Droit , Chapitre : La protection dans la sphère privée BTS CI
Par Plum05 • 1 Décembre 2017 • 1 608 Mots (7 Pages) • 714 Vues
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Les activités ne nécessitant pas une présence physisque peuvenet se faire à distance :
Le téléphone permet d'appeler les clients de tout lieu
L'ordinateur portable permet d'envoyer des commandes , des mails , etc ...
Avantage du télétravail .
Moins de déplacement physique : gain de temps et réduction de coùt
Liberté d'organisation : temps de travail choisi
calme et concentrration : pas dérangé par les collègues
Melleure qualité du travail : moins de fatigue
Respect de la vié privée
Inconvénients du télétravail
les employeurs ont du mal à contrôler leurs salariés
perte du repère du temps de travail
isolement du salarié
Perte d'émulation du temps de travail d'équipe
Plus grande exigence => stress
Thème 5 : L'entreprise face au risque
Partie 1 : identifier le risque pour se protéger
Chapitre 11 – L'identitfication
Faute et risque = fondements de la responsabilité
Être responsable , au sens civil , c'est apporter la responsa = compensation pour un dommage causé
Le responsable est celui généralement détenteur d'une autorité, qui doit payer
La responsabilité pénale est engagée lors qu'il y a une infraction à la loi.
3 catégories d'infraction pénales:
Les contraventions
tribunal de police
Les délits :
tribunal correctionnel
Les crimes :
cours d'assises
Les victimes peuvenet se porter partie civile auprès d'un tribunal pénal, qui sera donc compétent pour leurs allouer des dommages-intérêts.
Dans un procès civil ( pas d'infraction à la loi mai un dommage) les victimes ont la harge de la preuve
Dans un procès pénal (infraction à la loi), les victimes n'ont pas la charge de la preuve, c'est le ministère public ( juge d'instruction) qui doit prouver l'infraction.
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On distingue :
la responsabilité extra contractuelle en cas d'absensce de contrat entre la victime et l'auteur du dommage.
La responsabilité contractuelle lorsqu'un lien contractuel existe entre la victime et l'auteur du dommage.
I La diversité des risques
A – Définition du risque.
Doc 1 et 2
Q1 Définir la notion du risque et la distinguer des notions de danger et d'incertitude
Le risque : évènement dont l'occurence aléatoire est susceptible de causer un dommage aux personnes et/ou aux biens.
Le danger : source d'un risque mais il ne contient pas en principe d'incertitude.
Le danger est une certitude
Le risque est une incertitude.
L'incertiqtude résulte d'un défaut de connaissances.
Le risque peut se calculer => probabilités , statistique ( métier, actuaire)
Les risques sont très divers
Politiques : guerre, conflit , corruption, régime , totalitéaire
Economique : inflation , chômage , crise , chute du cours de la monnaie, dévaluation...
Socio-culturels: viellissement de la population
Technologique, : risque indutriel,sanitaire,nucléaire,biologique,bactériologique
Physique et moral : insécurité , terrorisme , criminalité , violence
Informationnel : appropriation de données , piratage informatique , cybercriminalité
B- caractéristique du risuqe
Risque qui :
N'avait qu'une place mineure dans l'ensemble des risques
Se développe avec le développement des techniques
Ex : usage des drones , cybercriminalité, harcèlement sur internet , terrorisme , perte de fertilité des ommes a, accident nucléaire.
Les risques :
se multiplients et se transformentdeviennent collectifs
sont sériels
ont des conséquences de plus en plus dramatique ( relatif)
concernent toutes les entreprises
Exercice
Cas n°
Fait générateur
Victime du risque
Nature du risque
Droit applicable
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