Notion de droit cas

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parfois opposés. La réponse dépend également d’autres facteurs, par ex certaines moeurs vont êtres entérinés par le droit ( consacrés par le droit) par ce qu’il y a eu des évolutions techniques qui rend ces moeurs acceptables juridiquement.

La question du mariage illustre parfaitement ce phénomène: si il était initialement réservé à l’union d’un H et d’une F, c’est par ce que l’institution du mariage d’un point de vu juridique conditionne les droits et devoirs des époux vis à vis de leurs enfants.

Notament elle conditionne la transmission des biens à une époque ou AUCUN moyens technique ne permet de déterminer qui sont les parents biologiques , le lien de filiation des enfants découle uniquement du lien marital cad qu’à cette époque l’H est qualifié de père car il est l’époux de la femme qui a enfanté. C’est le seul lien de filiation. Dès lors tout enfant né en dehors du mariage entraîne des complications. Il y a donc un interdit sociale selon lequel on ne fait pas d’enfant hors mariage, et cet interdit sociale est renforcé par les conséquences juridiques négatives d’une telle situation (l’enfant à moins de droit)

Donc y’a les moeurs + les csq juridiques.

I

V

Notre époque, apparition de la procréation médicalement assistée. Entre temps on a des moyens génétiques de déterminer le lien de filiation. dès lors les préoccupations ne sont plus les mêmes. Le mariage n’est plus le seul moyen d’établir de façon stable la filiation.

Csq→ l’institution du mariage n’a plus la même importance sur ce terrain.

Elle peut avoir une importance symbolique, c’est pourquoi le mariage en droit a pu connaître les évolutions que l’on vient de voir.

Elles répondent à l’évolution de certaines moeurs et en heurte d’autres.

II. Le Droit et la Religion.

La distinction du droit et de la religion, découle en France de la séparation de l’état et de l’église qui a été consacré par la loi de…

On parle depuis lors de laïcité de droit..

L’état édicte ses propres règles de droit indépendamment des celles de l’église.

Le droit et la religion sont distinct par le finalité, contenue et sanction.

Concernant les finalité,:

(caricature ) le droit vise l’organisation des relations humaines au sein de la soc temporelle. Alors que celles de la religion, ont une dimension spirituelle et intemporelle.

Concernant le contenu

les règles de droit ne correspondent pas nécessairement aux règles religieuses.

ex: la religion catholique a le dogme de l’indissolubilité du mariage, alors que le droit Fr admet le divorce.

Mais les contenus peuvent converger. On peut dire ( discutable) que la règle de droit cherche son inspiration dans la règle religieuse

ex: tu ne tuera point → condamnation juridique du meurtre.

Ce qui amène au troisième élément de distinction : la sanction

Le droit a une sanction étatique ( juridique), alors que la sanction religieuse émane d’une entité spirituelle, qui peut s’appliquer dans l’au- delà. Malgré tout il y a quelque points de rapprochement : il existe des juridictions ecclésiastique qui vont appliquer le code du droit canon. Toutefois chaque ordre applique sont propre droit. Et le principe de laïcité implique que l’état refuse de sanctionner la violation de règle religieuse.

III. Le droit et la justice .

Il ne doivent pas être confondu pour 2 raisons :

- Le droit et la justice ne sont pas nécessairement synonyme.

Pour le profane ( celui qui ne connait pas le droit) ça ne fait qu’un, d’ailleurs on emplois l’un pour l’autre etc.. On symbolise le droit avec la balance de la justice.

Mais pour le juriste il faut distinguer droit et justice par ce que

- le mot justice connaît 2 sens.

Le premier sens : celui que la justice est positivement juste ( chacun peut prétendre en vertu du droit) = rendre la justice c’est alors rendre à chacun ce qui lui revient en vertu des règles de droit en vigueurs.

Ce qui est idéalement juste. (conforme aux exigence de l’équité, ou de la raison) le droit n’est pas nécessairement idéalement juste.

Pourquoi ?

Car il y a plusieurs conceptions de l’idéal juste selon notre conception. Pour expliquer ce décalage entre droit et idéalement juste on reprend la distinction d’Aristote: Il y a deux forme de justice , la justice distributive et celle commutative. La justice commutative vise à établir l’= arithmétique ( ya 4 personnes on divise par 4part, chacun a la même chose de manière totalement identique). Le droit consacre parfois cette solution, mais pas nécessairement.

ex: le contrat : le droit contient des règles qui instaure une égalité selon les parties (même droit de protection).

Pour autant, si il y a une disproportion entre les prestations ( prix inférieur à celui qu’il aurait du exiger) le droit n’intervient pas. Dans des cas exceptionnel ( protéger le mineur) la règle de droit va rétablir l’équilibre ( rappel: mécanisme de la lésion).

LA justice distributive elle donne à chacun ce qui lui est dû ( donc pas forcement la mm pour tous) c’est en fonction de la situation particulière. Parfois aussi la règle de droit correspond a cette justice → cas des régimes applicable aux sociétés en difficultés : obtention d’un échéancier pour payer les dette.

Par conséquent puisqu’il existe plusieurs type de justice ( commutative, distributive) et puisque le sentiment de ce qui est juste est propre à chacun, le droit ne peut être identifié à la justice.

En plus, peut on dire que le droit correspond à ce qui est positivement juste?

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