TD sur le Lien de Causalité en Droit Civil

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L’arrêt infirmatif de la cour d’appel a condamné M. Chardin à réparer préjudice

Causalité adéquate

La jurisprudence n’a pas tranché sur l’une de ces deux théories, tout dépend de la situation. La cour de cassation n’est pas encore arrêté mais la plus part de temps c’est la réalité de ma théorie de l’équivalence des conditions qui est retenue.

Document 5) Assemblée plénière 14 avril 2006

Il s’agit de deux arrêts de rejet rendu par l’assemblée plénière de la cour de cassation en date du 14 avril 2006 relatif à l’exonération de la responsabilité.

En l’espèce, le corps sans vie d’une femme a été découvert entre le quai et la voie d’une gare de la RATP. Une enquête à révélé que l’accident intervenu lors du départ d’une rame était passé inaperçu.

L’époux de la victime en son nom et celui de ses enfants à saisi le tribunal afin de demander réparation du préjudice, causé par l’accident à la RATP.

La cour d’appel a rejeté se demande au motif que la chute de la victime ne peut s’expliquer que l’action volontaire de celle-ci.

De plus, sa décision est confortée par l’état de de stresse de la victime.

L’assemblée plénière est alors saisie de l’affaire.

Le demandeur forme un pourvoi au moyen que la faute de la victime n’exonère totalement le gardien de sa responsabilité que si elle constitue un cas de force majeure. Le comportement de détresse ne présentant pas les caractères de la force majeure, le gardien ne peut se voir exonéré totalement de toute responsabilité.

En cas de faute de la victime, à quelles conditions les caractères de la force majeure sont réunis afin que ce soit exonéré totalement le gardien de sa responsabilité ?

L’assemblée plénière a considéré que faute de la victime qui présente les caractères d’imprévisibilité et d’irrésistibilité exonère totalement le gardien.

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De ce fait, elle rejette la demande de l’époux en considérant que la cour d’appel a statué à bon droit.

L’intérêt de cet arrêt, comme celui rendu la même assemblée le même jour est de mettre fin à la discussion qui opposait depuis longtemps la 2ème chambre civile aux autres chambres concernant l’exonération totale de la responsabilité du gardiens d’une chose.

Document 6) Civ. 2ème , 5 avril 2007

Il s’agit d’un arrêt de cassation rendu par la deuxième chambre civile de la cour de cassation en date du 5 avril 2007 relatif

En l’espèce, un véhicule automobile immobilisé sur un passage à niveau après la fermeture des barrières à été heurté par un train. Le conducteur de cette voiture a été mortellement blessé.

L’épouse de ce dernier ainsi que sa fille ont assigné la SCNF en responsabilité et réparation en présence de la caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde.

La cour d’appel dans son arrêt à débouté les consorts X de leur demande. Elle a retenu que la faute de la victime et ainsi exonère la SNCF de sa responsabilité délictuelle fondée sur l’article 1384 alinéa 1er du code civil.

La cour de cassation censure cette approche et retient la responsabilité de la SNCF sur le même fondement de l’article 1384 alinéa 1er du code civil en contestant l’absence de barrières sur le passage à niveau.

Document 7) Civ. 1er 21 novembre 2006

Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la 2ème chambre civile de la cour de cassation en date du 21 novembre 2006, relatif à

Document 8) Civ. 1er, 13 mars 2008

Il s’agit d’un arrêt de cassation rendu par la première chambre de la cour de cassation en date du 13 mars 2008, relatif à l’exonération de la responsabilité.

En l’espèce, un voyageur a profité d’un arrêt du train dans une gare pour descendre sur le quai, s’apercevant que le train redémarrait, il a précipitamment tenté de remonter mais il tomba sous le convoi sous le convoi, et eu la jambe sectionnée au dessus de genou.

La cour de cassation estime quand le transporteur tenu d’une obligation de sécurité de résultat envers un voyageur ne peut s’en exonérer partiellement et que la faute de la civ t’aime à condition de présenter le caractère de la force majeur ne peut jamais emporter qu’exonération totale.

Document 9) Chambre mixte, 28 novembre 2008

Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la chambre mixte de la cour de cassation en date du 28 novembre 2008, relatif à la faute d’imprudence de la victime.

En l’espèce, Frédéric âgé de 15 ans et voyageant à but d’un train express régional se blessa mortellement en tombant sur la voie ferrée alors qu’il effectuait une rotation autour de la barre d’appui située au centre du marchepied après avoir délibérément ouvert la porte du train alors en marche. A la suite de cet accident ayant entraîné le décès dudit passager, ses ayants droit ont cherché é engager la responsabilité contractuelle de la SNCF pour manquement à son obligation de sécurité de résultat qui découlait du contrat la liant à Frédéric.

La cour d’appel a fait droit à la demande à la demande des ayants droits au motif que le comportement délibérément dangereux de la victime n’était pas de nature à l’exonérer entièrement de sa responsabilité du fait que son attitude n’était