Chapitre 1 de droit, BTS CI

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1ère PARTIE: LE DROIT DU TRAVAIL

C’est un droit relativement moderne, défendu par les syndicats et les autres partenaires socio ( patronat, l’Etat…). Il existe un code, le code du travail. Nous allons présenter différents chapitres qui vont correspondre aux différents. Problème du droit du travail.

CHAPITRE 1: Le contrat de travail

Trois éléments sont obligatoire pour former le contrat de travail:

- Une prestation du travail

- Une rémunération

- Entre les 2, un lien de subordination entre le salarié et l’employeur

- Les spécificités du contrat de travail

A- La prestation de travail

Le salarié fournit un travail soit physique, intellectuel, artistique. Le salarié doit exécuter personnellement sont travail car le contrat de travail est conclu en " intuitus personae ". En conséquence le salarié ne peut pas se faire remplacer pour exécuter son travail. Le décès de la personne entraîne la rupture du contrat de travail.

B- La rémunération

Elle représente la contre-partie du travail fournit par le salarié. Elle est versée par l’employeur ( à la journée, à l’heure, au mois ). En France, en principe les salariés sont payés tous les mois (ils sont mensualisés ). Le montant est en général déterminé par l’employeur en fonction de la qualification et de la nature du travail. Le salaire ne peut jamais être inférieure au SMIC ( Salaire Minimun Interprofessionnel de Croissance ).

Parmi les éléments de la rémunération il peut y avoir un salaire fixe et des éléments variable ( des remboursements de frais professionnel ou le payement davantage en nature = un logement de fonction, un voiture de fonction, un téléphone ou ordi de fonction )

C- Le lien de subordination

Ce critère est essentiel pour distinguer le contrat de travail d’autres activités du chercheur d’emploi. On peut avoir une activité liée au travail dans un association loi 1901, on peut-être fonctionnaire ou profession libérale.

II) Les conditions de la validité du contrat de travail

Le contrat de travail s’impose aux deux parties, il obéit à la loi et également s’il en existe une, obéit à une convention collective. C’est un texte qui sera encore plus favorable aux salariés.

A- Les différentes condition de validité

- Les parties doivent être capable juridiquement, c’est à dire, sont exclu les mineurs, les personnes incapables majeur (personnes sous tutelle, sous curatelle, sous sauvegarde de justice )

- Les parties doivent (être capable ) donner un consentement intègre, c’est à dire, le consentement ne doit pas être abusé, vicié par une erreur, un mensonge, une violence.

- Tous contrats a une cause et un objet licite, c’est à dire, non contraire à l’ordre juridique et aux bonne moeurs (ex: des contrats de prostitution, les contrats sur le braconnage…)

B- La preuve du contrat de travail

Au 21ème siècle, un contrat de travail doit être obligatoirement écrit. Il doit avoir deux exemplaires écrit ( 1 pour le salariés, 1 pour l’employeur ). Le contrat doit être rédigé en français. En conséquence il est plus claire et plus compréhensible. Il doit inclure différentes mentions ( ex: l’identité des parties, le lieu de travail, le titre et la catégorie d’emploi du salarié, le salaire/ la rémunération). Dans les 8 jours qui suivent l’embauche, l’employeur doit déclarer le salarié à l sécurité social pour qu’il puisse bénéficié des avantages de la SECU.

III) Les