie et les institutions π fr. En effet, face à un exécutif affaibli, les chambres sont libres de leurs décisions et ne risquent plus d’être remises en cause. De plus, les lois Constitutionnelles étant très brèves, ce sont les règlements de chacune des chambres qui ont organisés les procédures de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement : interpellation, investiture, ordre du jour de défiance, question de confiance sont autant de procédés par lesquels la vie du gouvernement est en jeu.

Il n'y a pas équilibre, comme le commande la séparation des pouvoirs, mais hiérarchie des pouvoirs constitutionnels. Le législatif est, par son appellation même, supérieur à l'exécutif, il établit les règles que le seconde applique.

Parmi les présidents de la République qui se succèdent, Alexandre Millerand, dans son discours d’Evreux en 1923, fut l’un des rares à prendre le risque π de tenter de mettre fin à cette dérive. Il suggéra une révision Constitutionnelle visant à réhabiliter le droit de dissolution. Cette initiative, restée illusoire, le conduisit à la démission en 1924.

Du fait de cette soumission du gvnt à la majorité parlementaire, la réciprocité et l’équilibre des pouvoirs propres au régime parlementaire ne sont pas assurés.

Ce déséquilibre institutionnel, proche du régime d’assemblée, aurait pu fonctionner au bénéfice du parlement. En réalité, il débouche surtout sur une grande inefficacité des institutions.

II/ Les conséquences institutionnelles de la Constitution Grévy

L’impossibilité d’utiliser le droit de dissolution, les excès du multipartisme et la gde facilité avec laquelle chaque chambre peut démettre le gouvernement provoquent un déséquilibre institutionnel et une instabilité gouvernementale chronique engendrant la dénaturation du régime.

- L'instabilité ministérielle chronique

Le parlement dispose de plusieurs techniques, non réglementées par la Constitution,