TD de droit civil

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les Etats fédérés étant aux mêmes souverains , on peut dire que la souveraineté est partagée. C’est par exemple le cas en Allemagne où les Landers sont libres d’adopter leur propres Constitutions mais celles-ci doivent respecter les principes d’un Etat de droit républicain, démocratique et sociale comme l’impose la Loi fondamentale émise par l’Etat fédéral. Le droit fédéral prime sur le droit fédéré dans certains cas permettant l’unité du pays et de la nation tout en prenant en compte les particularités communautaires de celui-ci grâce à leur indépendance.

Ensuite, les articles 122 et 123 de la Constitution de l’Argentine stipulent que les Etats fédérés soient dirigés par leurs propres entités politiques et institutionnel sans que l’Etat fédéral n’est à donner son avis et encore moins intervenir sur ces décisions qui sont les leurs. Leur souveraineté est assuré par le fait qu’ils constituent eux-mêmes leur Constitution et ce aussi bien sur les plans institutionnel, politique, administratif, économique que financier. Ainsi, cela signifie que les compétences confiées à l’Etat fédéral sont dictées par ce que la Constitution leur confit. Tout le reste, c’est-à-dire la majorité des compétences sont attribuées aux Etats fédérés. la particularité des Etat fédérés est que ceux-ci s’auotorganise mais aussi que c’est la volonté de tous les Etat fédérés qui permet d’avoir un Etat fédéral, donc meme si les Etats fédérés doivent respecter certains principe imposés par ce dernier, on peut facilement imaginer que faites ils sont en accord avec ces prinicpes, voir même qu’ils

les ont choisis. C’est cette organisation qui permet aux Etats fédéraux d’assurer l’indépendance de leurs Etats fédérés. En effet, cette construction permet le respect de l’autonomie et des libertés des Etats fédérés. Cela leur permet notamment d’adopter une autonomie législative garantie par le biais de leurs différentes Constitutions. Ils organisent leur auto-organisation de cette façon, l’indépendance en terme de législation qui leurs est donnée est très importante. Ils peuvent adopter des lois qui leurs sont propres reposant sur leur Constitution, qui elle aussi leur est propre. La puissance des Etats fédérés est reconnue. C’est le principe d’autonomie des Etats fédéraux.

L’état fédéral, lui, assure d’autres fonctions que les Etats fédérés ne peuvent pas prendre en charge, c’est-à-dire plus ou moins toutes les fonctions régaliennes ou des fonctions liés à tout ce qui se rapporte à l’internationalité. Par exemple, ce qui se rapporte à la douane ou à la monnaie.

Pour conclure, on peux dire que même si le modèle d’Etat fédéral séduit de plus en plus de pays au 21ème siècle car il est capable de répondre aux questions contemporaines notamment en termes de pays décolonisés ou d’expansion du libéralisme, celui-ci tend à être modifié afin d’arrêter de s’affaiblir par les guerres et crises que l’ont connait et qui le mette en péril. Si le modèle d’Etat fédéral repose sur un principe de superposition, un principe d’autonomie et un principe de participation, les articles que nous avons étudiés illustrent seulement les deux premiers principes. On peut en conclure que l’Etat fédéral a pour rôle de donner la marche à suivre aux Etats fédérés suivant laquelle il peuvent rédiger leurs Constitutions et il assure aussi un rôle à l’échelle internationale puisque c’est seulement l’Etat fédéral qui a valeur d’Etat à l’échelle internationale et notamment en matière de diplomatie. Les Etats fédérés, eux, se voient confier un pouvoir important sur tous les plans de la vie politique, juridique et financière en commençant par l’établissement de leurs propres Constitutions, de leurs propres lois et de leurs propres gouvernements. Les Etats fédéraux et fédérés cohabitent donc au sein du même pays en étant parfois obligés de travailler ensemble pour certain domaine mais en restant toutefois très indépendant