Chapitre 1 : le droit est un phénomène social.

...

Règles imposées par les mœurs, règles de convenance, de politesse, des règles religieuses, de rapport d’amitié, de courtoise. Carbonnier, s’intéressait beaucoup à la cellule familiale, le non-droit est particulièrement vivace dans les relations familiales, une institution officielle du droit c’est le mariage, et de non-droit c’est le concubinage ce n’est quand 1999 que le législateur a consacré le concubinage avec le pacs, quand le non-droit prend une très grande importance le législateur le consacre. Des standards juridiques ont été introduits dans le droit, exemple la bonne fois ou l ‘intérêt de l’enfant. Règle rigide : la garde de l’enfant sera retiré à l’époux fautif, ce n’est plus comme ça que les textes du codes civil sont écrites, aujourd’hui on considère que la garde de l’enfant doit être confié pour l’intérêt de cet enfant →règle souple, floue…

- Règle de convenance

Les règles de convenance, règles de courtoisie, de manière de vivre, de se comporter, exemple le port de la cravate, des façons de s’habiller de manger qui sont des règles de convenance, objet de la sociologie. La sanction des règles de convenance existe c’est l’expulsion du groupe social, groupe de références, par crainte d’être exclu on respecte les règles.

- Honneur, déontologie, éthique

L’honneur : le droit défend l’honneur plutôt mal que bien, exemple : le délit de diffamation réprime une imputation qui porte atteinte à l’honneur.

La déontologie, certaines entreprises, ou certaines professions préservent leur honorabilité au travers d’un code de déontologie, code éthique ou code de bonne conduite. Exemple : le groupe Air France, a une charte d’éthique. Les filiales américaines en Europe sont obligées d’avoir un système d’alerte éthique (numéros vert que les salariés peuvent appeler), parce que ces filiales doivent respecter la législation américaine qui impose ces systèmes. Dans ces documents les entreprises demandent aux salariés de respecter une certaine morale, des valeurs, ne pas tenir des propos sexistes, ne pas harceler.

- Un employeur n’a aucune légitimité

- Tout cela est une vaste hypocrisie on a instrumentalisé la morale, on ne parle pas de code de morale mais de déontologie.

- Notion de RSE, la responsabilité social et environnementale, ça veut dire que l’on s’engage à respecter les droits fondamentaux des travailleurs. (enfants dans le tiers-monde), et sur l’environnement.

Si les codes de déontologie n’ont pas de valeur juridique en général, il en existe certains qui ont des valeurs réglementaires (avocats, médecins)

- Distinction entre le droit et la morale

Horace : « Quid leges Sine Moribus ? » (=que serait les lois sans les mœurs, la morale ? )

Le droit est inspiré par la morale, s’est enrichie de règles religieuses, il y a trois critères qui permettent de distinguer le droit et la morale :

- Soit disant le droit et la morale n’ont pas les mêmes sources, ce n’est pas réellement vrai, il y a des pays où le droit est religieux et surtout il y a des morales qui ont été révélées, le Décalogue a été révélé à Moise sur le mon Sinaï.

- On dit que ce qui les distingue est le caractère obligatoire, le droit est obligatoire pas la morale –> c’est trop tranché, il y a des règles de droit que ne sont pas sanctionnées. D’autres ne sont pas respectées parce qu’elles ne subissent pas d’adhésion. Comme pour les règles morales, elles ne sont pas suivies si elles ne suscitent aucune adhésion. Exemple : le téléchargement illégal, tout le monde le fait il n’y a pas d’adhésion, elles ne sont pas ressenties comme obligatoire.

- Leur finalité : le but du droit est la justice. Finalité du droit assurer la justice dans les rapports sociaux, et l’utilité avec l’ordre social. La morale a une autre finalité, elle tend vers l’accomplissement de la perfection de l’individu, vers la vertu.

- Crise de la distinction

Crise de la distinction entre le droit et la morale, après la 2GM dans les années 70, la morale a traversé une grosse crise, en France et Amérique, : ils ont dénoncé la morale moralisante. Ils ont dénué à la morale le terme d’éthique, pour détruite la morale, l’éthique est une morale individuelle : « à chacun sa morale » morale individuelle, toute considération de morale n’a pas été évacué mais la morale a été niée en tant que norme normative.

- Utilité du droit

La mission principale du droit est d’assurer la justice. Il doit aussi assurer la survie du groupe, maintenir son organisation, sa cohérence son bien-être et y faire régner l’ordre

- Analyse économique du droit

Law and economics (Ronald Coase & Richard Posner)

Mouvement apparut à l’université de Chicago, il y a des milliers et des milliers d’articles. Ce mouvement s’est subdivisé en d’autres mouvements plus petits. Le droit serait un instrument de « maximisation » des utilités ou des satisfactions individuelles et collectives, la loi influence les comportements, c'est-à-dire que les entreprises s’adaptent en fonction de la loi, et la loi devrait être guidée par la recherche de la plus grande efficacité économique, c'est-à-dire la recherche des meilleurs profits et des moindres couts, notamment les couts de transaction. Tous les individus, entreprises recherchent à minimiser les couts. Ils opèrent des calculs de rentabilité économique → l’être humain est considéré comme un être de rationalité et qu’il fait toujours des calculs ce qui est faux. Il y a le respect des droits et des fondamentaux et les valeurs morales. La finalité de la règle de droit est purement utilitaire, toutes les branches du droit ont donc été revisitées.

Ce raisonnement économique se prête notamment au droit de la concurrence, au droit des contrats, exemple : notion d’efficient breach of contract » le concepte de violation fructueuse du contrat. D’après les juristes : la violation d’un contrat est illégal en droit, c’est la force obligatoire du contrat respect de la parole donnée, cela signifie qu’en cas de violation du contrat, la partie qui l’a violé doit des dommages et intérêt à l’autre partie. D’après l’analyste