TD de droit civil

...

But : la liberté, recherche d’équilibre des pouvoirs, stabilité politique

Moyen d’action réciproque dans le régime parlementaire (responsabilité politique devant le parlement, dissolution)

1789-1870 en France

Cycles (théorie d’Hauriou, législatif qui domine ou l’exécutif et une confusion des pouvoirs)

Etape 2

Qui crée le régime ? comment il est censé fonctionner ? et comment il fonctionne en réalité ?

Place des droits fondamentaux dans chaque régime

1-constitution de 1791

Assemblé voté au suffrage censitaire

L’exécutif au roi, droit de veto

Pas de responsabilité politique et pas de dissolution

Faits…

2- la Convention 1792 proclame la République

Assemblé

La Terreur, le Comité de salut public détient tous les pouvoirs : la confusion

Faits…

3-la Constitution de 1793 : théorique

Assemblé (souveraineté populaire de Rousseau)

Suffrage universelle et le veto populaire

Exécutif décider par les assemblés

4-le Directoire, constitution de 1793

Suffrage censitaire indirect

République modérée

Législatif : bicaméralisme

Exécutif : collégialité (choisie par l’exécutif)

Pas de responsabilité politique

Faits…

5-le Consulat, constitution de 1799

Exécutif fort : 1er consul

Législatif vote les lois

Suffrage universelle, le système de « liste de confiance » (régime césariste)

Faits…

6-l’Empire, 1804-1814

Concentration des pouvoirs

7-le restauration, monarchie de droit divin 1804

Le roi à tous les pouvoirs

La Charte de 1804, responsabilité des ministres devant le parlement

8-la Monarchie de Juillet en 1830

Charte de 1830

Assemblé (initiative partagée avec le roi)

La responsabilité politique le dualisme (modalité)

Faits…

9-2éme République 1848

Suffrage universelle

Le législatif redevient pouvoir principal, une assemblée

Exécutif : président de la République élus au suffrage universelle

Responsabilité politique

10-Constitution de 1852

Pareil que sous le Consulat

Exécutif fort

11-2éme Empire

Concentration des pouvoirs

Introduction

Accroche : citation de Montesquieu

Définitions :

Enjeux :la question de l’équilibre, but de la séparation des pouvoirs

Problématique : comment le principe de séparation des pouvoirs s’est-il exprimé en France de 1789 à 1870 ?

Plan :

- Une séparation des pouvoirs inexistante ou déséquilibré

- La confusion des pouvoirs (les 2 Empires et le comité de salut public, Terreur)

- La prééminence d’un pouvoir sur l’autre (législatif et exécutif fort)

- Le recherche d’un équilibre des pouvoirs

- L’introduction des moyens d’action réciproque

- Le suffrage universel, instrument de légitimité et de stabilité / les droits et libertés

Ouverture sur la 3éme république

18/10/2017

Colle intermédiaire : 1h30

Intro rédigé + plan détaillé (titre et arguments)

Méthodo, ouverture bonifiée

Séance 1,2,3,4 séparation des pouvoirs (théorie de Montesquieu, but, collaboration (parlementaire (moyen d’action réciproques : discision atomique), présidentiel ; différentes modalités) ; maintenant déplacé vers bloc majoritaire et opposition

« La IIIe et la IVe Républiques : des régimes d’assemblée ? »

Etape 1 :

III et IVème République : point commun : en théorie c’est un régime parlementaire équilibré mais en pratique un parlementarisme absolu

Définition : régime d’assemblée : confusion des pouvoirs en faveur de l’assemblée

Régime d’assemblée de fait : par la pratique tous les pouvoirs reviennent à l’assemblée

Dictionnaire de droit cons

Etape 2

Théorie dans la IIIème République : loi