TD, introduction historique au droit.

...

3eme source : les constitutions impériales c'est ce que l empereur a prescrit par lettre, édit ou décret. Source principale sous l'Empire.

-l’édit c est ce qui se rapproche le plus de la loi, a priori concerne tout l'empire mais peut parfois concerner qu une partie de la population, édit de Caracala (212) offre la citoyenneté à tous

-les lettre, en 2 types :

- Le mandat qui est un ordre donné par l empereur à des fonctionnaires,

- Le rescrit, l’empereur est saisi d'une question de droit pour un fonctionnaire, par un citoyen ou par même un esclave, et fixe le point de droit. A priori sa réponse ne vaut que pour cette affaire, sauf que la réponse va avoir valeur de précédent.

-le décret, c est un jugement rendu par l'empereur, même force de précédent que pour le rescrit.

Notions a préparer : la loi des citations, code théodosien, les compilations de Justinien, qui est Justinien ?

- « LOI DES CITATIONS »

Constitution promulguée en 426 après J.-C. par Valentinien III pour l'Empire romain d'Occident. Elle prévoit que ne pourront désormais être cités en justice que les écrits de cinq jurisconsultes (Papinien, Paul, Ulpien, Gaius et Modestin). En cas de divergence entre ces auteurs, le juge devra choisir l'opinion de la majorité ou, en cas de parité d'opinion, l'opinion soutenue par Papinien. Si aucun de ces deux critères ne permet de décider, le juge choisira alors librement l'opinion qu'il préfère.

En 438, Théodose II rend la loi applicable à l'Empire d'Orient, mais en ajoutant aux cinq jurisconsultes prévus, tous ceux que ces cinq-là auraient cités dans leurs œuvres, pour autant que leurs opinions soient connues avec certitude.

TD N°2

Correction du commentaire de la séance n°1

- Phrase d'accroche de Jean Marie Carbasse : « la loi des 12 tables est le premier et le plus prestigieux des monuments juridiques de Rome ». → loi des 12 tables est le fondement du droit civil romain.

→ ce document est un extrait de l'histoire romaine, ouvrage écrit par Tite Live : relatant la rédaction de la loi des 12 tables.

Présenter l'auteur : (-59; 17) c'est un historien, de nationalité romaine, spécialiste de la Rome antique. C'est son ouvrage majeur, qui n'est pas un ouvrage objectif mais à la gloire de Rome. C'était un proche du pouvoir, il avait donc facilement accès aux archives car Auguste a probablement jugé que cet ouvrage aurait pu lui servir.

La rédaction de la loi des 12 tables... en parlé. Pertinent de dire que l'on était dans un droit oral et coutumier avant la promulgation de cette loi... son contenu, laïcisation du droit.

Problématique : A partir de cet extrait de l'histoire romaine de Tite Live, on peut se demander comment et dans quel contexte a été rédigée la loi des 12 tables ?

- En quoi la rédaction de la loi des 12 tables a-t-elle été un tournant dans l'histoire du droit romain ?

Il convient de s'intéresser... (I) et... (II)

I/ Un accord sur la nécessité de loi nouvelle mais une division sur le choix du législateur

A/ Le besoin de loi nouvelle : une demande de la plèbe

-évoqué les pontifs, jeu d'opposition entre la plèbe et les patriciens pour assurer à tous une égalité.

B/ un désaccord sur le législateur

-le patricia et la plèbe se sont mis d'accord, en revanche s'opposent sur le choix du législateur.

On envoya alors à Athènes des personnes copiées les lois de Solon (législateur grec)

Cette comission n'a sans doute jamais existé... Jean Gaudmet

TRANSITION APPARENTE

II/ La désignation d'un collège extraordinaire et l’approbation des lois par le peuple

A/ Les decemvirs chargés de la rédaction de nouvelle loi.

Définir les decemvirs, la méthode pour les choisir...

B/ La participation du peuple et sa nécessaire approbation

Vote des lois, 10 première tables en -451 et les deux autres l'année suivante.

Texte fondamental 500 ans plus tard

INTERRO SEANCE N°5

Contenu de la loi des 12 tables, méthode de rédaction (decemvirs)....

La monarchie : (-753 ; -509)

Rome à l'origine c'est une union des villages réparties sur 7 collines, qui décident de s'unir pour contrôler la route commerciale qui passe au pied des ses collines. Cette union va prendre la forme de royauté élective où le Roi est donc élu et lorsqu'il meurt ne transmet pas ses pouvoirs → élection

- Société dominé par les grands chefs de clan de ces différents villages.

Ce système va tenir jusqu'à environ -620, soumission faite ensuite par un peuple venu d'Asie, les étrusques. 2 siècles plus tard, les chefs vont reprendre le pouvoir.

- Ces étrusques ont apporté des institutions plus structurées, plus stable, Imperium utilisé ensuite par les romains.

La fin des étrusques correspond à un nouveau passage : la République

→ système oligarchique, dominé par les vieux chefs de clans dont par les patriciens.

On a en revanche une nouvelle magistrature, celle de consul qui a le pouvoir civil et militaire. A l'origine il faut être patricien pour être consul, ce n'est qu'en -367 que les plébéiens peuvent le devenir.

A cette date on considère que la paix est établie au sein du peuple romain. A partir de cette date, Rome va vraiment