Réforme du droit des contrats

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Lorsque l’on parle de portage, qui est entre la gestion et la sureté /Nous n’avons pas de loi sur la fiducie au Maroc mais les mécanismes en place peut ventre enricie, cimme la garantie X qui est une garantie qui constitue une sureté qui a la mesure lui garantie la paiement en cas de cession

Ce sont tous les mécanismes de nantissement de compte bancaire, qui peuvent être des nantissement d’espéce, lorsque l’on fait des nantissement de comptes bancaires, dans la pratique commerciale, dans la pratique des affaire sa sera ainsi : admettons qu’une société comme lydec emprunte de l’argent a quelqu’un a une institution financiére, elle a une dette a rembourser et pour garantir le remboursement de cette dette, elle se mettera d’accord avec le créancier ave consortium bancaire de la création d’un compte de service de la dette qui est un compte bancaire qui appartient a la lydec qui recevra les redevances, et toutes ses redevances vont être versées dans ce comptes, ce compte nanti à un nantissement particulier, la lydec peut l’utiliser pour payer son personnel, etc. voila un compte donné en sureté, et cette sureté donné a le caractére du fiducie parceque les préteurs ont fait confiance a la lydec et ont rendu du débiteur lui-même le fiduciaire, Il faut ségréger cette argent du flot d’argent qui rentre, ce compte peut être fluctuant, au moment de payer, si la lydec ne paie pas, c’est ce compte qui sera utilisé pour le remboursement, et lors de procédure collective ou judiciaire, quid du compte ?

Or nous nous fesons une fiducie nationale a notre facon, ce qui est dommage et que l’on ne retrouve pas, c’est l’hypothéque rechargable par exemple, bien sur pas dans le domaine bancaire car dans le contrat de prêt bancaire, le contrat ne donne pas lieu a des droits d’enregistrement mais sorti de la tout a droit d’enregistrement par l’administration financier.

L’on comprend que la fiducie par le nom qu’elle a implique la question, il faut donc dans le cas de la fiducie gestion un capital de confiance qui soit là, rien ne nous dit que le fiduciaire de se barrer avec l’argent, (la foi fides digne de confiance) tandis que dans la fiducie sureté, le mot sureté implique la garantie, on est dans un domaine ou on mise sur la sécurité pour réaliser des opérations commerciales.

Le Co-emploi : 4 arrêts de principe

- Les relations de travail : Les prestations et les rémunérations

Distinction contrat de travail/D’entreprise

L’OIT organisation de réglementation de travail :

La mise a disposition : temporaire/ ne need pas l’accord de salarié/ peut être motif de licenciement

Le transfert : définitif, rupture / le salarié donne en principe son consentement / mode de rupture conventionnel : convention tri partie ancien/nouveau employeur/employé / Toute modification du contrat needs l’accord du salarié

Le détachement

Délai de transfert : Pour motif économique 1 mois, hors ce motif, un délai raisonnable, silence vaut acceptation, needs document formalisant l’accord

Plan Zouhri

Commencer par la mobilité pour cerner le champ d’application, et s’étendre sur les relations qui en découlent

Succursale personnalité morale, autonomie.

Marchandage : Opération a but lucratif ayant pour but de porter préjudice au salarié, c’est la spéculation sur la force de travail et le pouvoir d’autrui, on considére le travailleur comme un marchandise sur lequel on spécule

Le travail intérimaire : minutieusement cerné par le législateur Marocain/ Le changement de la situation du l’employeur art.19

Détachement / Transfert : Fin des conséquences entre le salarié et l’employeur, et on ouvre la portes aux conventions entre parties pour garder leurs acquis / Rupture conventionelle

Externalisation des salariés/ Les avenants : convention avec le nouveau employeur de garder les acquis du salarié/ La suspension du contrat de travail au lieu de sa rupture pour garder ses effets figés/ Clause

Article 19 disposition supplétive afin de protéger les acquis du contrat a travers les moyens en dessus.

Le contrat de travail s’échelonne dans le temps, lors de son exécution les parties ont des obligations réciproques, la problématique qui se pose est qui est habilité a mettre fin aux relations de travail

Il fallait faire la distinction entre le cas de détachement et le cas de transfert pour traiter la problématique d’exstinction, en cas de mobilité le probléme de conflit de loi, peut être posé lors de la mobilité a l’international il peut y’avoir un probléme de conflit de loi et de juridiction mais dans le même pays, no problemo, il y’a aussi la question de l’ancienneté du salarié

Mais il y’a un cadre légal rigoureux pour le licenciement sous motif économique (On oblige de les reprendre, de les reclasser, et de les faire bénificier de leurs avantages/ Obligation de reprendre l’ancienneté)

Mobilité interne/Internationale : avoie en vue le caractère territorial + interprétations